Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 05 Octobre 2022

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 16

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 18

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 6

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 22

Procès Verbal - Approbation du proces verbal de la seance du conse

Procès Verbal - Deliberation 01 Approbation du PV du Conseil munic

Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 20 12 20

Déliberation - Liste des deliberations 13 avril 2023

Déliberation - Deliberation 20 Affectation des resultats 2022

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 05 Octobre 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 05 Octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 OCTOBRE 2022 A 18 HEURES

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et publiée

le 12 octobre 2022

La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid- 19. Depuis le 1er août 2022, s’appliquent de nouveau les règles de droit commun : - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice, - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Date de convocation du Conseil municipal : ......................................................................... 29 septembre 2022 Date d’affichage de la convocation : ...................................................................................... 29 septembre 2022

Le cinq octobre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures,

Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.

M. Olivier GEORGIADÈS a été nommé Secrétaire de séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloë COLBAC-BEAUVIEUX, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Daniel SAINT-ANDRÉ, M. Fabrice FAUVET, Mme Nathalie SALOMON, Mme Mariette LAVIGNE, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU,

EXCUSÉS : Mme Véronique BOUNET (mandataire M. Daniel SAINT-ANDRÉ), Mme Christine CONORD (mandataire Mme Monique RAT), Mme Cécilia GRANDCHAMP (mandataire M. Fabrice FAUVET), M. Jean- Christophe EYRAUD (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Philippe JOLIVET (mandataire Mme Nadine BUFFIÈRE), M. Dorian CLUZEAU (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), Mme Audrey ROUCHE (mandataire M. Éric FALLOUS),

lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

N° D/2022.41 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2022

N° D/2022.42 - BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

N° D/2022.43 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « TRÉLI-SAC-À-DOS »

N° D/2022.44 - HABITAT – OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN AMÉLIA 2 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

N° D/2022.45 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION DE POSTE STATUTAIRE

N° D/2022.46 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES : INTÉGRATIONS STATUTAIRES

Nombre de Conseillers :

- En exercice .......... : 29

- Présents ............... : 23

- Représentés ........ : 6

- Votants ................. : 29

N° D/2022.47 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ : CRÉATION DE POSTE CONTRACTUEL NON PERMANENT

N° D/2022.48 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP : CRÉATION DE POSTES CONTRACTUELS A TEMPS NON COMPLET

N° D/2022.49 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE POSTE STATUTAIRE - PROMOTION INTERNE

N° D/2022.50 - RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

N° D/2022.51 - RÉSEAU DE COOPÉRATION DE LECTURE PUBLIQUE – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC ET LES COMMUNES D’ANTONNE-ET-TRIGONANT, ESCOIRE ET SARLIAC SUR L’ISLE

N° D/2022.52 - EXTENSION DE LA PHARMACIE LES GARENNES : PROJET DE CESSION D’UNE SECTION DU PARKING APPARTENANT AU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE CADASTRÉ SECTION AW N°185 JOUXTANT LE BÂTIMENT

N° D/2022.53 - INTÉGRATION DU CHEMIN DES FIEUX DANS LE DOMAINE COMMUNAL

N° D/2022.54 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS - CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNES ÉLECTRIQUES SOUTERRAINES ET LEURS ACCESSOIRES : « RACCORDEMENT HAMEAU DES BOIS DE FRANCONI »

N° D/2022.55 - MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 24

N° D/2022.56 - INTÉGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D’UNE SECTION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AO N°192 RELIANT LA ROUTE DE MALAYOLLE AUX RÉSIDENCES DU CLAUD-FARDEIX

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS RETIRÉES :

- SDE 24 - OPÉRATION D’INVESTISSEMENT D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX DE MAINTENANCE : RENOUVELLEMENT DU FOYER 0361 – BOULEVARD KENNEDY

- SDE 24 - OPÉRATION D’INVESTISSEMENT D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX DE MAINTENANCE : RENOUVELLEMENT DES FOYERS 1377-1376-355-356-357-358- 359-990-9912-992-1823 RUES DU PONT ET DU ROMARIN

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE :

N° DI/2022.04 - DÉCISION DU 29 AOÛT 2022 RELATIVE A LA RÉGIE DE RECETTES INSTITUÉE AUPRÈS DU SERVICE DE LA COMPTABILITÉ

N° DI/2022.05 - DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2022 PORTANT TRANSFORMATION DE LA RÉGIE D’AVANCES INSTITUÉE AUPRÈS DU CLUB ADOS PRÉ-ADOS EN RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES

***