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Déliberation - fi 31 tarifs des centres sociaux de la ville doyonnax mise a jour des modalites de paiement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 31 tarifs des centres sociaux de la ville doyonnax mise a jour des modalites de paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
|
Publié
le 24/06/2025
GER
DE
L’AIN
ID
:001-210102836-20250623-2025FI31-DE
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
F1-31
- Tarifs
des
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Centres
Sociaux
de
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
la
Ville
d'Oyonnax
-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Mise
à
jour
des
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
modalités
de
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
paiement
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
Rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
depuis
le
1° janvier
2024,
la
Ville
a
pris
en
gestion
directe
le
Centre
Social
Ouest
et
au
1° janvier
2025,
le
Centre
Social
Est.
Après
quelques
mois
de
fonctionnement,
il
apparaît
nécessaire
d'apporter
deux
modifications
à
la
tarification
qui
avait
été
votée
en
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024.
Il
s'agit
de
rendre
les
activités
plus
accessibles
en
proposant
un
paiement
en
2
ou
3
fois,
aux
personnes
qui
en
feront
la
demande
et
ce
à
partir
d’un
montant
minimum
de
60
€,
le
dernier
paiement
devant
intervenir
avant
le
15
décembre
de
l'année
auquel
il
s'applique
où
avant
le
début
du
séjour
ou
de
la
sortie.
Concernant
les
activités
Enfance
Jeunesse
et
adultes
familles,
les
tarifs
piscine
et
cinéma
sont
fixés
à
1
€
et
sont
valables
durant
l'ensemble
des
vacances
scolaires
et
non
pas
seulement
pendant
la
Plateforme.
Il
est
précisé
que
les
autres
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération,
restent
inchangés.
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 24/06/2025
EM
ID
: 001-210102836-20250623-2025F131-DE
Objet :
Après
en
avoir
délibéré,
FI-31
- Tarifs
des
Centres
Sociaux
de
A
l'unanimité,
la
Ville
d'Oyonnax
-
Mise
à
jour
des
- Valide
les
nouvelles
possibilités
de
modalité
de
paiement,
modalités
de
paiement
- Valide
les
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
“Laurent
HARMEL
Michel
PERRAUD
l
Conseiller
Départemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
2
à
JUIN
2025
Le
Maire