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Procès Verbal - PV 28 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
28
mai
2024
Date
de
convocation
: 21/05/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 21/05/2024
Conseillers
Présents
:
12
Quorum
:8
Votants
: 12
dont
1 pouvoir
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mai
à
18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Estelle
PIAU,
Alain
PICHER,
Sabine
RENVOIZÉ.
Étaient
excusés
: Martine
CASSÉ,
Michel
HAEMMERER,
Fabrice
LEVASSEUR
Pouvoir
: Gérard
CHAUVEL
ayant
donné
pouvoir
à Yves
BLIN
Secrétaire de séance : Sabine RENVOIZÉ Ordre
du
jour
:
-
Projet
éolien
: présentation
par
Energy
Team
Personnel
communal
:
o
Accroissement
temporaire
d’activité
o
Recours
à l’apprentissage
-
Loyers
au
1% juillet
2024
-__
Elections
européennes
: permanences
pour
le
bureau
de
vote
-
Questions
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
décision
n°2024-09
prise
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2.
Délibérations
PROJET
EOLIEN
Sujet
reporté
en
raison
de
l'indisponibilité
de
l'intervenant
PERSONNEL
COMMUNAL
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
ARTICLE
L.
332-23
1°
Du
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
taille,
l'entretien
des
espaces
verts
et du
stade.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
4
juin
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
26
heures
CE Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
1 (26/35ème)
et de
l'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
1 mois
et 7 jours
sur
une
période
de
3 mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
technique
polyvalent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
DECIDE
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
de
taille,
l'entretien
des
espaces
verts
et
du
stade
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
26
heures
(26/35ème),
à
compter
du
4 juin
2024
pour
une
durée
maximale
de
1
mois
et
8 jours
sur
une
période
de
3 mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
(congés
payés
compris).
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2024.
Adoptée
à l'unanimité
Intervention
: aucune
RECOURS
A
L'APPRENTISSAGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2023,
une
demande
d'aide
auprès
du
CNFPT
avait
été
déposée
mais
qu'elle
n’avait
pas
abouti
en
raison
d'une
demande
trop
tardive.
Une
demande
a
été
formulée
en
janvier
2024
qui
a
connu
un
avis
favorable
pour
une
prise
en
charge
des
frais
de
formation
pour
2
ans.
Passage
du
dossier
d'apprentissage
devant
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
le
20
juin
prochain.
Signature
prévue
du
contrat
d'apprentissage
le
11
juillet
2024
pour
un
démarrage
le
15
juillet
(temps
complet).
Interventions
de :
-
Yves
BLIN
pour
savoir
si cela
débouche
sur un
CAP.
-__
Didier
TORCHE
pour
répondre
par l'affirmative
: CAP
Jardïinier-Paysagiste.
LOYERS
AU
1ER
JUILLET
2024
Madame
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
1"
adjointe,
informe
le conseil
municipal
que
les
deux
loyers
des
logements
communaux
sont
indexés
sur
le
1°
trimestre
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Madame
CRUCHET-GIRARD
rappelle
que
le logement
situé
au
33
rue
Henri
Poussin
a été
démoli
pour
construire
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles.
En
conséquence,
Madame
CRUCHET-GIRARD
propose
d'effectuer
une
réévaluation
des
loyers
des
logements
situés
au
25
et au
29
rue
Henri
Poussin
de
+
3.50
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
DECIDE
de
réévaluer
le loyer
du
logement
communal
au
1° juillet
2024
comme
suit
:
-
Logement
au
25
rue
Henri
Poussin
: 383.27
€
-
Logement
au
29
rue
Henri
Poussin
: 486.44
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
réévaluation
aux
locataires.
Adoptée
à l'unanimité
Intervention
: aucune
ELECTIONS
EUROPÉENNES
: PERMANENCES
POUR
LE
BUREAU
DE
VOTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
auront
lieu
le
dimanche
9 juin
2024
et
que
le
bureau
de
vote
sera
ouvert
de8hà
18h.
Intervention
de
:
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
rendre
compte
de
la réunion
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Peinture
classe
GS-CP,
maternelle
et dortoir: démarrage
le 8 juillet
2024
; pose
d'un
texdécor
identique
à
celui
posé
l'an
passé
dans
deux
autres
classes
; choix
des
couleurs
par
les
enseignants
concemés.
EE
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
2 Arrivée
de
Michel
HAEMMERER
-
Inondations
du
18
mai
:
remerciements
aux
élus
présents,
à
l'agent
qui
est
intervenu
et
aux
bénévoles.
Absence
des
services
de
secours
suite
à un
refus
d'intervention
de
leur
part,
un
courrier
a été
adressé
au
Président
du
SDIS.
Un
rendez-vous
avec
le
syndicat
du
bassin
versant
de
l’Huisne
a
eu
lieu
pour
un
administré
sinistré.
Une
vérification
du
parapet
du
pont
sera
à faire.
-
Chemin
de
la
Foultière
: suite
à
une
réclamation
d'un
riverain,
une
réponse
lui
a
été
envoyée
pour
lui
indiquer
que
des
réparations
seront
effectuées.
-
Chemin
de
Rangé
: affaissement
d'une
partie
du
chemin
due
à
une
galerie
de
blaireau.
-
Construction
d'une
M.A.M:
pose
du
panneau
de
chantier
effectuée;
début
d'intervention
du
lot
gros
œuvres
lundi
3 juin
; point
financier
-_
Elagage :
sera
fait
le 3 juin
; prévoir
le nettoyage
des
fossés
à
curer.
-
«Plus
belle
ma
Sarthe
»
: Cormes
à
l'honneur
sur
LMTV
Sarthe,
replay
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
L’ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
50.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHÉ
Sabine
RENVOIZE
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
3