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Procès Verbal - pv 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
Conseil municipal du 5 juin 2026
Date de convocation : 29/05/2026
Conseillers en exercice :
15
Date d’affichage
: 29/05/2026
Conseillers Présents
_:
10
Quorum
:8
Votants
: 13 (dont 3 pouvoirs)
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à
18 h 15, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à
la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire. Etaient
présents:
Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Alain
PICHER,
Pierrick
BERRIGUIOT, Sophie AMMANN, Julie COURTEMANCHE, Rémy PANAIS, Estelle PIAU, Virginie ROYEAU, Sandrine VIRLOUVET Pouvoirs : Olivier CHEVEE ayant donné pouvoir à Estelle PIAU, Sabine RENVOIZÉ ayant donné pouvoir à Pierrick BERRIGUIOT, Marc ROULAND ayant donné pouvoir à Alain PICHER Étaient excusés : Kévin LAMBERT, Fabrice LEVASSEUR Secrétaire de séance : Estelle PIAU Ordre
du
jour:
1.
Élection des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs
2.
Approbation du procès-verbal 11 mai 2026
3.
Création
de
réseaux
d’eaux
pluviales :
demande
de
subvention
départementale
—
modification de la délibération du 11 mai 2026
4.
Changement de chaudière à la salle polyvalente : validation de devis Demande de subvention DETR : modification
6.
Questions diverses
®
1.
Élection des déléqués titulaires et suppléants
pour
l'élection des sénateurs
Après appel, Monsieur le Maire fait part qu'en application de l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : MM Pierrick BERRIGUIOT, Alain PICHER, Mme Julie COURTEMANCHE et M Rémy PANAIS. Monsieur le Maire invite ensuite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants. I! rappelle qu'en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués titulaires et les suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a
lieu à la majorité relative. Au second tour, en cas d'égalité des voix,
le plus âgé des candidats est déclaré élu. Monsieur le Maire indique que conformément à
l’article L.284 du code électoral, le cas échéant l’article L.290-1
ou L.290-2, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou suppléants à élire.
Les adjonctions ou la suppression de noms sont
autorisées (article L.288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. Election des déléqués titulaires
:
Nombre de conseillers présents et représentés
13
Nombre de votants
13
Nombre de suffrages déclarés nuls
0
Nombre de suffrages déclarés blancs
0
Nombre de suffrages exprimés
13
Majorité absolue
7
Proclamation de l'élection des délégués titulaires : Conseil Municipal du 5 juin 2026
Page 1 Pierrick BERRIGUIOT
13 voix
Accepte le mandat
Didier TORCHE
13 voix
Accepte le mandat
Audrey CRUCHET-GIRARD
13 voix
Accepte le mandat
Election des suppléants :
Nombre de conseillers présents et représentés
13
Nombre de votants
13
Nombre de suffrages déclarés nuls
0
Nombre de suffrages déclarés blancs
0
Nombre de suffrages exprimés
13
Majorité absolue
7
Proclamation de l'élection des suppléants : Sophie AMMANN
13 voix
Accepte le mandat
Estelle PIAU
13 voix
Accepte le mandat
Rémy PANAIS
13 voix
Accepte le mandat
Départ de Julie COURTEMANCHE
Monsieur le Maire précise que l’ordre du jour ne sera pas traité comme indiqué dans la convocation pour faciliter le déroulement de la réunion.
Arrivée de Olivier CHEVEE
2.
Délibérations
REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET DU BALLON D'EAU CHAUDE A LA SALLE POLYVALENTE Monsieur le Maire présente les devis de trois entreprises relatifs au changement de la chaudière et du ballon d’eau chaude à la salle polyvalente. Îl'en ressort :
Prix HT
Puissance
Marque
Garantie
Matière
Entreprise
12742.21 €
60 KW
” |
De Dietrich
5 ans
Cuve
inox,
GASTEAU
corps acier
Entreprise
Pascal |
17 567.90 €
69 KW
Viessmann
10 ans
Tout inox
LANGE Entreprise
17 610.09 €
60kW
De Dietrich
2 ans
Cuve
inox,
CHAILLOU
corps acier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, DECIDE de retenir la proposition de l'entreprise Pascal LANGE d'un
montant de 17 567.90 € HT,
considérant la
fiabilité de la marque, les conditions de garantie plus intéressantes et la matière à savoir le tout inox. AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjointe à signer le devis et à le notifier à l'entreprise. AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjointe à régler la facture en découlant. PREND ACTE que les crédits sont inscrits au budget 2026, section d'investissement, opération n°153. Interventions de :
-
Sophie AMMANN demande si la salle polyvalente est équipée d'un adoucisseur d'eau ;
-
Didier
TORCHÉ répond qu'il y en a déjà un en place.
-
Estelle PIAU souhaïte connaître la différence entre les devis CHAILLOU et GASTEAU qui proposent toutes les deux une chaudière De Dietrich. Elle précise également qu'il faut faire attention à l'eau calcaire.
