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Déliberation - 40D 2023
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 40D 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
8-8 Environnement N°40D/2023
ision du Maire Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Renouvellement de l’adhésion au Conservatoire Méditerranéen Partagé pour l’année 2023
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Va la délibération n° 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions
du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2021-25 du 26 mars 2021 portant sur l’adhésion de la commune du Val au Conservatoire Méditerranéen Partagé,
Vu la décision n° 05D-2022 du 24 janvier 2022 portant sur le renouvellement d’adhésion de la commune du Val au Conservatoire Méditerranéen Partagé,
Vu le double enjeu que représente le Conservatoire Méditerranéen Partagé,
DECIDE
De renouveler l’adhésion auprès du Conservatoire Méditerranéen Partagé pour l’année 2023 pour
un montant de 250 €.
Fait à LE VAL, le 20 février 2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le
ID : 083-218301430-20230220-40D_2023-AU