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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.78 signature dune convention pour lutilisation des locaux de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.78 signature dune convention pour lutilisation des locaux de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20250819-DECISION2025_78-DE
Décision n° 2025/78
villes Signature d'une convention pour
@UuUrs l’utilisation des locaux de la CCVS Vans S@œæ ot COMMUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur
relations avec les administrations
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20170926-01-5.7 du 26/09/2017 modifiant les statuts
de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
Considérant la proposition de NEOSILVER d'organiser des ateliers de prévention en partenariat
avec la Carsat Normandie au sein de la Maison des Services Publics de la Communauté de communes des Villes Sœurs pour les futurs et jeunes retraités
DECIDE
De signer une convention avec NEOSILVER pour l'utilisation des locaux de la Communauté de commune des Villes Sœurs dans le cadre des ateliers « Bienvenue à la retraite » organisés par NEOSILVER en partenariat avec la CARSAT.
La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire
Fait à Eu, le 19 août 2025
Envoyé en Sous-Préfecture le: Le président,
Affiché le : ji
Acte certifié exécutoire à EU, ÉGEIS Furque
Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dè Gris U délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recoûrs un auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai