Conseil Municipal - CM du 29 juin 2020

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Conseil Municipal - CM du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Berrwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 17

COMMUNE DE BERRWILLER

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE BERRWILLER - Séance du 29 juin 2020

Sous la présidence de Monsieur JORDAN Fabian, Maire.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents pour la sixième séance de l’année. Constatant que le quorum pour valablement délibérer est atteint, il ouvre la séance à 19h30.

Présents :

André SCHMIDT, Graziella BREISS, Thomas KRUST, Anne SCHAUMBERG, - Adjoints Laurent ALTMEYER, Benoît HERR, Véronique MUNDEL, Justine PROBST – Conseillers Municipaux délégués Jérémy CARRE, Anne-Hélène FRICKER, Brigitte HERR, Séverine MULLER, Matthieu STOCKER, - Conseillers Municipaux

Excusés : André CENTLIVRE – procuration à Thomas KRUST

Secrétaire de séance : En application de l’article L.2541-6 du code général des collectivités territoriales, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Pascal TURRI, assurant l’intérim du secrétariat général, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

Ordre du jour

1. Fonctionnement du Conseil Municipal

1.1. Délégations du Conseil Municipal au Maire

1.2. Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués 2. Affaires financières

2.1. Examen et approbation des comptes administratifs de l’exercice 2019, de leurs annexes et affectation des résultats

2.2. Examen et approbation des comptes de gestion de l’exercice 2019

2.3. Examen et approbation des budgets primitifs de l’exercice 2020 et de leurs annexes 2.4. Fixation des taux d’imposition des taxes locales

2.5. Subventions

3. Elections des délégués appelés à siéger au sein de structures intercommunales et autres organismes

4. Commission travaux désignation de membres

5. Travaux en cours – en vue

6. DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2020

7. Forêt communale – Travaux 2020

8. Commission Communale Consultative de la Chasse – Désignation des représentants du Conseil Municipal

9. Commission Communale des Impôts Direct – Désignation des représentants 10. Affaires scolaires – Rythmes scolaires

11. Personnel communal

12. Communications informations

*********************

1. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales permettant de charger Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal de certaines attributions, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Ces délégations permettent :Page 2 sur 17

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°204-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° D'exercer, ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;Page 3 sur 17

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

CONSIDERANT que pour assurer et faciliter la bonne marche de l’administration municipale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat de prendre les décisions prévues à l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales hormis les matières visées aux paragraphes 7, 13, 18, 21, 22.

IL EST PRECISE :

Pour le paragraphe 2 le montant limite est fixé à 2 000 €.

Pour le paragraphe 4 le montant maximum est fixé à 150 000 €. La commission municipale compétente ou le groupe de travail spécialement constitué le cas échéant, sera consulté pour avis, avant décision d’attribution du marché, pour toute opération dont le montant est supérieur à 10 000 € HT ainsi que pour les avenants s’y rapportant.

Pour le paragraphe 16 cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

Pour le paragraphe 17, le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pourra se faire dans les limites prises en charge au titre des polices d’assurances en vigueur et souscrites par la Commune.

Pour le paragraphe 20 le montant limite est fixé à 300 000 €.

En cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Monsieur le Maire, pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

1.2.1 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu le Procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, constatant l’élection du Maire et de 4 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux du 2 juin 2020 portant délégation de fonction aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués, dans la limite de l’enveloppe maximale autorisée au titre des indemnités versées au Maire et aux Adjoints ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE DE :

FIXER avec effet au 24 mai 2020, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 24.5% de l’indice brut terminal,

FIXER avec effet au 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonctions versées aux 4 adjoints au Maire, compte tenu des arrêtés municipaux portant délégation de fonction aux adjoints au Maire à 11 % de l’indice brut terminal ;

FIXER avec effet au 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux délégués, à 4% pour Justine PROBST et à 2% pour Laurent Altmeyer, André Centlivre, Benoît Herr,VéroniquePage 4 sur 17

Mundel à 2%, compte tenu des arrêtés municipaux portant délégation de fonction conseillers délégués à 6.5 % de l’indice brut terminal ;

Ces indemnités seront détaillées dans le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus, joint en annexe.

IL EST PRECISE que ces indemnités subiront automatiquement les majorations correspondant à toute variation du traitement indiciaire afférent à l’indice 100.

