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Déliberation - 031DEL23 Allocation Forfaitaire Teletravail
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 031DEL23 Allocation Forfaitaire Teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°31
Objet :
ACTUALISATION DU
MONTANT DE L’ALLOCATION
FORFAITAIRE DE
TELETRAVAIL
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
16 MAI 2023
Date de la Convocation :
10 MAI 2023
Date d’affichage de la
convocation :
10 MAI 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 25
Membres représentés : 7
Membres absents : 3
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 16 mai à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Grégory SANCHEZ,
Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à Camille VAUR
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Maeva CRUZ pouvoir à Marc HONORÉ
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Annie-Nicole MBOË pouvoir à Grégory SANCHEZ
Etaient absents :
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance :
Jean-Paul DEMAREZ
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230530-031DEL23-DE
Date de réception préfecture : 30/05/2023 D CONSEIL MUNICIPAL DU 16/05/2023
N°031
OBJET : ACTUALISATION DU MONTANT DE L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TELETRAVAIL
Rapporteur: M. Jean-François DEMAREZ
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, article L 430-1,
VU la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relative à la fonction publique,
VU le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature modifié,
VU l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, VU l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
VU la délibération n°66 du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 approuvant la mise en place du télétravail
Considérant que la modification du montant de l'allocation forfaitaire de télétravail doit être approuvée par le Conseil Municipal,
Considérant que cette augmentation de 15.2% est destinée à compenser celles des coûts induits supportés par les agents (notamment suite à l'augmentation du coût de l'énergie). Considérant qu'elle reste limitée à 88 jours par an, soit un plafond de 253.44 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
- ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'indemniser les journées télétravaillées à hauteur de 2,88 € par
jour et 1,44€ par demi-journée, dans la limite de 253.44 € par an. Cette indemnité est versée par trimestre.
Fait et délibéré à Achères, le 16 mai 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marc HONORE tibiiso lo LULU
25 MAI 2073
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230530-031DEL23-DE
Date de réception préfecture : 30/05/2023