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Déliberation - 29D 2023
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 29D 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Humanitaire,
TE
7-10 Divers N°29D/2023
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Don d’un montant de 865 € à l’'AFM-Téléthon
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de soutenir l’AFM-Téléthon,
DECIDE
Article 1 :
De faire un don d’un montant de 865 € au profit du l’AFM-Téléthon situé 1 rue de l’International —
91000 EVRY.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 31 janvier 2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Affiché le
ID : 083-218301430-20230131-29D_2023-AU