DE PREVOIR l’inscription au budget des crédits nécessaires au budget de l’exercice.

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1. Examen et approbation des comptes administratifs de l’exercice 2019, de leurs annexes et affectation des résultats

a. Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Graziella BEISS, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2019

1. lui donne lecture et la présentation faite des comptes administratifs de l’exercice 2019 dressés par Monsieur le Maire, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses : 871 423,32 €

Recettes : 991 572,51 €

Excédent : 120 149,19 €

Section d’investissement

Dépenses : 1 007 614,47 €

Recettes : 968 521,83 €

Déficit : 39 092,64 €

BUDGET EAU

Section de fonctionnement

Dépenses : 143 475,75 €

Recettes : 249 739,10 €

Excédent : 106 263,35 €

Section d’investissement

Dépenses : 27 289,16 €

Recettes : 68 346,66 €

Excédent : 40 557,50 €Page 5 sur 17

2 CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités en valeurs avec leurs indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entée et du bilan de sortie, aux débits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

Budget principal

- Dépenses d’investissement : 238 000 €

- Recettes d’investissement : 402 000 €

4 AFFECTE les résultats de l’exercice 2019 comme suit :

Budget principal

- au compte 1068 (investissement) : 39 092,64 €

- au compte 110 (fonctionnement) : 81 056,55 €

Budget annexe annexe eau

- au compte 119 (fonctionnement) : 106 263,35 €

b) Bilan des acquisitions et cessions immobilières

En application de l’article 11 de la Loi 95-127 du 8 février 1995, le compte administratif doit contenir un bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l’exercice et Monsieur le Maire en donne le détail.

ACQUISITIONS

Néant

CESSIONS

Désignation du bien Références cadastrales Nom de l'acquéreur Montant

Presbytère S 01 n°36 – 10,15 ares MELILLO Bruno 150 000 €

TOTAL 150 000 €

ECHANGES

NÉANT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2019 et bilan des acquisitions, cessions et échanges, tels que ci-dessus présentés.

2.2. Examen et approbation des comptes de gestions de l’exercice 2019

Le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Fabian JORDAN après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le ReceveurPage 6 sur 17

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

LE CONSEIL MUNICIAPL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE :

DE CONSIDERER que la comptabilité du budget principal, du budget annexe de l’eau et assainissement et du budget annexe C. C. A. S. n’appellent aucune observation :

a. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; y compris celle de la journée complémentaire,

b. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

c. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DE DECLARER, après délibération, à l’unanimité,

que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2.3. Examen et approbation des budgets primitifs de l'exercice 2020 et de leurs annexes

Le projet de budgets primitifs soumis ont fait l'objet d'une approche et d'un débat en réunion en débat d’orientation budgétaire le 22 juin 2020.

Ce budget intègre les excédents antérieurs et les reports.

Après avoir commenté et discuté les propositions du budget primitif 2020 ;

BUDGET GENERAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE :

D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2020 équilibré en dépenses et en recettes comme suit : 804 224,25 € en section de fonctionnement permettant de dégager un autofinancement pour investissements de 43 207,55 €

883 300,19 € en section d’investissement y compris les restes à réaliser.

BUDGET ANNEXE EAU

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE :

D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2020 équilibré en recettes et dépenses comme suit :

-Section de fonctionnement : 242 363,35 €

-Section d’investissement : 239 220,85 €

2.4. Fixation des taux d’imposition des taxes localesPage 7 sur 17

Vu le budget primitif de l’exercice 2020 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2020 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

MAINTIENT les taux des taxes directes locales à l’identique de ceux pratiqués en 2019 à savoir :

- Taxe d’habitation : 10,92%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,92%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,06%

2.5. Subventions

VU le budget primitif de l’exercice 2020,

LE AU CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE :

D’APPROUVER l'état de répartition des subventions inscrites au budget primitif 2020.

