Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020 2

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020 2 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Machault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Seine et Marne

COMMUNE DE MACHAULT

Compte rendu de séance

Séance du 25 Mai 2020

L' an 2020 et le 25 Mai à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Conseil Municipal sous la présidence de M. POTEAU Christian, Maire.

Présents : M. POTEAU Christian, Maire, Mmes : IMBERT Marie-Ange, MERCIER Catherine, MORISSEAU ALINE, NORET Marie-Christine, PICQUE Isabelle, TESTA-MARTIN Sophie, MM : DO NASCIMENTO Marc, FERRAND Olivier, FEUILLETIN Erwan, GOGOT Bernard, MARTIN Thierry, ROL MILAGUET Philippe, ROMERO DE AVILA Matéo, SAUVESTRE Jean-Luc

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 15

Date de la convocation : 19/05/2020

Date d'affichage : 19/05/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de MELUN

le : 28 mai 2020

et publication ou notification

du : 28 mai 2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme PICQUE Isabelle

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Police de l'assemblée : vote en huis clos - 10-2020

- Installation du conseil municipal - 11-2020

- Election du maire - 12-2020

- Détermination du nombre d'adjoints - 13-2020

- Election des adjoints - 14-2020

- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL - 15-2020

- Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - 16-2020

- Désignation des conseillers communautaires de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux - 17-2020

- Désignation des membres du Syndicat de Regroupement Pédagogique de Machault/Féricy - 18-2020

- Désignation des membres du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne - 19-2020- Désignation des membres du syndicat mixte du collège des Bords de Seine - 20-2020 - Désignation des membres du Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire de Fontainebleau-Avon-Vulaines-sur-Seine - 21-2020

- Désignation des membres du Syndicat de transport de la région du Châtelet en Brie - 22-2020

- Désignation des délégués du CNAS - 23-2020

- Désignation du correspondant Défense - 24-2020

Police de l'assemblée : vote en huis clos

réf : 10-2020

En vertu de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire demande à ce que le conseil municipal se tienne à huis clos.

Cet article du CGCT précise en effet que les séances des Conseils Municipaux sont publiques, mais que sur demande de trois conseillers municipaux ou du Maire, le Conseil peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Monsieur le Maire demande à ce que l’assemblée se prononce sur la formation du huis clos pour l’ensemble de la séance.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos.

Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Installation du conseil municipal

réf : 11-2020

Monsieur POTEAU Christian, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par Monsieur POTEAU Christian a obtenu 15 sièges.

Sont élus :

DO NASCIMENTO Marc

FERRAND Olivier

FEUILLETIN Erwan

GOGOT Bernard

IMBERT Marie-Ange

MARTIN Thierry

MARTIN-TESTA Sophie

MERCIER Catherine

MORISSEAU Aline

NORET Marie-Christine

PICQUE Isabelle

POTEAU ChristianROL MILAGUET Philippe

ROMERO DE AVILA Matéo

SAUVESTRE Jean-Luc

Monsieur POTEAU Christian déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, M. POTEAU Christian cède la présidence du Conseil Municipal à la doyenne de l’assemblée, à savoir Mme NORET Marie-Christine, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Mme NORET Marie-Christine prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Mme NORET Marie-Christine dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Election du maire

réf : 12-2020

Mme Noret Marie-Christine, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Mme Noret Marie-Christine sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. ROMERO DE AVILA Matéo et M. MARTIN Thierry acceptent de constituer le bureau.

Mme Noret Marie-Christine demande alors s'il y a des candidats.

M. Poteau Christian propose sa candidature.

Mme Noret Marie-Christine enregistre la candidature de M. Poteau Christian et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.

Mme Noret Marie-Christine proclame les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- nombre de bulletins blancs : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité requise : 8

A obtenu M. POTEAU Christian : 15 voix

M. Poteau Christian ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M. Poteau Christian prend la présidence et remercie l’assemblée.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Détermination du nombre d'adjoints

réf : 13-2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Ce pourcentage permet à la commune de bénéficier de maximum 4 adjoints. Il est proposé de fixer le nombre d'adjoints à 4.

Le conseil municipal de la commune de Machault

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création de 4 postes d'adjoints.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Election des adjoints

réf : 14-2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant à 4 le nombre d'adjoints au maire,

M. le Maire Christian rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. - Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 15

bulletins nuls : 0

bulletins blancs : 0

suffrages exprimés : 15

majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. ROMERO DE AVILA Matéo : 15 – quinze voix

M. ROMERO DE AVILA Matéo ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 15

bulletins nuls : 0

bulletins blancs : 0

suffrages exprimés : 15

majorité absolue : 8

A obtenu :

Mme TESTA-MARTIN Sophie : 15 - quinze voix

Mme TESTA-MARTIN Sophie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au maire.

- Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 15

bulletins nuls : 0

bulletins blancs : 0

suffrages exprimés : 15

majorité absolue : 8

A obtenu :

Mme NORET Marie-Christine : 15 - quinze voix

Mme NORET Marie-Christine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjoint au maire.

