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Déliberation - 77D 2023
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 77D 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
3G
1-1 Marchés publics N°77D/2023
Décision du Maire Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Attribution du marché public
Travaux d'aménagements extérieurs à l’école du Bicentenaire
sur la commune du Val (cheminement piétonnier)
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du
Conseil Municipal,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant la nécessité d’aménager les extérieurs de l’école du Bicentenaire,
DECIDE
Article 1 :
La prestation est confiée à l’entreprise SAS GEM CLOTURES -— 385 avenue Franklin Roosevelt — 83130 LA GARDE pour un montant de 13 000,00 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 26/06/2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 083-218301430-20230626-77D_2023-AU