Article Objet Nom de l'organisme Montant 657361 Subv. fonctionnement OCCE 68CS602124 Ecole élémentaire 960,00 €

65738 Subv fonctionnement ADHESION 10,00 €

65738 Subv fonctionnement AMIS DU HATMANNSWILLERKORF 50,00 €

65738 Subv fonctionnement ASSOCIATION MUSIQUE CULTURE HT 16,00 €

65738 Subv fonctionnement BANQUE ALIMENTAIRE DU HAUT-RHIN 100,00 €

65738 Subv fonctionnement ESPOIR 50,00 €

65738 Subv fonctionnement FSL 31,00 €

65738 Subv fonctionnement PREVENTION ROUTIERE 50,00 €

6574 Subv. fonctionnement AMICALE SAPEURS POMPIERS BERR 155,00 €

6574 Subv. fonctionnement ANCIENS JUNIORS DE BERRWILLER 155,00 €

6574 Subv. fonctionnement ASBH FOOT 3 312,00 €

6574 Subv. fonctionnement ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS 805,00 €

6574 Subv. fonctionnement ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONT 155,00 €

6574 Subv. fonctionnement ASSOC SPORTIVE ET CULTURELLE EC 200,00 €

6574 Subv. fonctionnement BCBS BASKET 1 512,00 €

6574 Subv. fonctionnement CHORALE STE CECILE 155,00 €

6574 Subv. fonctionnement CONSEIL DES JEUNES BERRWILLER 155,00 €

6574 Subv. fonctionnement ECOLE DE MUSIQUE BERRWILLER 2 385,00 €

6574 Subv. fonctionnement ESPACE VIE SOCIALE DORFHISLA 3 155,00 €

6574 Subv. fonctionnement LES JOYEUX RETRAITES DE BERRWILLER 155,00 €

6574 Subv. fonctionnement MJC BOLLWILLER 6 995,00 € 6574 Subv. fonctionnement MJC SECTION ANIMATION ETE 450,00 € 6574 Subv. fonctionnement S’DORFHISLA 610,00 €

6574 Subv. fonctionnement UNC 155,00 €

6574 Subv. fonctionnement A affecter après DCM (Délibération du Conseil Municipal

9 224,00 €

3. ELECTION DES DELEGUES APPELES A SIEGER AU SEIN DE STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET AUTRES ORGANISMES

La Commune fait partie de plusieurs structures intercommunales et organismes divers dans lesquels siègent des conseillers municipaux. Aussi il appartient de procéder aux désignations suivant les statuts ou règlementsPage 8 sur 17

en vigueur. En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, l’élection a lieu au scrutin secret.

LE CONSEIL MUNICIPAL est invité à PROCEDER à l’élection ou la désignation des délégués appelés à siéger au sein des structures intercommunales et autres organismes comme suit :

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Syndicat Mixte de la Lauch

Le Syndicat a pour objet d’assurer, à l'échelle d'un bassin versant délimité, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d'eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le Syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini, l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2, VU les statuts du Syndicat Mixte de la LAUCH,

CONSIDERANT qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune au sein du syndicat précité, CONSIDERANT qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes ouverts, de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres,

CONSIDERANT qu’en vertu des statuts du Syndicat Mixte de la Lauch, la Commune de Berrwiller dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote à scrutin secret

DESIGNE les représentants de la Commune au sein du syndicat mixte précité

1 DELEGUE TITULAIRE Thomas KRUST

1 DELEGUE SUPPLEANT Laurent ALTMEYER

LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

Cette structure intercommunale dite Syndicat mixte «fermé» est composée de 332 communes et 2 communautés de communes soit près de 695 873 habitants.

Les services du Syndicat assistent gratuitement les collectivités membres dans leurs projets de travaux. Sa mission principale est d’organiser et d’exercer le contrôle de la bonne exécution des Contrats de concession signés avec Enedis, EDF et Gaz de Barr pour la compétence «électricité» et GRDF, ANTARGAZ et CALEO pour la compétence «gaz». Depuis le 1er janvier 2020, le Syndicat est maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement des lignes électriques au titre de l’Article 8 et de certains travaux d’effacement. Les statuts arrêtés le 12 novembre 2019 par les Préfectures du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, permettent désormais au Syndicat d’accompagner les collectivités membres dans le domaine de l’éclairage public, de la planification énergétique, de la mobilité propre, de l’élaboration de leur PCAET ... Depuis 2012, le Syndicat perçoit et reverse aux communes de moins de 2 000 habitants la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). La commune y est représentée par 3 délégués.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE les représentants de la Commune au sein du syndicat mixte précité

Après appel à candidature 2 candidats se présentent : Mme Véronique MUNDEL et M Laurent ALTMEYER Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement

15 votants

15 bulletins trouvés dans l’urnePage 9 sur 17

2 bulletins blancs

Soit 13 suffrages exprimés

13 votes pour chacun des 2 candidats

Les deux candidats ont obtenu selon les résultats ci-dessus la majorité absolue et sont donc désignés : Mme Véronique MUNDEL et M Laurent ALTMEYER

BRIGADE VERTE DU HAUT-RHIN

Cette structure intercommunale regroupe 328 communes du Haut-Rhin.

