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Conseil Municipal - CM du 5 octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Berrwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 5 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1
COMMUNE DE BERRWILLER
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE BERRWILLER - Séance 5 octobre 2020
Sous la présidence de Monsieur JORDAN Fabian, Maire.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents pour la sixième séance de l’année. Constatant que le quorum pour valablement délibérer est atteint, il ouvre la séance à 19h30.
Présents :
André SCHMIDT, Graziella BREISS, Thomas KRUST, Anne SCHAUMBERG, - Adjoints Laurent ALTMEYER, Benoît HERR, Véronique MUNDEL, Justine PROBST – Conseillers Municipaux délégués Jérémy CARRE, Anne-Hélène FRICKER, Brigitte HERR, Séverine MULLER, Matthieu STOCKER, - Conseillers Municipaux
Excusés : André CENTLIVRE – procuration à Thomas KRUST
Secrétaire de séance : En application de l’article L.2541-6 du code général des collectivités territoriales, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Pascal TURRI, assurant l’intérim du secrétariat général, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
Ordre du jour
1) Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2020
2) Délégation du conseil municipal au Maire – Détermination de limites
3) Travaux en cours – en vue
4) Affaires financières
4.1. Acquisition d’un véhicule
4.2. Budget de l’exercice - décisions modificatives
4.3. Admissions en non-valeur
4.4. Suppression d’une régie de recettes
5) Affaires foncières – acquisition d’un terrain
6) Transfert compétence eau – demande de délégation de la compétence
7) Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
8) CITIVIA SPL – Désignation d’un représentant de la commune
9) Forêt communale - programmation de coupes
10) Personnel communal – Autorisation de recours à du personnel contractuel pour remplacement de personnel indisponible
11) Communications et informations
********************* 2
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2020
Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2020 a été transmis à chaque conseiller municipal. Après un bref rappel fait par le secrétaire général, ne faisant l’objet d’aucune observation, il est approuvé à l’unanimité et signé.
2) Délégation du conseil municipal au Maire – Détermination de limites
Par délibération du 29 juin 2020 le conseil Municipal a donné délégation au Maire de toutes les matières pouvant en faire l’objet conformément au Code Général des Collectivités territoriales. En complément, il est proposé de fixer les limites comme suit :
Pour le 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles
à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
Il est précisé : dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget
Pour le 15 ° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; Il est précisé dans la limite de cinq cent mille euros hors taxe (500 000 € HT) en cas de préemption et sans limite de montant en cas de renonciation à l’exercice du droit de préemption.
Pour le 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
Il est précisé : dans la limite de cinq cent mille euros HT (500 000 € HT)
Pour le 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Il est précisé : d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes (500 000 € HT)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
APPROUVE les dispositions ci-dessus énoncées
3) Travaux en cours – en vue
3.1. Rapport habituel présenté par André SCHMIDT
Monsieur André SCHMIDT communique au Conseil municipal les travaux et actions menées par le service technique depuis le 29 juin 2020 à savoir :
EAU POTABLE :
Entretien courant, surveillance du réseau, du réservoir et de la station de pompage. 3
Changement de la came d’injection chlore (17/08)
En cette année de très grande sécheresse, et après des années 2017,2018, 2019, 2020 de plus en plus chaude et sèche, nous constatons un niveau du puits mini que nous n’avons encore jamais relevé depuis sa construction. (Construction du puits début des années 50 ; mise en fonctionnement avec le réseau AEP en 1956) ; pour l’instant, nous n’avons pas pris de mesure de restriction, mais il faut rester très vigilant.
Les factures des abonnés pour le 1er semestre sont parvenues vers la fin juillet pour être encaissées, par prélèvements le 14 Aout 2020.
Prochain relevé : mi-octobre
Détection et réparation d’une nouvelle fuite rue de Bertschwiller ; Branchement Audrey Zimmermann.
Problème de chloration : plus d’impulsion du compteur pour une chloration automatique, donc Remplacement du compteur principal H.S. dans la station de pompage ;
Egalement remplacement d’un relais de niveau au réservoir.
