Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 6 decembre 2023

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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 6 decembre 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 6 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DÉCEMBRE 2023 A 18 HEURES

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et publiée

le 11 décembre 2023

Date de convocation du Conseil municipal : .......................................................... 30 novembre 2023 Date d’affichage de la convocation : ....................................................................... 30 novembre 2023

Le six décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,

Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.

S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles :

- pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice,

- pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, M. Christian LONGRO,

EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Mathieu NABOULET), M. Philippe JOLIVET (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE, M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), M. Dorian CLUZEAU (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),

lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.

ÉTAIT ABSENTE : Mme Ludivine DECABRAS.

Mme Jeanine DELPIT a été nommée Secrétaire de séance.

***

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

N° D/2023.77 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2023

Votants : membres présents lors de la séance du 18 octobre 2023 et présents ou représentés à la séance en cours, à savoir : M. COLBAC, Mme BUFFIÈRE, M. BOISSERIE, Mme BOUNET, M. NABOULET, Mme COLBAC, M. GEORGIADÈS, Mme HARTMANN, M. LELOGEAIS, Mme RAT, Mme DELPIT, M. CHRISTMANN, M. FAUVET, Mme CONORD, Mme GRANDCHAMP, M. EYRAUD M. BARBEZIEUX, M. CLUZEAU, M. FALLOUS, M. GUILLET, Mme FROMENTIÈRE, Mme ROUCHE, Mme BONNAUD-CATTEROU, M. LONGRO

Adoptée à l’unanimité

Nombre de Conseillers :

- Présents ............... : 21

- Représentés......... : 3

- Votants ................. : 24

Nombre de Conseillers :

- En exercice ...........: 29

- Présents ...............: 21

- Représentés .........: 6

- Votants .................: 27

 Arrivée de Mme Mariette LAVIGNE à 18 h 10.

N° D/2023.78 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Adoptée par 22 voix POUR et 6 voix CONTRE

N° D/2023.79 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU C.C.A.S. – ANNÉE 2023

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.80 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.81 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.82 - GARANTIE D’EMPRUNT DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET DE LA RÉALISATION DE 5 LOGEMENTS EN PLS AU LIEU-DIT « DEGAIN »

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.83 - HABITAT - OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN AMELIA 2 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.84 - COMPLEXE SPORTIF FIRMIN DAUDOU : RÉFECTION DE LA PELOUSE DU TERRAIN D’HONNEUR ET RÉALISATION D’UN TERRAIN DE PADEL - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.85 - ÉCOLE ÉMILE ZOLA : TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES ET DE CONFORT D’ÉTÉ / FOYER SOCIO-CULTUREL : TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.86 - AMÉNAGEMENT DE LA RUE ÉMILE ZOLA - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.87 - ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEU-DIT « LA BORIE DES MOUNARDS »

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.88 - ACQUISITION DE TERRAINS RUE DES TULIPES

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.89 - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE, DES RÉSEAUX, ESPACES VERTS ET ESPACES COMMUNS AU LIEU-DIT « LE BAS-POUYAULT »

Adoptée à l’unanimité

Nombre de Conseillers :

- Présents ............... : 22

- Représentés......... : 6

- Votants ................. : 28

N° D/2023.90 - CONVENTIONS D’ADHÉSION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE 2023/2028, AU CATALOGUE DÉPARTEMENTAL DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES INFORMATISÉES DE LA DORDOGNE ET DE COOPÉRATION ENTRE LES COMMUNES DE TRÉLISSAC, ANTONNE ET TRIGONANT, SARLIAC SUR L’ISLE ET LE DÉPARTEMENT

 Départ de M. Mathieu NABOULET à 19 h 08.

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.91 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2023 A L’ASSOCIATION « CERCLE AMICAL COLOMBOPHILE PÉRIGUEUX »

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.92 - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE MATÉRIEL DE L’ESPACE FORME

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.93 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DÉTAIL DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2024 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Adoptée par 18 voix POUR et 8 voix CONTRE

N° D/2023.94 - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.95 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D’EMPLOIS STATUTAIRES AVEC SUPPRESSION DES EMPLOIS ANTÉRIEURS A LA DATE DE NOMINATION : AVANCEMENTS DE GRADE AU 1ER JANVIER 2024

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.96 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) : SERVICE DES ESPACES VERTS

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.97 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ : CRÉATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.98 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE : INTEGRATION DIRECTE

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.99 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2024

Adoptée à l’unanimité / 1 abstention

Nombre de Conseillers :

- Présents ............... : 21

- Représentés......... : 5

- Votants ................. : 26

N° D/2023.100 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 - CRÉATION D’EMPLOIS STATUTAIRES AVEC SUPPRESSION DES EMPLOIS ANTÉRIEURS A LA DATE DE NOMINATION : AVANCEMENTS DE GRADE

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.101 - RÉGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS, D’EXPERTISE ET D’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL : AJOUT DE GRADES SUITE A DES PROMOTIONS INTERNES (modification de la délibération du 28 juin 2017)

Adoptée à l’unanimité

N° D/2023.102 - MISE EN PLACE D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Adoptée à l’unanimité / 1 abstention

***