Elle a pour objet de créer des relations de coopération entre collectivités pour l’utilisation en commun de gardes champêtres, placés sous la double autorité administrative des Maires des communes adhérentes et du comité syndical, pour assurer une surveillance des espaces naturels, de leur aménagement, de leur utilisation et de leur protection sur le territoire des communes adhérentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote à scrutin secret

DESIGNE les représentants de la Commune au sein de la Brigade Verte du Haut-Rhin

1 DELEGUE TITULAIRE Thomas KRUST

1 DELEGUE SUPPLEANT André CENTLIVRE

AUTRES ORGANISMES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE les représentants de la Commune au sein du syndicat mixte précité,

PROCEDE à la désignation des représentants ci-après, après appel à candidatures, à savoir :

DEFENSE NATIONALE – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Chaque commune est tenue de procéder à la désignation d’un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de défenses, sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote à scrutin secret

DESIGNE M Laurent ALTMEYER

COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

En application de l’arrêté ministériel du 7 novembre 2005, portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires, il appartient à la Commune d’organiser l’élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au sein du comité, dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires sont compétents pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.

Ils sont notamment consultés sur le refus d’engagement ou de réengagement des sapeurs-pompiers volontaires et sont informés des recours formés contre les décisions de refus d’engagement ou de réengagement et de refus d’autorisation de suspension d’engagement prise par l’autorité d’emploi.Page 10 sur 17

Ils sont également consultés sur les changements de grade jusqu’au grade de capitaine inclus. Ils sont obligatoirement saisis pour avis du règlement intérieur du corps.

Le comité consultatif est présidé par le Maire et comprend un nombre égal de représentants de la Communes et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps.

Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal.

Le corps communal comprenant quatre grades, il convient de procéder à la désignation de quatre représentants du Conseil Municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote à scrutin secret

DESIGNE 4 représentants Justine PROBST, Benoît HERR, André CENTLIVRE, Véronique MUNDEL

4. COMMISSION TRAVAUX – DESIGNATION DES MEMBRES

Ce groupe de travail sera chargé d’émettre un avis sur les projets de travaux, acquisitions et prestations intellectuelles ou de service dont le montant est inférieur aux seuils de procédure formalisés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE

3 DELEGUES TITULAIRES André SCHMIDT, Jérémy CARRE, Mathieu STOCKER 3 DELEGUES SUPPLEANTS Arnaud KIRCHER, Aurélie KOENIG, Benoît HERR appelés à siéger au sein de la commission travaux

5. TRAVAUX EN COURS – EN VUE

André SCHMIDT communique au conseil municipal les travaux et actions menées depuis le ‘ février 2020, à savoir :

Epidémie du covid 19 :

Confinement des écoles à partir du 09 mars 2020.

Arrêt du travail au service technique le 17 mars à 12h (et du service administratif par ailleurs) Prolongation du confinement jusqu’au 11 mai

Depuis le mardi 17 mars à 12h, le service technique est pratiquement à l’arrêt. Nous avons assuré, jusqu’au 14 avril, le minimum de travail permettant à la commune un fonctionnement des services : AEP ; ASSAINISSEMENT, O.M., cimetière et les urgences.

François : en arrêt du 17 au 20 mars, puis en maladie du 23 mars au 10 avril. Reprise du travail le 14 avril, mardi de Pâques.

Tournée AEP et STEP pendant les 3 semaines de maladie en coordination avec Luc. Guy : en arrêt depuis le 17 mars l’après-midi.