Réparations de petites fuites sur différents branchements individuels, Stocker, Feder, Ménager, Mise en place des 4 compteurs des 4 maisons rue du Grand Ballon.
Interconnexion : M. le MAIRE a rencontré le nouveau Président de la Comcom CCRG Les travaux d’extension du réseau élec desservant le réservoir de Hartmannswiller sont terminés ; le sondage au droit du regard de comptage à Berrwiller est fait ; la première réunion de chantier a eu lieu à Berrwiller le 11 septembre dernier ; le chantier de génie civil doit commencer sous peu suivi de l’installation du matériel de commande, vannes, automatisme, etc…
ASSAINISSEMENT: Visite journalière, relevés, vidage sac dégrilleur, poubelles, entretien normal de la station d’épuration à lagunage.
Panne au dégrilleur
ECOLE :
Pendant les vacances scolaires :
Transformation de la BCD en salle de classe élémentaire.
Travaux dans la BCD avec des Membres du Conseil pour le déménagement de la BCD ; travaux en régie pour la dépose de la tribune, des anciens luminaires, du faux-plafond, de la laine de verre, des tableaux.
En même temps : réfection de la Kitchenette, du W.C. et du bureau photocopieur. 3 entreprises ont travaillé à l’école : Teixeira faux plafond- Colomba nouvel éclairage- D’Alessandro peinture.
Contrôle et nettoyage de la cour et des environs, tous les matins de classe Petits travaux d’entretien courant.
CHAUFFERIE :
Entretien courant de la chaufferie : nettoyage- commande copeaux- vidage cendrier-dépannage de notre compétence.
Mise en route le lundi 28 septembre 2020.
SALLE DE SPORT :
Nettoyage selon nouveau programme établi par les Adjointes avec Luc : lundi et vendredi avec fiches de travaux et selon protocole sanitaire.
Entretien et petites réparations diverses. 4
25, rue d’Or : en cours.
Fermeture, bouchage de tous les planchers, murs avant pose de la chape
Les tablettes de fenêtres seront posées prochainement ; le carreleur est prévu début octobre, ainsi que le chauffagiste et le poseur de sol souple. La pose des portes intérieures se fera dans la foulée.
DORFHISLA :
Entretien normal.
EGLISE :
Remplacement d’une centaine de tuiles à l’église, sur la nef et sur le corps, la sacristie Rangement de la grange du presbytère
VOIRIE :
Fermeture des nids de poules ;
Les Travaux annuels d’entretien de voirie ont débuté mercredi 30 septembre- passage du point à temps dans toutes les rues du village, ainsi que sur les chemins ruraux macadamisés. (Le financement des travaux est partagé entre la commune et l’A.F. au prorata des travaux effectués – 5 journées dont 2 pour l’associations foncière.)
FORET :
Visite en deux matinées du Niederwald et de l’Oberwald pour 1er Adjoint et Conseiller foret + Agent ONF + François.
« enstèrage» du bois de chauffage au Niederwald (Adjoint et conseiller avec l’équipe de fendeur et bucheron)
Réparation du petit pont montant à la parcelle 5 (ce chemin s’appelle le «Kiatrakaweg»)
ECLAIRAGE PUBLIC :
Mise en place des 3 nouveaux luminaires dans la rue Pilgerstrang.
CIMETIERE : plusieurs passages au cimetière pour le désherbage, taille des arbustes et la tonte.
FIBRE OPTIQUE : le réseau est déployé. Actuellement, L’ARCEP (Autorisé de régulation France Télécom) fait son travail de contrôle.
JOBS d’été : 10 jeunes ont travaillé pour la commune cet été entre le 06 juillet et le 29 aout par équipe de 2 et 3, encadré par Guy.
Le programme établi par les élus a été suivi ; des accessoires embellissant originaux ont été réalisé avec les adultes (André(s) SCHMIDT et WERNER, Brigitte et Séverine) et posés, çà et là, en égayant le village.
