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Acte - DP 94078 2300002 DU 20 JANV 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300002 DU 20 JANV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
��
VILLENEUVE
SAINT·GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00002 du 2 0 JAN. 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur FETHIOGLU Cengiz
15 rue des Erables
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Rénovation de la clôture existante
15 RUE DES ERABLES
AL16
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 O JAN. 2CTZ3
Ka i Cr-p
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00002 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 O JAN. 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 26 janvier 2023