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Acte - AR 031 2024 publié le 1er mars 2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 031 2024 publié le 1er mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°031/2024
Arrêté temporaire relatif à l'application du plan VIGIPIRATE niveau alerte attentat - Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la mise en place au niveau national du Plan Vigipirate renforcé ayant notamment pour objectif la vigilance, la prévention et la protection des lieux et bâtiments publics,
Considérant l’état d’urgence décrété par l’État suite aux attentats commis sur le territoire national,
Considérant qu’il appartient au Maire, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de veiller à l’exécution des mesures de sûreté ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre des arrêtés à effet d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par la loià sa vigilance et à son autorité et de rappeler les citoyens à leur stricte observation ;
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules de tous genres devant les installations dites sensible de la commune,
Considérant qu’il convient, dans le cadre du déclenchement du plan Vigipirate d’ordonner des mesures locales pour assurer la protection de la population de la commune,
ARRETE
Article L® : À compter de ce jour et jusqu’à la levée du plan Vigipirate en mode « ALERTE ATTENTAT »,
le stationnement des véhicules de tous genres, y compris les deux roues est interdit et considéré comme gênant dans le périmètre immédiat des installations recevant du publie, dites sensibles de la commune et définies dans l’article 2
Article 2 : L’interdiction de l’article 1 s’applique au stationnement aux abords des établissements suivants :
Tous les établissements publics, et en particulier :
+ Ecole maternelles, primaires
e Etablissement culturels et sportifs
° Crèches
e .../.…
Suivant la signalisation mise en place.
ACTE PUBLIÉ LE 1er MARS 2024 Arrêté 031/2024
Article 3 : Lors de certaines manifestations, la circulation pourra être interdite au moyen de barrières et de véhicules stationnés en travers de la voie de circulation. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant aux abords et sur le lieu de la manifestation.
Article 4 : L’interdiction faite dans les articles 1, 2 et 3 ne s’applique pas aux services de secours en général. |
Article 5 : Afin de faciliter le respect des infractions mentionnées aux articles 1, 2 et 3, des barrières de
protection seront installées au droit des emprises concernées et mises en place par les services techniques de la ville.
Article 6 : En application de l’article R417-10 du Code de la route, tout contrevenant à l’interdiction prévue
par le précédent article s’exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement, malgré l'interdiction, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la route.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Fleury-Mérogis.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de l’Essonne,
Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmérie de Fleury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 29 février 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
ACTE PUBLIÉ LE 1er MARS 2024