BASSIN écrêteur : entretien du bassin par un débroussaillage (André) ; recherche de la sortie de drains du Weiher.
ESPACES VERTS :
Arrosage, tonte ;
Les espaces verts ou endroits qu’on entretien sont : 5
Toute la rue de Staffelfelden, du roller Park au hangar communal, bascule et calvaire L’entrée Rue de Bollwiller
L’espace Bollwillerpfad, près des conteneurs à verres
L’entrée de la rue de Hartmannswiller.
La rue de Hartmannswiller, trottoirs en face de Barbisch.
Le calvaire du weiherfeld
Les talus du bassin écrêteur et le bassin écrêteur
Tous les espaces autour de la salle de sport, chaufferie, école ; les cours d’école. Le cimetière, son extension et tout autour du Dorfhisla
L’église et son parvis
Le petit espace vert au droit du poste EDF village (Fricker) et ses bacs.
L’entrée Haute du village (Klee Jacky)
Le calvaire du C.D. 5 avec Annette Pfauwadel et le tilleul, également avec Annette cette année. Le calvaire du Setzweg et les calvaires de la R .D. 83 (au fond du Lachmattenweg). L’espace de la station de pompage et les buttes su réservoir ; le compteur de Hartmannswiller. Les talus non entretenus et autres selon l’urgence.
L’espace vert rue des Vosges et bientôt, les espaces verts du lotissement Buhne
Nettoyage complet du lavoir : dépose des grilles
Divers :
Réparation des petites machines (tondeuse, débrou.)
Ratissage journalier au roller Park, bunker Niederwald
Nettoyage des rigoles – regards-avaloirs sur les chemins ruraux
Distribution du courrier – divers invitations.
Nettoyage autour des bennes à verres. Il est proposé de mettre en place une benne pour la récupération des cartons.
Déménagement du mobilier de la salle du C.M. du foyer ACL à la mairie
Aire des G.D.V : les Gens du voyage sont à BERRWILLER depuis le 03 aout 2020. Ils ont quitté les lieux le 5 octobre 2020.
Congés des Agents :
Juillet : Luc du 20 AU 25
Aout : François du 03 au 28
Septembre : Guy du 07 au 25
Maladie : Christian depuis le 29 octobre 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
EN PREND acte
3.2. Travaux école nouvelle salle de classe
Durant l’été, il a été décidé d’aménager une salle de classe à l’école primaire. Les travaux ont consisté à la pose de faux-plafonds, d’un éclairage intégré, de mise en place de revêtements muraux et peinture et de quelques travaux sanitaires. Ces travaux se sont élevés à 9 614,26 €HT – 11 537,11 €TTC. Des travaux sanitaires (pose lavabo sur pied ont également été effectués pour un montant de 1 150,00 €HT – 1 380 €TTC
Une demande de subvention a été déposée au titre de la DETR. 6
Ces travaux n’étant pas budgétairement programmés, il conviendra de procéder aux décisions modificatives correspondantes dans le budget de l’exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
EN PREND acte
3.3. Alimentation de secours Hartmannswiller-Berrwiller
Comme programmé dans le budget de l’exercice, les consultations ont été lancées pour la réalisation des travaux. Après l’analyse des offres, les travaux ont été attribués comme suit : - lot 01 Génie Civil 19 485 €HT – Entreprise SCA TP
- lot 02 Travaux 55 560 €HT – Entreprise ARKEDIA
- Electrification ENEDIS 58 160,77 €HT
- Maîtrise d’œuvre 14 400 €HT
TOTAL : 147 605,77 €HT arrondis à 150 000 €HT
Lors des discussions avec la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (réunion du 5/11/2019) le principe de réalisation de ces travaux avait été acté entre la CCRG et la Commune. Lors d’une rencontre avec le Président de la CCRG le 23 décembre 2019 il avait été convenu une participation de la CCRG à hauteur de 55 000 € concernant le raccordement électrique du réservoir de Hartmannswiller. Cela a été confirmé par le nouveau Président de la CCRG lors d’un entretien, le 15 septembre dernier.
