Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 19 fevrier 2016

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Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 19 fevrier 2016 Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Saint-Germain-d'Elle. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 19 fevrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, Procès verbal Conseil Municipal du 19 février 2016

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.

Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET, Mme Sandrine RENOUF

Absents ayant donné procuration à : Néant

Absents excusés : M. Hervé DHEROUVILLE

Absents : Néant

Approbation du procès verbal du CM du 20 novembre 2015

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Délibération indemnité de fonction du maire

Délibération n° 2016/001

Conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, les maires bénéficient automatiquement, à compter du 1er janvier 2016, des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, soit pour une commune de moins de 500 habitants, cas de Saint-Germain d'Elle, un taux de 17 % de l'indice 1015. Bien que ce dispositif soit obligatoire, le conseil est appelé à délibérer afin d'attribuer au maire le montant fixé par le barème dans le respect de l'enveloppe indemnitaire fixée au II de l'article L2123-24 du code général des collectivités territoriales.

En 2014, lors de l'installation du conseil municipal, sur proposition du maire et dans un but d'économie pour le budget communal, le conseil avait voté une indemnité à un taux de 15% de l'indice 1015. Vu la baisse des dotations de l'état aux collectivités territoriales et la demande faite aux collectivités territoriales de faire des économies sur les budgets de fonctionnement, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de maintenir l'indemnité de fonction du maire telle que cela avait été décidé lors du conseil municipal du 28 mars 2014, à savoir un taux de 15 % de l'indice 1015 et ne pas appliquer le taux maximum de 17 %.

Délibération autorisation de dépense d'investissement au budget 2016

Délibération n° 2016/002

Suite à une panne de chauffage dans un logement communal et dans l'obligation de changer la chaudière avant que le budget 2016 ne soit voté, le conseil municipal autorise le maire à payer une dépense d'investissement, qui sera inscrite au budget 2016 à l'article 2132.13, pour un montant de 4 667 € TTC.

Travaux et investissements 2016

VC n°4 et CR n°15 : ces travaux viendront en complément des réparations effectuées par la Sté COLAS. L'estimation par les services du département s'élèvent à 14 000 € TTC. La somme de 16 000 € sera inscrite au budget pour couvrir les mauvaises surprises. Accessibilité de la salle des fêtes :

deux propositions : une pour St Amand Bâtiments de 16 900 € TTC et une de LEBARBANCHON de 3 600 € TTC avec ADAM de 1 900 € TTC. La proposition LABARBANCHON-ADAM sera validée.

Marches sortie arrière de la salle des fêtes :

Suite à une recommandation de la dernière commission de sécurité, il est proposé de modifier la marche au niveau de la sortie de secours à l'arrière de la salle des fêtes. deux propositions : une pour St Amand Bâtiments de 1 200 € TTC et une de LEBARBANCHON de 1 000 € TTC. La proposition LABARBANCHON sera validée.

Suppression de l'escalier d'accès au parking :

L'escalier d'accès au parking de la salle des fêtes présente de sérieux défauts de sécurité et d'accessibilité. Il est décidé de le condamné, l'accès se fera par le passage des véhicules. deux propositions : une pour St Amand Bâtiments de 1 500 € TTC et une de LEBARBANCHON de 900 € TTC. La proposition LABARBANCHON sera validée.

Création d'un local de rangement pour la salle des fêtes :

Suite à l'arrêt de l'activité de l'association Fit'Energy, la proposition de créer un local de rangement de matériel accolé à la salle des fêtes est abandonné.

Réfection des circuits électriques dans les logements communaux :

Le installations électriques des logements communaux sont vieilles de plusieurs décennies et peuvent poser des problèmes de sécurité. Il convient donc de les remettre en état. Logement "DOUCHIN" : 2 propositions STEVENIN 7 200 € - HELAINE 6 900 € Logement "HARDEL" : 1 proposition STEVENIN 5 200 €

Logement "LENORMAND : 1 proposition STEVENIN 4 400 €

Logement "CHANAL" : 6 100 €

Les travaux seront inscrits au budget en fonction des crédits disponibles et les devis reçus seront réactualisés et d'autres seront demandés.

Achat de matériel pour la salle des fêtes :

Afin de compléter l'équipement de la salle des fêtes; il est envisagé d'acheter un four microondes et un chariot pour ranger les chaises pliantes restantes. Les montants sont estimés à 600 € pour le four et 500 € pour le chariot.

Structures métalliques :

Suite à l'effondrement des structures permettant l'accueil des convives lors des différents manifestations de la communes, il a été décidé de les remplacer. Des devis ont été demandés, sans retour pour l'instant.

Signalétique :

Dans le cadre du plan de mise en accessibilité des établissements recevant du public, il est prévu une signalisation des accès aux bâtiments et des stationnements réservés, ainsi que les informations concernant les réserves incendie.

Extension du réseau d'eau :

Une demande d'extension de réseau d'eau potable a été demandée, le conseil émet un avis très réservé. La compétence est celle de Saint-Lô Agglo, nous les contacterons pour les modalités de mise en œuvre et pour une estimation des travaux.