Luc : en arrêt du 17 mars au 13 avril – reprise le 14 avril le matin- tournée STEP semaine 13 (1x) et semaine 14 (1x)

A partir du 14 AVRIL : reprise de François : essentiellement bureau et de Luc pour l’entretien courant ; à partir du 15 avril et jusqu’en fin de semaine : ½ journée avec des priorités (tonte cimetière, poubelles, etc…)

A partir du 20 AVRIL :

Semaine en alternance pour Guy et Luc

Guy : du 20 au 24 ;

Luc : du 27 au 30 avril (4 jours)Page 11 sur 17

Guy : du 04 au 07 mai (4 jours).

Reprise complète à partir du 06 mai pour Guy et Luc

Christian étant en longue maladie depuis le 29 octobre 2019.

EAU POTABLE : Entretien courant, surveillance du réseau, du réservoir et de la station de pompage. Travaux sur accessoires de compteurs : 66, rue d’Or-

Détection de fuites : suite à une consommation journalière élevée depuis le début de l’année, nous avons fait procéder à une recherche de fuites. (entreprise DETECT’O)

Nous avons réparé ou fait réparer 3 de fuites assez importantes : une fuite sur le branchement des 3P, sur le chemin du Setzweg ; la deuxième chez Audrey ZIMMERMANN, sur son branchement privé et la troisième, la plus importante chez WILM-RUDOLF Delphine, rue des Vosges, sur le branchement privé. La détection nous a également confirmé deux autres fuites, de moindre importance, sur des vannes de branchements individuels, qu’il faudra réparer ultérieurement.

Panne sur l’appareil de chloration : l’appareil datant de 2004 étant H.S ; le remplacement a été réalisé le 08 juin ; l’installation fonctionnait avec un appareil installé en dépannage pendant 3 mois. Le coût d’un nouvel appareil avec l’installation :

3 490, 00 € HT

Nous avons également eu un très gros problème de pompage à la station d’eau potable de « l’Entenbaechlé » et le remplacement d’une des deux pompes a été réalisé le 17 et 18 juin. Coût du remplacement : 6 971,00 € H.T.

1ère réunion de chantier en vue des travaux d’interconnexion le 04.06.2020 à Hartmannswiller avec le Maire de Hartmannswiller et ENEDIS en vue de l’électrification du réservoir

Les offres sont analysées en ce moment et l’attribution du marché est imminente Installation de divers compteurs d’eau dans les nouvelles constructions du lot. Buhne (actuellement 9 maisons habitées).

Installation de branchement provisoire : construction HUCHET-MENY au 141, rue principale (Koehl Auguste). Installation d’un double comptage au 25, rue d’Or

Installation de tous les compteurs d’eau des 16 Carrés de l’habitat au lot. Buhne Saisie des changements de propriétaires, locataires ; établissement des factures intermédiaires et saisies des index estimatifs des compteurs d’eau, comme informé à la population pour la facturation du 1er semestre 2020 ; facturation en cours.

ASSAINISSEMENT :

Visite journalière, relevés, vidage sac dégrilleur, poubelles, entretien normal de la station d’épuration à lagunage.

Les travaux de réparation d’un diffuseur d’air au bassin N° 1 seront exécutés par SCAPHEST. (Scaphandrier)

ECOLE :

Contrôle et nettoyage de la cour et des environs, tous les matins de classe Petits travaux d’entretien courant Réparation des portails – fonctionnement des serrures- traçage et installation d’une signalétique COVID- entretien espaces verts dans les cours d’école, autour et dans le périmètre de la salle de sport et du parking- chaufferie

CHAUFFERIE :

Entretien courant de la chaufferie : nettoyage- commande copeaux- vidage cendrier-dépannage de notre compétence.

Arrêt complet du chauffage le 20 mai 2020.

Entretien et SAV par société SBA (Van N’Guyen) pour l’informatique, l’électronique et la chaudière Gaz (contrat annuel d’entretien et de suivi 2 496,00 €/an).

Le contrôle et l’entretien de la chaudière bois sera exécuté par la société KWB (contrat annuel 1 415,00€/an) Changement de tous les filtres des VMC double flux des sous-stations et nettoyage des appareils. (Périscolaire- vestiaires-douches SDS et SDS.

