Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - inst 1 convention mise a dispo declaloc entre offi
Déliberation - fi 31 tarifs des centres sociaux de la ville doyon
Déliberation - 20231212de15 convention mise disposition college
Déliberation - educ 1 convention rased avec la commune de bellign
Déliberation - educ 1 convention fonctionnement conservatoire ray
Déliberation - DE 20 53 Projet convention mise a disposition loca
Déliberation - 12 signature de la convention de transfert du cent
Déliberation - 42 annee 2022 mise a disposition des mediateurs hb
Déliberation - D2023I11 convention mise a disposition de locaux
Déliberation - soc 3 tarifs centres sociaux de la ville doyonnax
Déliberation - educ 1 convention de mise a disposition des locaux du college ampere a la ville doyonnax
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - educ 1 convention de mise a disposition des locaux du college ampere a la ville doyonnax)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : EDUC-1
-
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
collège
Ampère
à
la
Ville
d'Oyonnax
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS.
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Evelyne
VOLAN,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'à
partir
du
mois
de
septembre
prochain,
l'école
élémentaire
la
Forge
bénéficie
d'importants
travaux
dans
le
cadre
du
Nouveau
Plan
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRÜ),
entrainant
une
incapacité
à
accueillir
tous
les
élèves
élémentaires
dans
les
locaux
de
l'école
maternelle
la
Forge.
En
février
dernier,
le
projet
d'accueillir
4
classes
de
CM1
et
CM2
de
l'école
la
Forge
au
collège
Ampère
d'Oyonnax
a
été
retenu
par
les
représentants
de
la
Ville
d'Oyonnax,
du
Département
de
l'Ain,
du
collège
Ampère
et
de
la
Direction
des
services
Départementaux
de
l'Education
nationale
de
l'Ain.
Suite
à
de
nombreux
temps
de
travail
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés,
la
présente
convention,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'accueil
des
4
classes
de
CM1
et
CM2
de
l'école
élémentaire
la
Forge
à
Oyonnax
(entre
90
et
100
élèves)
au
sein
du
collège
Ampère
à
Oyonnax
étant
précisé
que
la
prise
en
charge
des
élèves
à
la
demi-pension
fait
déjà
l’objet
d'une
convention
particulière.
Les
signataires
de
cette
convention
sont:
-le
Conseil
Départemental
de
l'Ain
représenté
par
son
Président
dûment
habilité
par
délibération
de
l'Assemblée
départementale
programmée
le
lundi
30
juin
2025, Objet
:
EDUC-1
-
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
collège
Ampère
à
la
Ville
d'Oyonnax
Séance
du
23
juin
2025
- la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Ain
représentée
par
l'Inspecteur
d'Académie,
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
l'Ain,
- le
collège
Ampère
d'Oyonnax
représenté
par
son
Principal
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
collège,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
d'administration
programmée
le
lundi
30
juin
2025,
- la
Ville
d'Oyonnax
représentée
par
son
Maire
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
de
ce
jour.
Cette
convention
prendra
effet
au
25
août
prochain
et
pour
l'ensemble
de
l’année
scolaire
2025-2026.
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
la
présente
convention,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tous
les
documents
relatifs.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
er
PP.
Le
Maire,
#
Ÿ
Laurénf HARMEL
Michel
PERRAUD
/
Conseiller
Départèmental
/ Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
2
6
JUIN
2025
- par
sa
publication
le
2
À
JUIN
2025
Le
Maire