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Acte - AR 031 2024 publié le 1er mars 2024
Déliberation - DEC 031 2023 publiée le 9 avril 2024
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Déliberation - DEC 056 2023 publiée le 26 juin 2023
Déliberation - 2024 03 19 deliberations 9 a 15 liste publiée le 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 19 deliberations 9 a 15 liste publiée le 26 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Liste des délibérations prises
Conseil Municipal 19 Mars 2024
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Délibérations Objet Approbation
09/2024 Prise d’acte et réponse à la réserve émise par le commissaire enquêteur, et poursuivant la procédure de déclaration de
projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
pour la construction d’un collège.
Unanimité
10/2024 Approbation de la levée de la réserve suite à l’avis du
commissaire enquêteur et déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour le projet
de cession d’un terrain communal au Département pour la
construction d’un collège
Unanimité
11/2024 Adhésion au groupement de commandes proposé par le SMOYS pour l’achat de fourniture d’énergie (gaz et électricité)
et des prestations associées.
Unanimité
12/2024 Signature de la convention d’habilitation dans le cadre du partenariat CEE Commune de Fleury-Mérogis / Sipperec /
SMOYS
Unanimité
13/2024 Reprise de la compétence cimetière et révision statutaire du SIFUREP
Unanimité
14/2024 Adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences service extérieur des pompes funèbres et
crématoriums et sites cinéraires
Unanimité
15/2024 Création d’un poste référent sanitaire Unanimité
Affiché le 25/03/2024
ACTE PUBLIÉ LE 26 MARS 2024