SALLE DE SPORT :

Visite de la commission de sécurité le 28/01/2020 : prochaine visite JANVIER 2025 ; Nettoyage-entretien normal 3x/semaine depuis la rentrée (pendant les vacances de Noël, pas de nettoyage.) Passage régulier pour des petits entretiens (serrures, poignées, tringlerie des locaux de rangement sous tribune, etc…) et la grande porte d’entrée, côté Nord

Arrêt des travaux de nettoyage depuis le 17 mars 2020.Page 12 sur 17

25, rue d’Or :

Démontage escalier menant au grenier et stockage à l’atelier

Les travaux de transformation de la maison en 2 appartements sont en cours. Les travaux électriques sont quasi finis, le plaquiste termine

DORFHISLA :

Entretien normal

EGLISE :

Entretien de la toiture ; réparation et fermeture d’un trou dans la nef, remplacement de tuiles chatières

VOIRIE :

Entretien normal : redressement de signalisation – de panneaux, etc… fermetures de nids de poules

FORET ET VOIRIE :

Chutes de branches dans l’Oberwald : Ramassage-coupes

Nettoyage du petit fossé longeant le chemin central

C.D.5 : une journée de coupe des arbres menaçants-dangereux le long du C.D.5 avec : Une Équipe de bucherons DISCHGAND- des agents du C.G.- les Communaux et le 1er Adjoint Stocker)

ECLAIRAGE PUBLIC :

Chantier de remplacement des luminaires terminé le 19/02/2020.

Remplacement de 169 luminaires dans toute la commune.

Mise en place d’une synchronisation des allumages et extinctions pour tout le village et pour les 8 postes de commande.

Lotissement Buhne – les travaux seront réalisés par le Carré Est pour la rue Buhne existante et pour l’extension (total : 11 luminaires leds type tilt comme tous les luminaires installés sur les mats de 4m dans le village).

L’extension de la rue Pilgerstrang avec pose de 3 luminaires supplémentaires (Feder J.M ; Glembock ; Mary- Belcastro) et le remplacement du câble souterrain entre le poste Pilgerstrang et le 1er candélabre rue des Jardins (Glembock) H.S. Commande signée.

FIBRE OPTIQUE : les travaux ont débuté dans la rue de Staffelfelden avec l’implantation de poteaux plus costauds au droit des propriétés KINDLER – ABAT-CLAD- MELILLO-TABAGLIO. Le déploiement est en cours dans le village (COTTEL dans la rue Baur le lundi 8 juin, rue principale le 17 juin).

BASSIN écrêteur : entretien courant, contrôle digue, grille, vanne de décharge ; enlèvement des bois, souches, végétaux bloqués à la grille du bassin.

Broyage d’une partie du bassin Sud

ESPACES VERTS : un peu de fleurissement (mairie- parvis de l’église-wagonnet rue d’Or –bascule et Calvaire, Calder Bertschwiller et les entrées du village.

Le fleurissement du tilleul a été « sponsoriser » par Monique et André Koehl et mis en place par Annette Pfauwadel et des communaux.

Taille des haies, arbustes, arbres.

Entretien du lavoir et des alentours

Tonte de tous les espaces verts communaux du village.

Divers :

Ratissage journalier au roller Park, bunker Niederwald

Nettoyage des rigoles – regards-avaloirs sur les chemins ruraux

Distribution du courrier – divers invitations.

Montage-démontage bureau de vote

Déchetterie d’Illzach : Plusieurs voyages pour les anciens luminaires et les dépôts sauvages. Un peu plus de dépôts sauvages ce printemps et notamment : Rothlaïblen (dépôt de 3 m3 ; entrée de la forêt du réservoir… plusieurs dépôts : machine à laver, meubles, des habitats, chaussures et autres…Page 13 sur 17

Niveler les dépôts à la Steinen

Niveler composte.

Sortir troncs d’arbres dans le wasserfurche

Aire des G.D.V : nettoyage de toute l’aire réservée aux Gens Du Voyage par une équipe de la régie de Mulhouse, en partenariat avec la commune et la M2A.

6. DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2020

Au titre des travaux d’aménagement de la maison 25 rue d’Or, destinée à recevoir un usage associatif et social, une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2020 a été déposée auprès du Préfet.

De par sa localisation centrale en plein cœur de village et de sa proximité immédiate de l’école, de la salle polyvalente, de l’église et du foyer de l’ACL, cette maison a vocation à recevoir un usage social et associatif. Le montant des travaux est estimé à 70 125 €HT. Il est notamment prévu l’isolation complète du bâtiment et le raccordement à la chaufferie collective bois, s’inscrivant dans la démarche de développement durable et de maîtrise des énergies.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de l’exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

EN PREND acte

HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération en vue de l’obtention d’une subvention au titre de la DETR 2020.

