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Acte - DP 94078 2200194 13 JANV 2022
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2200194 13 JANV 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
�
�
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 22 00194 du 13 JAN. 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
VITAL ENERGIE
Domicilié (e) 202 RUE DE CLICHY
92110 CLICHY
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Pose de panneaux photovoltaïques
21 RUE RENE FALLET
AD75
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
13 JAN. 2023
Le Maire
Le Maire,
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et ci,_ \'ui -1,1n · ,ne.
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Philippê-l:.iAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 22 00194 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 18 janvier 2023