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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chamvres.
Lien du pdf (unknown - tdhjzsix6aenc5)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE DE CHAMVRES
2 rue de Champvallon
89300 CHAMVRES
Tél : 03.86.91.02.46
Mail : mairie.chamvres0221 (@orange.fr
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
IL. La section de fonctionnement
III. La section d'investissement
1. L'Etat de la dette
I. Introduction :
L'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier
unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le Compte financier unique retrace l’ensemble des mandats (dépenses) et titres émis(recettes) par la
Commune sur l’exercice budgétaire, courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. C'est un document
budgétaire qui remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion.
Le Code général des collectivités territoriales précise que le compte administratif de l’année N de la
Commune doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
financier unique qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les
recettes de chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s'assurer du respect
des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l'exécution du budget et de
dégager les résultats budgétaires de l'exercice.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le
compte de gestion établi par le Comptable public. Il. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
- Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal,
l'entretien et la consommation de fluide des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts
des emprunts à payer.
CHAPITRE CA 2024
011- Charges à caractère général 115 169.53 €
012- Charges de personnel 230 354.94 €
014- Atténuation de produits 76 997.00 €
65 Autres Charges de gestion courante 64 464.49 €
66 Charges financières 13 995.59 €
68- Dotations aux provisions- amortissements 6 722.49 €
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s'élèvent à 503 501.55 € ( ne sont pas pris en compte les
dotations aux amortissements qui ne sont pas des dépenses réelles pour la somme de 4 202.49 euros)
Chapitre 011 — les charges à caractère général comprennent notamment divers contrats de maintenance,
les frais de télécommunication, les achats divers, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel et
terrain, le transport scolaire etc...
Chapitre 012 — les charges de personnel représentent 45 % des dépenses réelles de fonctionnement.
(salaires, cotisations patronales, assurance du personnel...)
Chapitre 65 — Les autres charges de gestion courante incluent une enveloppe des subventions annuelles de
fonctionnement allouées aux diverses associations, le SDIS, les indemnités des élus...
Chapitre 66 — Les charges financières budgétées s'élèvent à 13 995.59 €. (Intérêts des emprunts)
Chapitre 014 — Atténuation de produits, ce chapitre budgétaire totalise 76 997.00 € qui sont
essentiellement composés par : le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources et le Fonds de
péréquation des ressources communales.
- les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à
la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 représentent 663 957.49 €.
Il'existe trois principaux types de recettes :
> Les impôts locaux,
> Les recettes encaissées au titre des prestations et services fournis à la population,
> Les dotations versées par l'Etat CHAPITRE CA 2024
70- Produits de service 6 997.12 €
73- Impôts et Taxe 422 989.65 €
74- Dotations et Participations 73 185.67 €
75- Autres produits de gestion courante 21 783.08 €
77-Produits exceptionnels 4,73 €
013-Atténuations de charges 537.00 €
002- Résultat reporté 138 460.24 €
Chapitre 70 : Ce sont les produits de concession cimetière, paiement de services divers (cantine),
redevances d'occupation du domaine publique.
Chapitre 73 : « les impôts et taxes » d’un montant de 422 989.65 € comprennent les contributions
directes (taxes d'habitation sur les résidences secondaires, foncier bâti et foncier non bâti), la taxe
sur les droits de mutation, attribution de compensation de la Communauté de communes du
Jovinien.
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.18 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58.54 %
- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 13.01%
Le produit perçu de la fiscalité locale s'élève à 299 312.00 €.
Chapitre 74 : les « Dotations et participations » d’un montant de 73 185.67 € sont les
Dotations de l'Etat.
Autres recettes :
Chapitre 75 : Les « autres produits de gestion courante » d’un montant de 21 783.08 € sont
principalement les revenus des immeubles, la location du foyer communal.
Chapitre 013 : les « atténuations de charges » d’un montant de 537.00€ concernent la
compensation du supplément familial.
II. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme.
- Les dépenses d'investissement :
Les dépenses d'investissement sont toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Les principaux projets de l’année 2024 ont été les travaux pour la création d’un nouveau local pour
la Boulangerie.
CHAPITRE CA 2024
16- Annuité des emprunts 36 673.41 €
20- Immobilisations Incorporelles 10 859.30 €
21- Immobilisations corporelles 169 510.60 €
45- Compte de tiers 3 319.97 €
- les recettes d'investissement :
Les recettes d'investissement, deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales
telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (le FCTVA, la Taxe
d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus (par exemple les travaux de l’église, de la boulangerie...). Pour la
boulangerie, les subventions n’ont pas été perçues en 2024 mais le seront en 2025.
CHAPITRE CA 2024
10- Dotations, Fonds et réserves 13 776.98 €
13- Subventions d'investissement 9 214.00
28- Amortissements 4 242.49 €
45-Compte de tiers 8 076.08 €
Reste à réaliser 2023 184 515.34 €
IV. Etat de la dette :
Etat de la dette
70000
60000
50006
40000
30000
20000
10000
0
2021 2022 2023 2024
m Capital Mintéréts