7. FORET COMMUNALE – TRAVAUX 2020

Dans le cadre des travaux d’exploitation et de prévision des coupes dans la forêt communale, André SCHMIDT informe qu’il conviendrait de réaliser la coupe programmée parcelle 19 « Niederwald » représentant un volume global de 282 m3 essentiellement composé de feuillus (frêne). La recette prévisionnelle nette, déduction faite des dépenses d’exploitation est estimée à 2 670 €.

Entendu les explications de Monsieur André SCHMIDT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la coupe programmée parcelle 19 « Niederwald » telle que proposée par l’ONF et PREND acte de la recette prévisionnelle.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

8. COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner, conformément au cahier des charges des chasses communales dans le Département du Haut-Rhin, deux conseillers municipaux au minimum.

Cette commission est notamment chargée de suivre la gestion cynégétique des lots de chasses et est appelée à formuler un avis pour l’agrément de gardes-chasses particuliers, la désignation de permissionnaires etc.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE cinq représentants de la Commune au sein de la commission communale consultative de la chasse André CENTLIVRE, Benoît HERR, Brigitte HERR, André SCHMIDT, Thomas KRUST

9. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – DESIGNATION DES MEMBRESPage 14 sur 17

Aux termes de l’article 1650, paragraphe 3, du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Le même article précise, en outre, que la nomination de ces membres doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.

Cette Commission, outre le Maire ou l’Adjoint Délégué, qui en assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés d’au moins de 25 ans, au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes locales directes.

D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêt d’une superficie suffisante, et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Les six commissaires titulaires et les commissaires suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux du Haut-Rhin sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil Municipal. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. En cas de décès, de démission ou de révocation d’au moins trois des membres de la commission titulaires, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation de vingt-quatre personnes susceptibles de remplir les fonctions de commissaires comme suit :

• 20 contribuables de la Commune

• 4 propriétaires de forêts ou bois

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE les personnes ci-après pour former la commission communale des impôts directs :

Titulaires Suppléants

M Bernard STOCKER M Laurent ALTMEYER M Claude BURGER Mme Graziella BREISS Mme Aurélie KOENIG M André CENTLIVRE M Jérémy CARRE Mme Véronique MUNDEL M Benoît HERR M Denis PFAUWADEL Mme Brigitte HERR Mme Séverine MULLER M Arnaud KIRSCHER Mme Anne SCHAUMBERG M André SCHMIDT M Matthieu STOCKER M Fabian JORDAN Mme Justine PROBST Mme Marie-Hélène FRICKER M Thomas KRUST

M André MARY (forêt) M Bernard MEYER (forêt) M Pierre SCHMIDT (forêt) Mme Christine SUTTER (forêt)

10. AFFAIRES SCOLAIRES

Dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire pour l’année 2020-2021, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la grille hebdomadaire proposée par le groupe scolaire. Un conseil d’Ecole s’est réuni le 23 juin 2020 qui a validé à l’unanimité les horaires actuels sans modification par rapport à l’an dernier :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimitéPage 15 sur 17

REND un avis favorable sur les horaires proposés comme suit :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

11. PERSONNEL COMMUNAL

11.1. Embauche de jeunes saisonniers – Eté 2020

M. le Maire propose au Conseil Municipal, à l’instar des années précédentes, d’embaucher des jeunes pour différents travaux à réaliser durant les congés scolaires d’été afin d’épauler le personnel communal et de donner à ces jeunes l’expérience d’un travail rémunéré.

En effet, tous les ans, un certain nombre de jeunes postulent spontanément à un emploi saisonnier au sein des services municipaux. Pour cet été, M. le Maire propose de retenir les candidatures reçues, à savoir celles, d’Eloïse BITZ, d’Emilie MULLER, de Juliette SCHAUMERG pour la période du 6 au 17 juillet, d’Anaïs FRICKER, d’Aurélie SCHILLING, de Zoé PICCIN pour la période du 20 au 31 juillet, d’Elsa LUTOLF, de Marion ZUMBIEHL pour la période du 3 au 14 août et de Victor BIRGER et Léna MEYER pour la période du 17 au 28 août.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’embaucher, pour cet été, dix jeunes (âge minimum 16 ans) ayant fait acte de candidature, à temps incomplet, à raison de 20h00 par semaine pour une période de quinze jours chacun, pour divers travaux d’entretien (bâtiments, voirie, espaces verts, peinture…),

DECIDE de rémunérer les intéressés selon l’échelle C1 de rémunération de la fonction publique territoriale – 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial – indice brut 350 – au prorata des heures effectuées, étant précisé que les crédits nécessaires ont été votés au budget primitif 2020 compte 64.

