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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 003 009 Approbation rapports annuels 2023 sur prix et qualite services eau potable et assainissement 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N° 2024/003/009
NE 4 DELIBERATION 22 @ PORTE DU COL ON © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 17
Date de là convocation : le 16 mai 2024
Date de publication : 29 mai 2024 au 29 juillet 2024
RON NENONE HN MEONE REDON KE EEE EEE EN KE EEE
APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Conformément aux Articles L.2224-5, D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
Ces rapports sont mis à disposition du public. Ils contiennent une présentation technique du service, un rappel de la tarification, l’analyse au vu des indicateurs de performance, et des indications sur Le financement de l’investissement.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles ci-dessus cités du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’APPROUVER le rapport annuel 2023 sur le prix et La qualité du service public d’eau potable. > D’APPROUVER le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, rE DE Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN LE \ Mathieu LECLERC f / ÿ re As / { LC J
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240523-2024-003-009-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024