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Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 12 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 12 juin 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports,
Procès-verbal réunion Conseil Municipal du 12 juin 2025
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, Mme Virginie LEGRAND-LEMARINEL, M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN,
Absents ayant donné procuration : Néant
Absente excusée : M. Willy BLAKE-LEMARE, M. Samuel ESNAULT
Absents : Néant
Approbation du procès verbal du CM du 02 avril 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Modification des statuts du SDEM
Délibération n° 2025/011
Le projet de modification statutaire a pour objet de :
- modifier l’adresse du siège administratif du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180) ; - mettre à jour certaines références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ / RESEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de nature réglementaire ;
- de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des statuts).
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, décide d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) avec 6 voix pour et 1 abstention.
Tableau des effectifs et des emplois de la commune
Délibération n° 2025/012
Le tableau des effectifs et des emplois est une annexe budgétaire obligatoire à visée comptable et normative, photographie de la liste des grades occupés au 31décembre de l’année écoulée. Il s’agit d’une liste par filière, catégorie et grade, des emplois titulaires ou contractuels permanents, supposés ouverts budgétairement et pourvus ou non, distingués selon s’ils sont à temps complet ou à temps non complet. Il permet de faire une évaluation budgétaire, il est souvent le seul outil de référence dans la collectivité. L’adoption d’une délibération portant tableau des effectifs et des emplois permanents est préconisée au minimum une fois par an (préalablement à l’adoption du budget primitif). En réalité, il est nécessaire de le joindre modifié tout au long de l’année en annexe des délibérations d’avancement de grade, de modification du temps de travail, de création et de suppression d’emploi. Une délibération d’ajustement est par contre à prendre en cas de recrutement quand le poste a été ouvert sur plusieurs grades.
Le tableau des emplois dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) est un document qui liste les postes ouverts budgétairement, qu'ils soient pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades. Il permet de distinguer les emplois à temps complet et à temps non complet.
Ce tableau est un outil de gestion des ressources humaines, rendu obligatoire par le Code
général des collectivités territoriales.
Il est communicable à toute personne qui en fait la demande, conformément aux articles du
Code des relations entre le public et l'administration.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le tableau des emploi suivant est proposé à l’adoption par le conseil municipal :
Filière Fonction Grade minimum Grade maximum Durée temps de travail
Susceptible
d’être pourvu
par voie
contractuelle
Poste
pourvu
Poste
vacant
Administrative Secrétaire de mairie
Adjoint
administratif
Cat. C
Rédacteur
principal 1ère
classe
Cat. B
12 h/35 h
pouvant aller
jusqu’à
35 h/35 h
oui 1 0
Une question concernant le grade maximum est abordée, à savoir pourquoi ne pas proposer un grade maximum en catégorie A. La réponse apportée est que les catégories A sont des personnels encadrants dans une structure possédant un effectif important. Ce n’est pas le cas pour notre commune et la possibilité de pouvoir évoluer jusqu’au cadre d’emploi maximum de la catégorie B laisse une bonne possibilité d’évolution de carrière dans l’état actuel des choses. Le tableau n’est pas figé et peut être réviser.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité la proposition de tableau des emplois de la commune.
Approbation du devis ENEDIS pour la modification de l’alimentation en électricité de la salle communale et de la mairie
Délibération n° 2025/013
Par la délibération n° 2025/003 du 26février 2025, le conseil municipal approuvait, à l’unanimité, la modification du contrat EDF C5 (contrat bleu) de 36 kVa actuel pour un contrat C4 (contrat jaune), dont la puissance sera à déterminer, pour une utilisation en toute sécurité de la salle des fêtes et autorisait Monsieur le Maire à entreprendre les démanches et signer les documents nécessaires.
ENEDIS a envoyé le projet de modification du réseau et du raccordement de la salle pour le changement de contrat. La répartition des travaux entre ENEDIS et la commune est la suivante :
Le cout pour la commune est de 4 410,72 € TTC et se décompose comme indiqué ci-dessous.
Au budget 2025, une somme de 5 000,00 € TTC a été prévue pour le changement de contrat.
Après délibération, le conseil municipal décide d’accepter l’offre d’ENEDIS, qui est valable 3 mois à compter de la date de son envoi, le 13 mai 2025, et de lancer la procédure pour la modification du réseau électrique alimentant la salle communale et la mairie par ENEDIS en vue du changement de contrat EDF.
Il faut prévoir le raccordement du coffret au tableau électrique de la salle avec l’installation d’un disjoncteur dimensionné à la puissance que nous souhaitons souscrire, soit 50 ou 60 kVa. Une entreprise devra être sollicité pour établir un devis pour les travaux à effectuer. Avancé du projet de rénovation de la cuisine et des toilettes de la salle communale
Nous avons reçu une 1ère version des devis du groupement Malis – Stevenin-Niobey – Ambiance- Peinture – Avenir-Construction. Le montant pour la partie cuisine s’élève à 50 719,98 € HT, soit 60 863,97 € TTC et pour la partie toilette à 14 680,38 € HT, soit 17 616,46 € TTC. Nous sommes en attente du retour de l’entreprise Meslin, d’un maçon et d’un peintre. La partie carrelage n’est pas chiffrée. Un carreleur devra être contacté.
Une réunion du conseil municipal sera organisée début septembre pour faire un bilan des offres de prix, afin de finaliser la liste des travaux à effectuer et de demander les modifications ou compléments de devis.
Points sur les entretiens et travaux prévus pour 2025
Débernage route des Youfs et chemin de La Campagne (SARL SAMSON) : effectué
Débroussaillage voirie communale 1er passage (SARL SAMSON) : effectué
Entretien espaces verts (Arbor & Sens) : en cours
Entretien chemins de randonnée (Arbor & Sens) : en attente, prévu pour le mois de juin
Travaux voirie Les toquets en parking cimetière (SARL SAMSON) : en attente
Panneaux de signalisation routière (SIGNATURE) : reçus
Travaux cimetière (SARL SAMSON) : en attente
Plantation cimetière (Arbor & Sens) : en attente retour devis
Portes et fenêtres logement ferme (Malis Isolation) : en attente de pose
Toiture logement communal 4 rue de la ferme (EURL LEFORESTIER) : en attente
Informations - Questions diverses
Journée citoyenne
Le conseil choisi la date du samedi 04 octobre pour la journée citoyenne avec, entre-autres, la pose des panneaux de signalisation routière. Un message sera envoyé pour solliciter les habitants de St- Germain.
Repas des anciens de la commune
Entre la proposition des dates du 05 ou du 12 octobre 2025, le conseil choisi la date du dimanche 05 octobre pour le repas des anciens de la communes et préfère que le repas se fasse au restaurant pour des question de facilité, d’organisation et de mise en place
20 000 arbres par Saint-Lô Agglo et la chambre d’agriculture.
Le conseil est favorable à la plantation d’arbres dans le cadre de l’opération « 20 000 arbres » destinée à rénover le bocage, organisée par la chambre d’agriculture et Saint-Lô Agglo. Une aide de 1 € par plant est apportée par Saint-Lô Agglo, dans la limite de 150 plants. Le conseil décide l’achat de 30 plants de 5 espèces (érable champêtre, chataigner, chêne, noisetier, cornouiller). Les plants seront distribués le 06 décembre et nous devrons les planter.