11.2. Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité :

Sur exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 1° de l’article 3 ;

Vu le budget de la commune ;

Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

Considérant que la commune peut être confrontée à un besoin de personnel temporaire ; Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de 24h15 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1er : À compter du 16 avril 2020, un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 24h15, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial, échelle de rémunération C1, indice brut 350, indice majoré 328.

Article 3 : M. le Maire est autorisé à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la commune se trouve confrontée à un besoin de personnel temporaire.

Article 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune.Page 16 sur 17

12. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

12.1 Constitution d’un groupement pour l’achat d’électricité et de services associés à la fourniture de cette énergie

La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 – dite « Loi Climat Energie » - supprime l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente (TRV) pour l’ensemble des consommateurs finaux non domestiques souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (kVA) employant plus de dix personnes et au bilan annuel supérieur à 2 000 000,00€, à compter du 1er janvier 2021.

Ainsi, les personnes publiques se retrouvent dans l’obligation de conclure des marchés publics nécessaires à l’achat de cette énergie, en application du Code de la commande publique, par la voie d’une mise en concurrence des différents fournisseurs d’électricité.

Afin de rationaliser les coûts de gestion et d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats d’électricité et de services associés, il est proposé à l’ensemble des communes membres de l’agglomération mulhousienne d’adhérer à un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique à compter du 1er janvier 2021 et dont Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), assurerai la coordination.

Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont définies dans une convention constitutive du groupement, dont le projet est annexé à la présente délibération.

En tant que coordonnateur du groupement, m2A sera chargée de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer, de notifier et d’exécuter les accords-cadres. En outre, m2A sera également chargée de conclure et de notifier les marchés subséquents issus des accords-cadres.

Les marchés subséquents seront exécutés par chacun des membres de groupement pour ce qui les concerne.

Les dépenses seront effectuées dans la limite des crédits inscrits aux budgets respectifs.

LE CONSEIL CONEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité toute puissance confondue et des services associés à la fourniture de cette électricité, ainsi que le projet de convention associé.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.

12.2. Ombrière et panneaux photovoltaïques club house stade

Dans le cadre des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques et d’une ombrière au club house du stade, un avenant d’un montant de 1 612,17 €HT a été passé, conformément à la délégation du conseil municipal du 28 avril 2014, accordée par le Conseil Municipal, avec l’entreprise SOVEC, titulaire du marché, portant le montant du marché à 104 612,17 €HT. Cet avenant est consécutif à la nécessité de mettre en place un garde-corps de sécurité sur la toiture du club house (+5 534,40 €HT). Le marché initial prévoyait une variante bac métallique pour l’ombrière, variante non retenue et venant en déduction du marché initial (- 3 922,23 €HT).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

EN PREND acte.

12.3. Divers

* Laurent ALTMEYER informe le conseil que les travaux du chantier photovoltaïque au club house du football club ont débuté ce 29 juin et que pose de l’ombrière est programmée semaine 28. Monsieur le Maire demande que lors de chaque chantier ou action particulière, des photos soient prises et adressées à Justine PROBST afin de disposer d’archives pour illustrer des présentations ultérieures.Page 17 sur 17

* Anne SCHAUMBERG fait remarquer que de nombreux citoyens de la commune réalisent des travaux d’intérêts communaux (pont forêt, restauration calvaire, …) et demande comment mettre en valeur ces initiatives. Monsieur le Maire souhaite que ces actions soient identifiées et répertoriées.

* Benoît HERR souligne des comportements irrespectueux de certains automobilistes dans le village et souhaite qu’une réflexion soient menée sur ces problèmes.

* Monsieur le Maire propose que lors de la table ronde des citoyens de l’automne, la thématique de la sécurité soit abordée ainsi que celle du déploiement de la fibre dans la commune.

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L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h20.