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Acte - DP 94078 2200177 16 janv 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2200177 16 janv 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
- VILLENEUVE SAINT-GEORGES Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° OP 94078 22 00177 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
SCI 74 RUE DE PARIS
Monsieur KIL
16 JAN. 2023
Domicilié ( e) 9 Avenue du Maréchal Lyautey
75016 Paris
En vue de la réalisation : Les travaux envisagés consistent à refaire à l'identique la toiture d'un bâtiment sur cour à destination de local commercial et remises. Les travaux consistent également à encapsuler la toiture en amiante-ciment existante d'un bâtiment d'habitation sur cour. Les travaux comportent également le ravalement des bâtiments sur cour à l'identique.
Sur un terrain sis
Cadastré
74 Rue de Paris
AP533, AP533, AP532
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
16 JAN. 2023 'iw� Le Maire
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�� .n1sme .
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ement
�- · Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° OP 94078 22 00177 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 18 janvier 2023