- Election du quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 15

bulletins nuls : 0

bulletins blancs : 0

suffrages exprimés : 15

majorité absolue : 8Ont obtenu :

M. FEUILLETIN Erwan : 15 - quinze voix

M. FEUILLETIN Erwan ayant obtenu la majorité absolue est proclamée quatrième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

réf : 15-2020

Monsieur le Maire rappelle que cette charte a été remise aux membres du Conseil Municipal mais qu’il va en faire lecture comme il lui en est fait obligation au titre du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il donne donc lecture de cette charte :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le conseil Municipal à l'unanimité des présents, approuve cette charte et s'engage à la respecter.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal réf : 16-2020

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Article 1

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 300 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la communedans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants :

- en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation,

- en demande devant toute juridiction de référé, et devant toute juridiction de plein contentieux ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 25 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption renforcé sur le bâti sur l’ensemble des zones UA, UP, UPa, UX et AU1 du P.L.U défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° Cette délégation ne s’applique qu’aux zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions : - Le montant par demande d’attribution de subvention ne pourra dépasser 150 000 €.

- Les demandes seront limitées aux domaines sportif, culturel, à la politique de la ville, à l’éducation, à la jeunesse, au patrimoine communal et à l’aménagement urbain.

- Les demandes d’attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme de l’investissement

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Article 2 : Le Maire prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

Prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;Article 3 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 4 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation des conseillers communautaires de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

réf : 17-2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,

Vu la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 35, 64 et 81 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes de Brie des rivières et châteaux ;

Considérant les statuts de la CCBRC,

Considérant le nombre de sièges attribués de droit commun ;

Considérant que les conseillers communautaires sont désignés en application de l’article L 273-11 du code électoral: Il s’agit des membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau de la commune. Ainsi, en fonction du nombre de sièges dont dispose la commune, le

maire sera désigné, puis le 1er adjoint, et ainsi de suite. Il est donc procédé à une nouvelle désignation.

Considérant qu'un délégué titulaire et un suppléant sont nécessaires afin de représenter la commune Machault au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » ;

Considérant l'article L21-21-1 du CGCT indiquant que les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau ;

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau.

Par conséquent :

- M. POTEAU Christian est le représentant titulaire de la commune Machault au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » ;

- M. ROMERO DE AVILA Matéo est le représentant suppléant de la commune Machault au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » ;

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Désignation des membres du Syndicat de Regroupement Pédagogique de Machault/Féricy réf : 18-2020

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Machault-Féricy et du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront le Conseil Municipal au sein du Comité dudit Syndicat.

Le Conseil Municipal,

- procède à l'unanimité à la désignation de ses membres.

Sont élus :

Madame TESTA-MARTIN Sophie déléguée titulaire

Monsieur ROMERO DE AVILA délégué titulaire

Monsieur FEUILLETIN Erwan délégué titulaire

Monsieur POTEAU Christian, délégué suppléant

Madame NORET Marie-Christine déléguée suppléante

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation des membres du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne réf : 19-2020

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne et du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront le Conseil Municipal au sein du Comité dudit Syndicat.

Le Conseil Municipal,

- procède, à l'unanimité à la désignation de ses membres.

Sont élus :

Monsieur POTEAU Christian, délégué titulaire Monsieur ROMERO DE AVILA Matéo, délégué titulaire Monsieur ROL MILAGUET Philippe, délégué suppléant

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation des membres du syndicat mixte du collège des Bords de Seine réf : 20-2020

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat mixte du collège des bords de Seine et du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront le Conseil Municipal au sein du Comité dudit Syndicat.

Le Conseil Municipal,

- procède, à l'unanimité, à la désignation de ses membres.

Sont élus :Madame IMBERT Marie-Ange, déléguée titulaire Monsieur POTEAU Christian, délégué titulaire

Monsieur MARTIN Thierry délégué suppléant Madame TESTA MARTIN Sophie, déléguée suppléante

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation des membres du Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire de Fontainebleau-Avon-Vulaines-sur-Seine

réf : 21-2020

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Fontainebleau-Avon, Vulaines-sur-Seine et du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront le Conseil Municipal au sein du Comité dudit Syndicat.

Le Conseil Municipal,

- procède, à l'unanimité, à la désignation de ses membres.

Sont élus :

Monsieur SAUVESTRE Jean-Luc, délégué titulaire Monsieur FERRAND Olivier , délégué titulaire Madame TESTA-MARTIN Sophie, déléguée suppléante

Madame MORISSEAU Aline, déléguée suppléante

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation des membres du Syndicat de transport de la région du Châtelet en Brie réf : 22-2020

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat de transport de la région du châtelet en Brie et du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront le Conseil Municipal au sein du Comité dudit Syndicat.

Le Conseil Municipal,

- procède, à l'unanimité, à la désignation de ses membres.

Sont élus :

Monsieur SAUVESTRE Jean-Luc, délégué titulaire Monsieur FERRAND Olivier , délégué titulaire Madame TESTA-MARTIN Sophie, déléguée suppléante Madame MORISSEAU Aline, déléguée suppléante

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation des délégués du CNAS

réf : 23-2020Le maire rappelle que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale.

Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits…).

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante de la commune, le Conseil municipal doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués, le premier représentant les élus et le second représentant les agents au sein du CNAS.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ :

 Élire Monsieur ROMERO DE AVILA Matéo comme délégué représentant les élus  Élire Madame LE FRIEC Laetitia comme déléguée représentant les agents

- Autorise le Maire à signer tout autre document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation du correspondant Défense

réf : 24-2020

En raison du renouvellement du Conseil Municipal,

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de désigner un conseiller en charge des questions de défense qui aura vocation à devenir l’interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne et de s’occuper du recensement. (Circulaire 020133 du 29 janvier 2002)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-33 ;

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité : M. ROMERO DE AVILA Matéo, conseiller en charge des questions défense.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à: 20:00

Le 25/06/2020

Le Maire

Christian POTEAU