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Acte - aoyr58zir7j2hyz
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h58 par la commune de Chamvres.
Lien du pdf (Acte - aoyr58zir7j2hyz)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHAMVRES
2 rue de Champvallon
89300 CHAMVRES
Tél : 03.86.91.02.46
Mail : mairie.chamvres0221 @orange.fr
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
Il. La section de fonctionnement
III. La section d'investissement
ÎV. L'Etat de la dette
I. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la
ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été bâti sur les bases du rapport d’orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal le . Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Il a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
IT. La section de fonctionnement
Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.….).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement 2025 représentent 668 776.45 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 236 745.00 euros des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 représentent 412 255.24 euros
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution. - les dépenses
Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses de
Fonctionnement BP 2024 BP 2025
225 187.52 199 641.04
234 042.00 236 745.00
77 569.00 77 569.00
67 769.45 57 020.50
2 520.00 3 010.32
13 960.00 11 850.00
4 249.27 5 536.59
21 000.00 86 000.00
646 297.24 677 372.45
Les éléments principaux à retenir concernant les dépenses de fonctionnement :
- Les charges à caractère général (chapitre 011) :
Les prévisions du chapitre 011 sont en baisse par rapport à 2024 de 16.58%
- Les charges de personnel (chapitre 012) :
Le prévisionnel de ce chapitre augmente de 1.14 % par rapport au budget 2024. Cette
augmentation tient compte comme tous les ans de l’évolution de la carrière des agents et de leur
rémunération.
Au total, les effectifs de la collectivité sont de 5 agents titulaires et d’un agent contractuel.
- Le FNGIR : le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources permet de compenser pour chaque
commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les
conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Le prélèvement (ou le reversement) au titre
du FNGIR est calculé sur la base d'une comparaison des ressources avant et après réforme (dont les
produits de l'imposition sur les entreprises de réseaux -IFER- perçus) de la taxe professionnelle pour le seul
exercice 2010. Pour la commune, il s'élève à 75 569.00 euros et vient s’ajouter le Fonds de péréquation des ressources
communales d'environ 2 000.00 euros.
- les autres Charges de gestion courante : se composent des indemnités des élus, le SDIS ou encore les
subventions aux associations.
Une subvention est versée à chaque coopérative scolaire pour un montant de 12 euros par élèves.
Les subventions aux associations ont été revenues à la baisse.
La participation au SDIS est de 19 060.50 euros soit une augmentation de 401.05 euros par rapport
à 2024.
- les intérêts de la dette : chapitre 66
Les intérêts de la dette baissent du fait qu’un emprunt s’est terminé en 2024.
- Le virement à la section d'investissement finance une partie des dépenses d'investissement. Il sera de
86 000.00 euros afin d’équilibrer les opérations financières.
- la dotation aux amortissements est de 5 536.59 euros. Il s’agit d’une opération d'ordre qui s’équilibre
avec la section d'investissement
- es recettes :
Recettes de Fonctionnement Les éléments principaux à retenir concernant les recettes de fonctionnement :
- le report de l’excédent de l’exercice antérieur -002
l'est en augmentation de 11.38% par rapport au budget de 2024.
- Atténuation de charge : chapitre 64
Ce chapitre correspond au remboursement du Fonds national de compensation du supplément
familial.
- les produits de service : chapitre 70
Ce chapitre comprend les concessions de cimetières, les locations de terres et les redevances
d'occupation des sols (EDF, GRDF) ainsi que la garderie périscolaire.
- les impôts locaux : chapitre 73
La notification des bases prévisionnelles fait apparaitre + 2.14 % pour la TFB, + 1.48% pour la TFNB
et — 0.90% pour la TH (résidence secondaire)
Les taux votés pour 2025 seront augmentés de 2%
TAUX 2024 TAUX 2025
TFB 39.18% 39.96%
TFNB 58.64% 59.81%
TH 13.01% 13.27%
Le produit prévisionnel attendu est donc de 311 639 euros.
- Les dotations de l’Etat : chapitre 74
La Dotation Globale Forfaitaire (DGF) présente une légère baisse par rapport à 2024, elle est de
42 242.00 euros
Les dotations comprennent aussi la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de
péréquation...
- Les revenus des immeubles : chapitre 75
Il s'agit des provenant des immeubles appartenant à la commune : boulangerie, pisciculture et salle
des fêtes.
- Les recettes exceptionnelles et opérations d’ordre :
Elles peuvent comprendre des remboursements d'assurance ou de factures. III. La section d’investissement
Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public.….).
Les principales dépenses et recettes de la section :
- les dépenses :
Dépenses d’investissement 200000 :90243,89
180000
160000
140000
120000 TES
100000 94107,16 96427,64
80000
60000
s0068 »1289,4 11800 Se
SN = # # / __ 3950 0 O 538,39 - EE ° R.A.R immobilisations immobilisations Annuité des Opérations Deficit antérieur incorporelles corporelles emprunts patrimoniales æ 2024 = 2025
Les éléments principaux à retenir concernant les dépenses d’investissement :
- Les restes à réaliser : ce sont des dépenses engagées juridiquement mais qui ne sont pas mandatées au 31
décembre de l’exercice. Pour la commune, il s’agit des travaux de la Boulangerie
- Les immobilisations incorporelles : ce sont les frais d’études de l’ADT concernant la traversée du village.
- Les immobilisations corporelles : sont des éléments composants l’actif de la commune. Travaux, achat de
matériel industriel, informatique ..… Elles ont une valeur patrimoniale.
- Remboursement d’emprunt : C’est le capital dû des emprunts. En 2023, la commune avait contracté un
prêt relais de 65 000 euros pour les travaux de la boulangerie, qui sera être remboursé en septembre 2025.
- Les amortissements : consistent à constater la dépréciation d’un bien. Pour la commune, il s’agit de
l’éclairage public. - Les recettes :
Recettes d'investissement BP 2024 BP 2025
184 515.34 0
10 000.00 122 054.00
9 000.00 4 000.00
3 000.00 1 722.00
122 054.00 0
4 249.27 3 536.59
24 120.00 0
21 000.00 86 000.00
377 938.61 219 312,59
Les éléments principaux à retenir concernant les recettes d'investissement :
- Les restes à réaliser : ce sont les subventions non perçues en 2024.
- Le FCTVA : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée compense de manière
forfaitaire la TVA sur le matériel, les travaux …
- La Taxe d'aménagement : est un impôt perçu par la commune et le département sur toutes les
opérations soumises à permis de construire ou d'aménager ou à déclaration préalable de travaux.
- Le Virement de la section de fonctionnement : c'est de l’autofinancement. Il permet d’équilibrer la
section d'investissement.
140000
122 054
120000
100000
80000
60000
40060 9000
20000 1000 \
| 4000 3000 1722
0
RAR FCTVA TRE
d'aménagement
122054
Subventions
4249,27
\ 24120
| 5536,59
BR
Amortissement Opérations
patrimoniales
#2024 #2025
86000
Virement
fonctionnement IV. L’Etat de la Dette au 31/12/2025
Etat de la dette par organisme prêteur
250000
205000
200000
150000
100000
0000 20689,19
/ 24000 17460,07
= pe) DEXIA Caisse d'épargne Crédit Mutuel
B Capital emprunté mt Capital restant dû
120000
p= 93000
Banque populaire