Abattage d'arbres sur le parking de l'église :

Les arbres proches du champ gênent ceux situés sur la parking et apportent beaucoup d'ombre et de fraicheur au niveau du terrain de pétanque et des tables. Il a été décidé de supprimer4 arbres et de faire un nettoyage des autres. L'entreprise de Nicolas BRIENS est chargée des travaux pour un montant de 1 400 € TTC. Les crédits seront inscrits au budget de fonctionnement. Il envisager la mise en place d'une haie coupe-vent le long du champ.

Journée des enfants2016

Une journée consacrée aux enfants de la commune se déroulera pendant les vacances de Pâques. IL est proposé le mercredi 06 ou le mercredi 13 avril, a décider en fonction des animateurs et des disponibilités des enfants et parents. Il sera proposé un atelier sculpture sur argile et un atelier musique, jeux et peinture seront aussi proposés en fonction du temps. Le repas et le goûter sont bien évidement prévus.

Nomination des rues et routes de la commune

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. L'attribution d'un nom à une voie doit être motivée par la poursuite de l'intérêt public local.

La dénomination des rues et des places publiques appartient au conseil municipal sans que l'approbation du préfet soit nécessaire. Mais le caractère même d'hommage public qui s'y attache, implique certaines règles dictées par l'usage et qui consistent à limiter cette dénomination à des personnalités qui se sont illustrées par les services rendus à l'État ou par leur contribution à la science, aux arts ou aux lettres au niveau national ou local.

Afin d'éviter toute polémique quant au choix de la personnalité, il convient de n'attribuer une telle dénomination qu'à des personnes défuntes.

Le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L 2213-28 du CGCT. L'article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. Il constitue une mesure de police générale exercée par le maire pour des motifs d'intérêt général. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire, qui doit se conformer aux instructions ministérielles.

Il n'existe aucun système imposé, celui le plus couramment employé consiste à numéroter chaque côté d'une voie avec des nombres croissants, impairs d'un côté, pairs de l'autre. Dans les zones extra- urbaines, une numérotation métrique est le plus souvent utilisée. L'ordonnance royale du 23 avril 1823, toujours en vigueur, a rendu applicable à toutes les communes les articles 9 et 11 du décret du 4 février 1805 relatif au numérotage des maisons de la ville de Paris. L'apposition d'une numérotation sur les immeubles est donc obligatoire, dès lors qu'elle est décidée par le maire, et le propriétaire ne peut s'y opposer. Il est d'ailleurs tenu d'en assurer l'entretien, la commune ne prenant en charge que la première installation. Lorsqu'il décide le numérotage des maisons de la commune, le maire met en œuvre ses pouvoirs de police. Un refus du propriétaire l'exposerait à un procès-verbal dressé par un agent de police municipale

Le conseil est sollicité pour proposer des noms pour toutes les voies de la commune. Une sélection sera faite par la commission voierie et proposée à nouveau au conseil qui délibérera sur la nomination des voies de la commune et la numérotation des maisons. Concernant cette mise en place, des renseignements seront demandés auprès de la préfecture et de la poste.

Informations - Questions diverses

Entretien des chemins et voies de la commune

Un devis a été demandé auprès de Judicaël MAUQUET pour l'entretien. Concernant les chemins de randonnée, la prise en charge reviendrait à Saint-Lô Agglo pour la partie classée randonnée. Unedemande sera faite à la Sté FATOUT TP pour l'ensemble des chemins, les chemins nécessitant un matériel spécifique et pour la partie randonnée de Saint-Lô Agglo.

Ecoles

L'obligation de payement de la participation aux frais de scolarité pour les écoles publiques a été suspendu par le Préfet de la Manche.

Le payement des frais de scolarité à l'école de Saint-Jean d'Elle a été refusé par la commune. Pour l'instant, il n'y a pas de retour de la part de l'école.

Il existe un litige entre les membres du syndicat scolaire St André-St Georges- St Pierre suite à une opposition de la commune de St André de l'Epine concernant le mode de calcul de la participation de chaque communes aux frais du syndicat scolaire. La commune menace de dissoudre le syndicat si elle n'obtient pas satisfaction, à savoir l'indexation sur le nombre d'enfants scolarisé sur le syndicat et non pas sur le nombre d'habitants des communes adhérentes au syndicat.

Antenne MIMO

Nous n'avons pas d'information sur la date de mise en service de l'installation.

Location de la salle des fêtes

Le contrat de location doit être modifié et les nouveaux équipements de la salle des fêtes mentionnés dans le contrat. Des précisions concernant l'évacuation des poubelles, le tri des déchets et leur élimination, et le nettoyage seront apportés. Il est souhaitable de conserver les cautions jusqu'à la location suivante, si la date n'est pas trop éloignées.

Il est prévu la mise en place d'un planning, pour les membres du conseil, pour la remise et le retour des clés lors des locations.

Seul le matériel rangé dans l'école pourra être mis à disposition des habitants de la commune.

Arrêt de bus pour le collège

Un expertise de la demande d'arrêt de bus pour le collège a été réalisée par le Conseil Départemental, sans que Saint-Lô Agglo et la commune soit avertis.

Déneigement

La mise en place d'un circuit de déneigement pourrait être prévue avec une convention morale et une participation de la commune au financement du matériel. Nous recevrons M. Gilles LEBERRUYER pour discuter des possibilités et pour qu'il nous fasse une offre de prix.