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Acte - AR 039 2024 publié le 8 avril 2024
Acte - AR 040 2024 publié le 8 avril 2024
Acte - AR 031 2024 publié le 1er mars 2024
Acte - AR 042 2024 publié le 8 avril 2024
Déliberation - 2024 06 24 deliberations 28 a 39 liste publiée
Acte - AR 072 2024 publié le 6 juin 2024
Déliberation - 2024 05 28 deliberations 23 a 27 liste publiée
Déliberation - 2024 02 26 deliberations 1 a 8 liste publiée le 6 mars 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 26 deliberations 1 a 8 liste publiée le 6 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Liste des délibérations prises
Conseil Municipal 26 février 2024
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Délibérations Objet Approbation
01/2024 Rapport d’orientation budgétaire Unanimité
02/2024 Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF) Unanimité
03/2024 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL)
Unanimité
04/2024 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de
mise à disposition d’une partie de la parcelle AN 139 pour
accéder au poste de distribution électrique DP AC3T
CROIZA
Unanimité
05/2024 Suppression des exonérations prévues aux articles 1383-B
du Code général des impôts
Unanimité
06/2024 Délibération relative à la désignation par le conseil
municipal d’un membre pour prendre les décisions relatives
aux demandes d’autorisations d’urbanisme et autres
auxquelles le Maire serait intéressé
Unanimité
07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics
dans le cadre de l’opération de relocalisation des jardins
familiaux
Unanimité
08/2024 Annule et remplace la délibération n°40/2023 votée le 19
décembre 2023 : modification de la carte scolaire : rentrée
scolaire septembre 2024
Unanimité
Affiché le 04/03/2024
ACTE PUBLIÉ LE 6 MARS 2024