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Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 24 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 24 fevrier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès verbal réunion Conseil Municipal du 24 février 2023
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, Mme Virginie LEGRAND-LEMARINEL, M. Willy BLAKE-LEMARE
Absents ayant donné procuration :
M. Matthias PAIN à M. Guy BERTHOLON
M. Samuel ESNAULT à M. Guy BERTHOLON
Absente excusée : M. Christophe JEAN
Absents : M. Cédric TERREE
Approbation du procès verbal du CM du 16 janvier 2023
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Choix d'une candidate pour le poste du secrétariat de mairie
Délibération n° 2023/005
Pour le remplacement de notre secrétaire de mairie, Mme Marie-Françoise LEMAITRE qui fait valoir ses droits à la retraite au 1er juin 2023, une offre de recrutement a été déposée sur le site emploi- territorial.fr le 24 janvier 2023. Il s'agit d'un emploi permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 12 heures, ouvert aux fonctionnaires ou aux contractuels. La date limite de dépôt des candidatures e a été fixée au 23 février. Le pose est à pourvoir au 1er mai 2023 en doublon avec Mme LEMAITRE.
Trois candidatures ont été reçues :
Mme GERMAIN : plusieurs années d'expérience en mairie et au sein d'organismes publics, très bonne connaissance du fonctionnement d'une mairie et des différents dossiers à traiter, bonne maitrise de l'informatique, pas de connaissance sur le logiciel NFI utilisé par la mairie Mme FLEURY : expérience dans le secrétariat des entreprises privées, maitrise de l'informatique, pas de connaissance du domaine public et des logiciels de gestion utilisés dans la fonction publiques territoriale
Mme VITALIEN : expérience au niveau des crèches et de la petite enfance, maitrise de l'informatique, pas de connaissance au sein de la fonction publique territoriale, le fonctionnement d'une mairie et des logiciels de gestion utilisés en mairie.
Le conseil municipal est appelé à délibérer dans le choix d'une candidate.
Après l'étude des candidatures, les compétences de Mme GERMAIN sont les plus appropriées pour le poste de secrétaire de mairie et Mme GERMAIN est opérationnelle immédiatement.
Le conseil municipal choisit, à l'unanimité, la candidature de Mme GERMAIN et décide de procéder a son recrutement. Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité pour le secrétariat de mairie
Délibération n° 2023/006
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison d’une période de doublon nécessaire pour former la prochaine secrétaire de mairie,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi temporaire d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet, soit 10h00 / 35h00, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 1er mai 2023.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Les candidats devront justifier d’expérience professionnelle en secrétariat de mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, articles 6413 et 6450.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Création d'un emploi permanent pour le secrétariat de mairie
Délibération n° 2023/007
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, en raison du besoin de recruter une secrétaire de mairie. Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi temporaire d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet, soit 12h00 / 35h00, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 1er juin 2023.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article L332-8, 3°.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Les candidats devront justifier d’expérience professionnelle en secrétariat de mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, articles 6413 et 6450.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Contrats de travail à durée déterminée
Délibération n° 2023/008
La proposition est de faire :
Un contrat à durée déterminée de 1 mois pour 10 heures de travail hebdomadaire du 1er au 31 mai 2023, permettant de respecter le préavis de 3 mois pour la démission de Mme GERMAIN du poste de la mairie La Luzerne et d'être présente en doublon avec Mme LEMAITRE pour une formation et prise de connaissance du fonctionnement de la mairie de Saint-Germain d'Elle pendant un mois. Le poste sera sur un grade d'adjoint administratif de 2ème classe et au 4ème échelon, pour être en adéquation avec les postes occupés actuellement et l'ancienneté dans la fonction.
Un contrat à durée déterminée de 3 ans pour 12 heures de travail hebdomadaire à partir du 1er juin 2023 pour remplacer Mme LEMAITRE. Le poste sera sur un grade d'adjoint administratif de 2ème classe et au 4ème échelon, pour être en adéquation avec les postes occupés actuellement et l'ancienneté dans la fonction. L'échelon pourra être revalorisé selon la grille des agents titulaires après un an de fonction. Le contrat est renouvelable une fois.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition des deux contrats et autorise le maire à les signer.
Prime exceptionnelle pour le départ en retraite de Mme Marie-Françoise LEMAITRE Délibération n° 2023/009
Le maire propose d'octroyer une prime de départ en retraite à Mme LEMAITRE, d'un montant d'environ 1 000 € net. La faisabilité et les modalités de versement devront être vus avec le Centre De Gestion de la Manche et la trésorerie.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de prime exceptionnelle. Le conseil municipal est unanimement favorable à l'organisation d'une réception pour le départ à la retraite de Mme LEMAITRE. Cette cérémonie permettra de convier ses anciens collègues, les anciens maires, la nouvelle secrétaire, les associations de la commune et le conseil municipal. La date est à déterminée, fin mai ou début juin.
Point travaux
Logement communal
Isolation du grenier terminée
Problème d'électricité avec une alimentation du tableau en triphasée, demande de modification faite auprès d'EDF avec RDV le 14 mars pour faire un devis
Faire une installation provisoire en monophasée à voir avec l'électricien
Retard dans les enduits et la peinture à cause du séchage
Pompe a chaleur non branchée
Sols non posés
Diagnostic thermique avec caméra thermique à prévoir avec le SDEM pour vérifier l'efficacité de l'isolation du bâtiment.
Salle communale
Devis reçus de la part de 2 entreprises ou groupement d'entreprise, attente retour courtier en travaux, l'entreprise BC LEC ne souhaite pas ajuster son devis et retire son offre.
Demande de diagnostic amiante faite auprès de SOCOTEC
Demande de modifier un ERP en cours avec Willy
Attente retour demande préalable pour déposer le dossier de demande de subvention FIR Prévoir la mise en place d'un pare-vapeur sur le mur coté parking pour éviter les remontées d'humidité
Informations - Questions diverses
date de visite des chemins à prévoir avec l'entreprise Arbor & Sens pour une visite de l'ensemble des voiries et chemins à entretenir.
Une date est prévue avec Saint-Lô Agglo pour le projet de modification du réseau d'eaux pluviales du bourg pour parer à d'éventuelles nouvelles inondations le 27 février à 14h00.
La SAUR demande de prendre un arrêté permanent de travaux en cas de travaux de réparations urgents et imprévus.
Saint-Lô Agglo a demandé de prendre un arrêté fixant les limites d'agglomération dans le cadre de la mise en place du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).