Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=119616&path=Liste des delibe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=91233&path=Liste des deliber
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=127141&path=Ordre du jour CM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99385&path=Liste des deliber
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=133480&path=PV du 27 09 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=107324&path=Liste des delibe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=109114&path=Liste des delibe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=160066&path=Liste des delibe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136863&path=Liste des delibe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=235081&path=Liste des delibe
Déliberation - cms des deliberations CM 27 09 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM 27 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
ASS/FG/II/MG
2023-126 à 2023-144
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 25
Nombre de votants :
31
Date de la convocation :
21 septembre 2023
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Sylvie FUMET Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINI, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Béatrice ARNAUD
Avaient donné mandat :
M. Didier JULIAN à M. Guy VIVÈS, Mme Virginie JULIAN à Mme Sylvie DANRÉ, Mme Françoise BAROUSSE à Mme Marie-Claude MARTINEZ, Mme Sophie COURRIÈRE- CALMON à M. Thierry DENARD, M. Fabrice CASTELEYN à M. Gérard FORCADA, Mme Béatrice ARNAUD à M. Rémi PÉNAVAIRE
Date de la publication : 2 octobre 2023
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique JOLIS
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2023-126 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 août 2023 – Approuvée à l’unanimité sans observation
-Délibération n° 2023-127 : Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte sans observation
-Délibération n° 2023-128 : Désignation de représentants de la commune auprès du Centre de Gestion de l’Aude – Approbation de la désignation de Mme Christine BÉNET et Mme Bérengère LÉCÉA comme représentantes de la commune auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude par 19 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions
FINANCES
-Délibération n° 2023-129 : Décision modificative n° 1 – Budget principal – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-130 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-131 : Convention relative à la contribution de la commune aux charges de l’école Sainte-Thérèse – Annexe – Approuvée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
-Délibération n° 2023-132 : Convention descendante de mise à disposition d’un agent coordonnateur de santé dans le cadre du Contrat Local de Santé entre la CCRLCM et la commune de Lézignan-Corbières – Annexe – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-133 : Convention descendante de mise à disposition d’un agent du pôle de la commande publique entre la CCRLCM et la commune de Lézignan-Corbières – Annexe – Approuvée à l’unanimité
GESTION DU DOMAINE FONCIER COMMUNAL
-Délibération n° 2023-134 : Cession à titre gratuit d’un terrain communal à la CCRLCM pour l’établissement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire – Annexe – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-135 : Cession de la résidence « Les Aubépines » – Annexe – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-136 : Convention de servitude de passage avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée E 2012 Rue de la plaine – Annexe – Approuvée à l’unanimité 3
-Délibération n° 2023-137 : Désaffectation d’une portion de parcelle communale AW 116 p1 (parking et voirie) – Annexe – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-138 : Déclassement du domaine public d’une portion de parcelle communale AW 116 p1 (parking et voirie) – Annexe – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-139 : Cession d’une partie de terrain communal à la société ELIDIS – AW 116 p1 – Annexe – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-140 : Convention de mise à disposition temporaire de terrains communaux au profit du tennis-club de Lézignan-Corbières – Annexe – Approuvée à l’unanimité
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
-Délibération n° 2023-141 : Signature d’un contrat « Bourg-centre » avec la région Occitanie, le PNR « Corbières Fenouillèdes » et la CCRLCM – Approuvée à l’unanimité
GESTION DES SERVICES PUBLICS
-Délibération n° 2023-142 : Rapport sur le prix et la qualité du service de l’Eau potable et de l’Assainissement pour l’exercice 2022 – Annexe – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-143 : Rapports annuels des délégataires du service public de l’Eau potable (VÉOLIA) et de l’Assainissement (SAUR) pour l’exercice 2022 – Annexes – Le Conseil municipal prend acte sans observation
ÉCONOMIE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ
-Délibération n° 2023-144 : Aides à l’économie. Soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville – Approuvée à l’unanimité