Les travaux devraient pouvoir débuter sous peu pour espérer un achèvement avant la fin de l’année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
EN PREND acte
4) Affaires financières
4.1. Acquisition d’un véhicule
Le véhicule 9 places mis à disposition des associations n’est plus conforme suite au contrôle technique. Il convient de procéder à son remplacement. Suite à consultation, il est proposé de le remplacer par un véhicule de marque OPEL modèle Vivaro Combi pour un montant net de 19 671,04 €HT - 23 400 €TTC remises déduites. Cette acquisition est susceptible de bénéficier d’une subvention de la CAF à hauteur de 80% du montant HT, soit 15 736 €. Etant précisé que la commune récupère la TVA il resterait à la charge de la commune une somme de 3 934 €.
Considérant que la commune ne dispose pas de transports collectifs pour les déplacements sportifs, culturels en faveur des habitants de la commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition d’un véhicule tel que ci-dessus énoncé
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la CAF
HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant 7
4.2. Budget de l’exercice - décisions modificatives
VU les travaux d’aménagement de la salle de classe et l’acquisition du véhicule.
VU le budget primitif de l’exercice ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
PROCEDE aux décisions modificatives budgétaires comme suite :
Dépenses :
- c/21571 – Matériel roulant (+) 20 000 € - c/21318 – Autres bâtiments publics (+) 13 000 € - c/6068 – Autres matières et fournitures (-) 7 300 € - c/615231 – Voiries (-) 5 000 € - c/6232 – Fêtes et cérémonies (-) 3 000 € - c/6247 – Transports collectifs (-) 2000 €
Recettes :
- c/1388 – Autres subventions (+) 15 700 €
4.3. Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire soumet une demande d’admission en non-valeur, pour lesquelles le Trésorier a épuisé tous les moyens de mise en recouvrement. Il s’agit d’un titre de recettes budget eau d’un montant de 32,98 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
APPROUVE l’admission en non-valeur ci-dessus énoncée.
HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
4.4. Suppression d’une régie de recettes
Monsieur le Maire informe qu’en date du 25 mai 1984, le conseil municipal a institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits de photocopies. Cette régie de recettes étant inactive depuis 2013, le Trésorier demande que cette dernière soit supprimée, ce qui a été confirmé par le Maire le 16 juillet 2018 mais non suivi d’une délibération du conseil municipal en septembre ou octobre 2018 comme indiqué dans le PV de vérification de régie fait le 6 juillet 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
APPROUVE la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de photocopies
HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant 8
5) Affaires foncières – acquisition d’un terrain
Monsieur le Maire, soumet au conseil municipal un projet d’acquisition des parcelles cadastrées section 30 n° 6, 4, 5 et 6 d’une contenance globale de 38,66 ares propriété de Monsieur Fernand FURY pour un montant de 20 000 €. Les crédits budgétaires sont inscrits au budget de l’exercice. Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir ces parcelles pour développer un projet en faveur de la jeunesse ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition des parcelles comme ci-dessus énoncé
HABILITE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en ce sens et tous documents s’y rapportant
6) Transfert compétence eau – demande de délégation de la compétence
m2A a décidé choisi de déléguer la compétence eau à l’ensemble des communes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Ainsi à compter du 1er janvier 2021, la commune a la possibilité de continuer d’exercer la compétence sur la base d’une convention de délégation à conclure avec m2A. Il est proposé de demander la délégation de la compétence eau qui sera exercée dans le cadre du dispositif de gestion existant à ce jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
DEMANDE auprès de m2A la délégation de la compétence eau, comme ci-dessus énoncé
HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion en ce sens et tous documents s’y rapportant.
7) Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
En séance du 18 juillet 2020, le conseil d’agglomération a approuvé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il a par ailleurs été acté que cette commission serait composée par un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre de m2A. Il appartient à chaque commune de désigner parmi ses membres les représentants de la commune à cette commission.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
DESIGNE les représentants de la commune amenés à siéger au sein de la CLECT, comme suit : - Madame Graziella BREISS en qualité de titulaire
- Madame Justine PROBST en qualité de suppléant
8) CITIVIA SPL – Désignation d’un représentant de la commune
La commune est actionnaire au sein de CITVIA SPL. Il convient à ce titre de désigner un représentant de la commune au sein de cette société d’économie mixte. 9
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
DESIGNE les représentants de la commune amenés à siéger au sein de CITIVIA SPL, comme suit : - Monsieur Laurent ALTMEYER
9) Forêt communale Programmation de coupes
Dans le cadre des travaux de coupes programmés dans la forêt communale, Monsieur André SCHMIDT soumet au conseil municipal le projet de travaux de coupe sur la parcelle 10 «Oberwald» résineux (douglas), représentant un volume global de 126 m3 essentiellement. La recette prévisionnelle nette, déduction faite des dépenses d’exploitation est estimée à 8 630 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
APPROUVE les travaux de coupe sur la parcelle 10 « Oberwald » comme présenté par Monsieur André SCHMIDT
HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
10) Personnel communal – Autorisation de recours à du personnel contractuel pour remplacement de personnel indisponible – Accroissement temporaire d’activité
Il est désormais nécessaire qu’une délibération de principe soit prise pour fixer les modalités de recrutement de personnel contractuel pour le remplacement de personnel titulaire. Pour permettre le remplacement de Madame Marie-Odile MEISTERMANN en congé de maladie, est proposé que le recrutement soit effectué pendant la durée de l’arrêt de travail, sur la base d’un accroissement temporaire d’activité qui sera rémunéré sur l’indice de rémunération de référence de l’agent à remplacer, à raison d’une occupation hebdomadaire de 28h00 pendant les périodes de classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
APPROUVE les dispositions ci-dessus exposées
HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens
11) Communications et informations
11.1 Compétences déléguées
Monsieur le Maire communique les demandes d’autorisations des droits du sol déposées ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner reçues, depuis le 30 juin 2020.
a) Autorisations d’urbanisme déposées :
Permis de construire :
PC N° 06803220B0006 déposé le 30.06.2020
HERR Loïc domicilié 2c, rue de Bollwiller
Transformation d’une grange en habitation au 81, rue principale (grange Kindler Armand)
PC N° 068 032 20 B0007 déposé le 06.07.2020
NASS Régine 100a, rue principale Berrwiller 10
Construction d’un Gîte sur garage existant au 101, rue principale
PC N° 068 032 20 B0008 déposée le 15.07.2020
FELDER Virginie – KOFFEL Maxime 142a, rue principale
Construction d’une maison individuelle d’habitation au 143, rue principale
PC N° 068 032 20 B0009 déposée le 18.08.2020
MELILLO Bruno –2, rue de la Fabrique à 68360 SOULTZ
Rénovation du presbytère – transformation du bâtiment en 5 appartements.
P.C.N° 068 032 20 B 0010 déposée le 24.09.2020
GIRARDEY Ludovic 14, rue de l’Etang
Demande de construction d’une maison individuelle d’habitation au 98, rue principale.
Déclaration préalable :
D.P. 068 032 20 B 0013 déposée le 12.07.2020
OSTERMANN (Géomètre)
Division d’un terrain au 143, rue principale – (P.C. M.I. Felder Virginie depuis)
D.P. 068 032 20 B 0014 déposée le 24.07.2020
ABAT Anthony 2a, rue de Staffelfelden
Portail + portillon+ Clôture
D.P. 068 032 20 B 0015 déposée le 07.07.2020
LANDWERLIN Jérôme 9, rue des Vosges à BERRWILLER
Construction d’un auvent
D.P. 068 032 20 B 0016 déposée le 07.07.2020
ISELIN Jeannot 3, rue des Faisans
Clôture limitrophe
D.P. 068 032 20 B 0017 déposée le 27.08.2020
MUNDEL Christophe 4, rue de Verdun
Construction d’un abri de jardin
D.P. 068 032 20 B 0018 déposée le 28.07.2020
CENTLIVRE André 130, rue principale
Clôture
D.P. 068 032 20 B 0019 déposée le 03.08.20
WINTENBERGER Thierry 2, rue des Vosges
Construction d’une piscine
D.P N° 068 032 20 B 0020 déposée le 24.08.2020
SCI MAPY Mme HERR Marie-Hélène 110L, rue principale
Transformation d’une maison en 2 appartements (81, rue principale)
D.P. 068 032 20 B 0021 déposée le 18.08.2020
DRENDEL Juliette 48, rue d’Or
Clôture 11
D.P. 068 032 20 B 0022 déposée le 27.08.2020
JUNG Marc (Géomètre)
Division de terrain rue Kirchfeld
Détachement de la partie non constructible de la parcelle du terrain CLAD.