-
Didier
TORCHÉ pour répondre que l'entreprise GASTEAU ne change pas tous les équipements. Il
précise que la
chaudière actuelle date de 1999 et qu'elle subit des variations de températures régulièrement du fait que la grande salle n'est pas souvent chauffée.
-
Sophie AMMANN et Audrey CRUCHET-GIRARD demandent s'il est possible de vendre l'actuelle en pièces détachées.
-
Didier TORCHEÉ répond par la négative, l'entreprise retenue partira avec.
Conseil Municipal du 5 juin 2026
Page 2 DEMANDE DE DOTATIONS D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ET DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL Dans le cadre de ia Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et
/ ou Dotation de Soutien à l'investissement
Public Local, pour l'année 2026, le projet susceptible d'être éligible est :
1-_Economie d'énergie : rénovation chauffages école et salle polyvalente
Origine des financements
Montant
%
Maître d'ouvrage
3 924.00
20
DETR et /ou DSIL
9 810.00
50
Communauté de communes du Perche Emeraude
5 886.00
30
(fonds
de
concours)
TOTAL
19 620.00
100
Après délibération, le conseil municipal,
à l'unanimité des membres,
-_
ADOPTE le projet précité,
-
DECIDE de solliciter le concours de l'Etat
-
ARRETE les modalités de financement susmentionnées
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjointe à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL pour l'année 2026
-_
ATTESTE de l'inscription du projet au budget de l’année en cours
-_
ATTESTE de l'inscription des dépenses en section d'investissement
-_
ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
Départ de Didier TORCHÉ
3.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2026
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 11 mai 2026 est approuvé à l’unanimité.
2.
Délibérations (suite)
CREATION DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES — DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
-
Par délibération
n°48
du
16 juin
2025,
le conseil
municipal
retenait le
bureau d'études
GETUDES
pour
une étude relative à la création de réseaux d'eaux pluviales dans le cadre des travaux à réaliser au titre du schéma directeur d'assainissement collectif.
-
Par
délibération
n°46
du
11
mai
2026,
le
conseil
municipal
décidait de
solliciter
le
Département de
la
Sarthe pour l'obtention d'une aide financière,
-
Vu
le compte
rendu
de
la
réunion
du
23
avril
2026
au
cours
de
laquelle
le
bureau
d'études
Gétudes
a
présenté l'avancement de sa mission,
-
Vu le coût des travaux estimés 102 100 € HT rapporté à 95 800 € HT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
-
DECIDE de solliciter le Département de la Sarthe pour une aide financière au titre de l'assainissement — environnement pour des travaux estimés à 95 800 € HT.
-
_
VALIDE le projet technique et financier.
-
PRESENTE le plan de financement :
Origine des financements
Montant
%
Maître d'ouvrage
73 720.00
76.95
Département de la Sarthe
9 580.00
10
Communauté de communes du Perche Emeraude
12 500.00
13.05
fonds de concours) TOTAL
95 800.00
100
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa première adjointe à déposer la demande d'aide.
TRAVAUX DE PARKING
-
Par délibération
n°18 en date
du
14 mars 2024,
le conseil municipal acceptait d'engager des travaux au
stade
et
de
déposer
une
demande
d'amendes
de
police.
Lors
de
cette
séance,
il
retenait
le
devis
de
l'entreprise FLECHARD TP.
-
En avril 2024, les crédits étaient inscrits au budget 2024.
RE Conseil Municipal du 5
juin 2026
Page 3 -
En
septembre
2024,
une
première
notification
d'aide
au
titre
des
amendes
de
police
est parvenue
en
Mairie
-
En
octobre
2024,
une
seconde
notification
d'aide
au
titre
des
amendes
de
police
parvient
en
mairie,
Monsieur le
Maire
en
informe
le conseil
municipal
qui
confirme sa décision
d'engager les travaux
avec
l'entreprise FLECHARD TP.
-
En novembre 2024, Monsieur le Maire signe le devis correspondant et une décision modificative est prise pour ajuster le crédit inscrit au budget 2024.
-
En avril-mai 2026, les travaux de parking sont réalisés par l'entreprise FLECHARD TP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
-
PREND ACTE que la délibération n'a pas été prise en 2024.
-
DELIBERE pour régulariser le choix de l'entreprise FLECHARD TP pour un montant de 22 239.00 € HT
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa première adjointe à régler la facture en découlant. 4.
Questions
diverses
:
-
Remplacement de l'agent de surveillance : premier remplacement à organiser du 8 juin au 3 juillet ; appel à candidatures pour période du 1% septembre au 6 novembre 2026.
-
Propriété du 35 rue Henri Poussin : courrier adressé à la propriétaire pour nettoyage de la parcelle avant contrôle de branchement. Copie transmise au notaire chargé de la vente du bien.
-
École : compte rendu du dernier conseil d'école
-
Voirie : lecture d’un courrier de réclamation et de la réponse apportée au pétitionnaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50. Le Président de séance,
La secrétaire de séance,
Didier TORCHÉ
Estelle PIAU
EE Conseil
Municipal
du
5
juin
2026
Page4