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Arrêté - ARRETE 227 Travaux Busage Fosse ch DES Isles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 227 Travaux Busage Fosse ch DES Isles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
{LE tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-227
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/JL
Objet:
Entreprise
EHIP
-
Travaux
de
busage
de
fossé
- Chemin
des
Isles
-
du
19
Juillet
2023
au
11 Août
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
AT-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
EHTP
en
date
du
T1
Juillet
2023, Considérant
les
travaux
de
busage
de
fossés
sur
les
Chemin
des
Isles,
du
Mercredi
19
Juillet
2023
au
Vendredi
11
Août
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules
sur
le Chemin
des
Isles
(dans
la
partie
comprise
entre
l'Avenue
des
Confignes
et
le
Chemin
des
pêcheurs) :
>
Du
mercredi
19 Juillet
2023
au
vendredi
11 Août
2023
durant
les
horaires
de
chantier
(6HOO
à 17H00).
ARTICLE 2: En
dehors
des
horaires
de
chantier,
la
circulation
est
alternée
par
une
signalisation
B15
-
C18.
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@cheteaurenard.com ARTICLE 3: L'entreprise
EHTP
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
Coordonnées
: Monsieur
SIGNORET
Florent
- Tél
: 06-11-58-96-91.
Une
information
est
installée
au
niveau
du
Chemin
des
Iscles
afin
de
diriger
les
usagers
de
la
ZI
des
Iscles
vers
l'Avenue
de
la
Durance.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
EHTP.
Châteaurenard,
le 12
Juillet
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site internet
de
la Ville:
%
7
JUIL.
2023
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Chêteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24 35 35
mairie@chateaurenardcom