D.P. 068 032 20 B 0023 déposée le 01.09.2020
BUISINE Hervé 8, rue Croisière
Construction d’une piscine
D.P. 068 032 20 B 0024 déposée le 02.09.2020
LANDWERLIN Jérôme 9, rue des Vosges
Clôture
D.P. 068 032 20 B 0025 déposée le 18.09.2020
MERCIER Jérémy 1b, rue des Artisans
Construction d’un abri de jardin
D.P. 068 032 20 B 0026 déposée le 18.09.2020
HAEGER Claude 16, rue de Wattwiller
Clôture
D.P. 068 032 20 B0027 déposée le 28.09.2020
HASENFORDER Denis 4, rue Croisière
Construction d’une piscine
B) Déclarations d’intention d’aliéner – Droit de préemption urbain - renonciations
VENTE GRIBLING-JESSLEN Danièle (terrain) à JORDAN Fabian, rue principale VENTE MARTIN Denis (Maison) à AFFHOLDER Marc venant de PULVERSEHIM VENTE CORTI Romain (Maison) à WINTENBERGER Fiona et PFAUWADEL Mathieu VENTE RUMELHARD Fabienne (Box rue de la mine) à SCI HKS 1, rue de la Mine VENTE ROUSSEAU-GIRARDEY Marylin (Maison) à VERMEIRSCHE venant de RAEDERSHEIM VENTE CLAD Thierry (terrain rue Kirchfeld) à MARSOT Michel venant de RICHWILLER
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,
EN PREND acte
11.2 Divers
Gens du voyage
L’aire de délestage du Département située à Berrwiller pour l’accueil de gens du voyage était occupée du 3 août au 5 octobre. Monsieur le Maire remercie les services de m2A, des eaux de Mulhouse, des services municipaux et l’adjoint Thomas KURST pour le suivi de cet accueil , chacun selon ses compétences. Thomas KRUST précise que le premier groupe accueilli a globalement respecté les lieux et les alentours. Les petits groupes qui ont suivi n’ont pas tenu le même comportement d’où la décision de fermeture du site. 12
Marché de Noël
Monsieur le Maire rappelle la tenue d’un premier marché de Noël à Berrwiller qui aura lieu les 18-19 et 20 décembre. Ce marché réunira les producteurs locaux, les associations et des bénévoles. Ce marché a pour objectif de permettre à la population de se retrouver dans une ambiance d’avant Noël, de mettre en valeur les artisans, artistes et associations de la commune Diverses animations seront proposées, avec mises en lumières, sonorisation et retransmission sur écran du concert à l’église.
Au regard du contexte sanitaire actuel, toutes les mesures nécessaires et imposées par la Préfecture seront mises en place.
Le repas des Aînés n’ayant pas lieu cette année en raison de la crise sanitaire, les personnes âgées seront invitées à récupérer une attention qui leur sera offerte par la commune.
Réception des vœux
Au regard de la situation sanitaire actuelle, Monsieur le Maire informe que la commune n’organisera pas de réception des vœux en janvier 2021.
Journées d’octobre et Folies Flores
Monsieur le Maire informe les conseillers que des billets d’entrées sont à disposition pour les personnes qui souhaitent se rendre aux journées d’octobre et Folies Flores
*******
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.