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Compte-Rendu - compte rendu n°2 du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bassevelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n°2 du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2020-007
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BASSEVELLE
COMPTE-RENDU N°02/2020 DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MAI 2020
Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire,
le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni le lundi 25 mai 2020 à 18 heures. Conseillers présents : Mme Pascale VIVIER, MM. Jean-Luc COURTOIS, René COCHON, Marc PORFAL, Rémy SONNETTE, Franck SAUTET, Denis VAN LANDEGHEM, Mme Adeline DETIS, MM. Thierry RICHARD, Dominique PARDON
Secrétaire de séance : Mme Adeline DETIS
Le compte-rendu de la séance de conseil municipal du lundi 2 mars 2020 rédigé par M. Jean-Michel FAUVET donne lieu à aucune observation.
IDélibérations
1-Installation des conseïllers municipaux et élection du Maire
Délibération 10/2020 : L’an deux mille vingt, le lundi 25 mai à 18 heures, en application de III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de Bassevelle, à l’annexe de la mairie. Etaient présents les conseillers municipaux suivants: MM. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, Jean-Luc COURTOIS, René COCHON, Marc PORFAL, Denis VAN LANDEGHEM, Rémy SONNETTE, Thierry RICHARD), Franck SAUTET, Mmes Pascale VIVIER, Adeline DETIS, M. Dominique PARDON. Absent : néant
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Bernard RICHARD, maire, qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme Adeline DETIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT) M. René COCHON, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, à dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs Franck SAUTET, Dominique PARDON
Election du maire
Premier tour du scrutin
Le président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Candidature aux fonctions de maire : M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM se porte candidat Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un bulletin de vote écrit sur papier blanc qu’il a déposé lui-même dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 (zéro) Nombre de votants 11 (onze) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 (zéro) Nombre de suffrages blancs : 0 (zéro) Nombre de suffrages exprimés : L 11 (onze) Majorité absolue : 6 (six) À obtenu : M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM 11 voix (onze)
M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
2-Création des postes d’adijoints
Délibération 11/2020: M. le maire rappelle que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. 2020-0608
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide par vote à bulletins secrets Le nombre d’adjoints.
Un adjoint : 2 voix (deux)
Deux adjoints : 9 voix (neuf)
Le conseil municipal fixe à 2 (deux) le nombre d’adjoints au Maire de la commune.
3-Elections de deux adjoints
Délibération 12/2020 : Vu le code général des collectivités territoriales, Va la délibération n° 11/2020 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux, M. le maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire.
Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du premier adjoint.
Candidatures aux fonctions de premier adjoint : Mme Pascale VIVIER
Election du premier adjoint
Premier tour du scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 (zéro) Nombre de votants 11 (onze) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 (zéro) Nombre de suffrages blancs : 1 (un) Nombre de suffrages exprimés : 10 (onze) Majorité absolue : 6 (six) Ont obtenu : Mme Pascale VIVIER 10 voix (dix)
Mme Pascale VIVIER a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du deuxième adjoint.
Candidatures aux fonctions de deuxième adjoint : M. Jean-Luc COURTOIS
Election du deuxième adjoint
Premier tour du scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 (zéro) Nombre de votants 11 (onze) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 (zéro) Nombre de suffrages blancs : 2 (deux) Nombre de suffrages exprimés : 9(neuf) Majorité absolue : 5 (cinq) Ont obtenu : M. Jean-Luc COURTOIS 9 voix (neuf)
M. Jean-Luc COURTOIS a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions. M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire, fait lecture de la Charte de l’élu local
La séance est levée à 18h50
Fait à Bassevel
2020-009
le, le 26 mai 2020
Le maire, Jean-Marie VAN LANDEGHEM
PS : Vos éventuelles observations sont à faire parvenir en mairie par écrit avant le 2 juin 2020
EMARGEMENT
Pascale VIVIER Jean-Luc COUI S René COCHON Marc PORFAL Rémy SONNETTE 7
LT G Len
Franck SAUTET Denis Adeline DETIS Thierry RIGHARD VAN LANDEGHEM 4
CNAWCANDEGHEN D a
Dominique P
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