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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 006 016 Approbation des rapports annuels 2022 sur prix et qualite des services eau potable et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N° 2023/006/016
SO! DELIBERATION 22 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 29 juin 2023.
Date de publication : 13 juillet 2023 au 13 septembre 2023
HOMME NE MEN NE NEED NE NE KE
APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES
SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Conformément aux Articles L2224-5, D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal Les rapports annuels 2022 sur le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement. Ces rapports, sont mis à disposition du public. Ils contiennent une présentation technique du service, un rappel de la tarification, l’analyse au vu des indicateurs de performance, et des indications sur le financement de l'investissement.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles ci-dessus cités du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’APPROUVER le rapport annuel 2022 sur Le prix et la qualité du service public d’eau potable.
> D’APPROUVER {le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christel MAILHE
R-" Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20230706-2023-006-016-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023