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Déliberation - DEL 2023 127 Intauration allocation forfaitaire de teletravail Grigny tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 127 Intauration allocation forfaitaire de teletravail Grigny tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
VILLE DE
®
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
TR
À
a
Publié le
S'LOS
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
127-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-127
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
- F.
OGBI
—
P.
TROADEC
- C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
-
F.
MAHFOUD
—
P.
LOUISON
-—
M.
ISSA
—
A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
-
IL.
JACQUEMIN
— S.L.
DIARRA
-— N.
SAUNIER -—
J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
- D.
BRIVADY.
|
Excusés
Représentés
: J. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
— M.
AUBRY
représentée
pat
C.
TAWAB
—- RM.
THUILOT
représentée
par
L. JACQUEMIN
- M.
GAMIETTE
représenté
par
À.
ZERKAL
-—
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-
I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
pat
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
127:
Instauration
de
l’allocation
forfaitaire
de
télétravail
des
agents
de la
ville
de
Grigny
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2, Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.430-1,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature,
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et la magistrature,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
127-DE
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021,
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
notamment
son
article
64,
Vu
le décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
Vu
l'arrêté
NOR
: TFPF2123627AÀ
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-126
du
18
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
du
télétravail
et
l’adoption
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
charte
du
télétravail
des
agents
de
la
ville
de
Grigny
Vu
lavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2023,
Considérant
qu’une
délibération
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
peut
prévoir
le versement
d’une
indemnité
contribuant
au
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
du
télétravail,
sous
la
forme
d’une
allocation
forfaitaire
dénommée
« forfait
télétravail
».
Considérant
l'examen
de
ce
point
par
la
commission
Ressources
le
14
décembre
2023,
Délibère,
et,
Article 1
:
Approuve
l'instauration
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
qui
contribue
au
remboursement
des
frais
engagés
par
l’agent
au
titre du
télétravail.
Article 2
:
Décide
le
versement
de
cette
allocation
aux
bénéficiaires
suivants
:
e
Fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
e
Agents
contractuels
de
droit
public
qui
télétravaillent
dans
les
conditions
définies
pat
la
délibération
n°
2023-126
en
date
du
18
décembre
2023
instaurant
le
télétravail
et
adoptant
la
charte
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
de
Grigny.
Article
3
:
Dit
que
le montant
de
l'allocation
est
fixé
à 2,88
euros
par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la limite
de
253,44
euros
par
an.
Article
4 :
Indique
que
l'allocation
est
versée
sur
la
base
du
nombre
de
jours
de
télétravail
demandé
pat
l'agent
et
autorisé
par
arrêté
ou
avenant
au
contrat
signé
de
l'autorité
territoriale.
Le
cas
échéant,
le
montant
fait
l'objet
d'une
régularisation
au
regard
des
jours
de
télétravail
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
127-DE
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile.
Cette
régularisation
intervient
à
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
suivante.
L’allocation
est versée
selon
une
périodicité
trimestrielle.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote pour : 27 Abstention
: 1
(N.
SAUNIER)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
9
?
R EC
2922
4
Ju
Et
Transmis
en
Préfecture
le
?
2
DEC,
2083
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
127-DE