Compte-Rendu - CR presse 040719

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Compte-Rendu - CR presse 040719 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 040719)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 4 JUILLET 2019 à 20 h 30

Présents : LANIER - LAUMAIN - VERNAY - CORGE - MERCIER - MONTRADE -

COUTURIER - Mesdames STREMSDOERFER - MOREL PIRON - MOYER -

GUICHARD - NOTTET - BASSEVILLE - LANET - KHIEU.

Madame COMBRY est représentée par Madame MOREL PIRON

Monsieur MUZY est représenté par Monsieur LANIER

Absent excusé : Monsieur DEJARDIN

Absent non excusé : Monsieur BOURGEY

Madame MOREL-PIRON a été élu Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23/05/2019

2. Approbation du choix du délégataire du service public de l’assainissement collectif

3. Dénomination des voies – numérotation des habitations

4. Extinction de l’éclairage public

5. Admission en non-valeur

6. Virement de crédits

7. Questions diverses

Monsieur le maire demande s’il est possible d’ajouter à l’ordre du jour la création d’emplois saisonniers.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23/05/19

Monsieur Couturier fait remarquer que la suite à donner pour la procédure d’achat de la réserve chemin des amoureux consistant à prendre une décision de poursuivre par une expropriation a été traitée en informations diverses. Il pense qu’une délibération aurait dû être prise.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2019, par 15 voix pour, Madame Lanet et Monsieur Laumain n’étant pas encore arrivés.

2. Approbation du choix du délégataire du service public de l’assainissement collectif

Arrivée de Madame Lanet, puis de Monsieur Laumain, en cours de présentation.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 06 septembre 2018, le Conseil a approuvé le principe d’une délégation de service public pour assurer la gestion du service de l’assainissement collectif et autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation. En application de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la fin de la procédure de délégation du service public de l’assainissement collectif, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs et présente l’économie générale du contrat.

Le contrat a pour objet la gestion par affermage du service public de l’assainissement collectif. Sa durée étant de 12 ans, il prendra effet le 1er octobre 2019 et fin le 30 septembre 2031. 2

Le délégataire sera principalement chargé des obligations suivantes : assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif à l’intérieur du périmètre de délégation.

Vu les rapports d’analyse de la commission de délégation de service public de l’assainissement collectif, en date des 07 janvier 2019, 11 mars 2019 et 20 mai 2019, des différentes entreprises ; Vu le rapport de la Commission exposant qu’au terme des négociations, son choix s’est porté sur l’entreprise jugée la plus à même d’apporter les garanties techniques et financières permettant d’assurer la qualité et la continuité du service public, soit la société SUEZ EAU FRANCE,

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- APPROUVE le choix de la société SUEZ EAU FRANCE, en tant que délégataire du service

public de l’assainissement collectif à compter du 1er octobre 2019 pour une durée de 12 ans ;

- APPROUVE les termes du contrat d’affermage et ses annexes parmi lesquelles le règlement du

service ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public de

l’assainissement collectif.

3. Dénomination des voies – numérotation des habitations

Madame Morel Piron présente les noms choisis pour les nouvelles voies en campagne. Monsieur Couturier fait remarquer qu’il serait mieux de mettre des majuscules pour les lieux-dits. Madame Lanet demande qu’il soit établi un plan avec toutes les nouvelles voies. Il serait bon qu’il soit remis aux élus et visible en mairie.

Monsieur le maire fait remarquer qu’il interpellera l’urbaniste pour avoir la meilleure solution. Madame Morel Piron transmettra à chaque élu le plan manuel dont elle s’est servie pour la présentation. Madame Morel Piron informe qu’une réunion publique dirigée par la poste aura lieu le mercredi 25 septembre à 20 h à l’espace Jean Vial. A cette occasion, seront présentées les nouvelles adresses et toutes les démarches administratives à accomplir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- ADOPTE la dénomination des voies de la commune telle qu’elle figure dans le tableau joint à la présente et la numérotation des habitations et locaux divers,

- AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer ces nouvelles adresses aux habitants, entreprises et artisans ainsi qu’aux services concernés (services postaux, cadastre, GPS,...), à compter du 7 octobre 2019, date à laquelle le nouvel adressage sera appliqué. 3

4. Extinction de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

nom de la voie nom de la voie nom de la voie

allée Champ brun chemin Champ Fournier impasse des pics verts

allée de la cottière chemin d'Aleins impasse Bel Air

allée de la grive musicienne chemin de bas Montagneux impasse Boidart

allée de la nette rousse chemin de Béreins impasse d'Age

allée des écureuils chemin de Boudou impasse de Glétin

allée des érables chemin de Chambéreins impasse de la bernache

allée des frênes chemin de Charfoux impasse de la Buire

allée des maronniers chemin de Dagnon impasse de la colline

allée des noisetiers chemin de Gatefer impasse de la côte

allée du bois chassagne chemin de la chapelle impasse de la forêt

allée du courlis cendré chemin de la Genette impasse de la grande Brosse

allée du martin pêcheur chemin de la renouée impasse de la grèbe

allée du pic épeiche chemin de la Teyssonnière impasse de la rousserolle

allée le petit moulin chemin de la Verpillière impasse de la taverne

chemin de Lombard impasse de la Vavre

nom de la voie chemin de Pizay impasse de Mons

route de Baneins chemin de pré gravier impasse de Montceaux

route de Chaleins chemin de Valentin impasse de Sangoir

route de Chaneins chemin de Veyre impasse de Simandre

route de Chapollard chemin des Avayeux impasse des aigrettes

route de Chatillon chemin des Ayots impasse des iris

route de la Carronnière chemin des bergeronnettes impasse des Petites Avoines

route de Lyon chemin des combes impasse des petits Avayeux

route de Montagneux chemin des Fourches impasse du Bois Cavalier

route de Percieux chemin des fuchsias impasse du bois Malivert

route de Sainte Olive chemin des Grobes impasse du champ Bessai

route de Sandrans chemin du busard impasse du champ Cropet

route de Villars chemin du Charmet impasse du champ du Bourg

route de Villeneuve chemin du Chêne impasse du colvert

route des communaux chemin du petit Romanans impasse du grand étang

route du cheval blanc chemin du Pierrier impasse du héron pourpré

chemin du Plantier impasse du Moignans

chemin du Ripel impasse du patron

nom de la voie chemin du Taconnet impasse du Seignerin

place des jardins chemin étang vieux impasse du vanneau huppé

chemin le canard impasse Gapard

nom de la voie chemin le Folliet impasse haute sel

rue des avoines impasse le Colombier

impasse Moyoge

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2019_27 4

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information à la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Monsieur Couturier fait remarquer qu’il ne faut pas noter les horaires d’extinction sur les panneaux signalétiques.

Madame Nottet fait remarque que l’entreprise RSE avait dit que l’extinction des projecteurs qui éclairent mairie et église pouvaient s’arrêter rapidement mais à ce jour rien n’est fait. Il serait peut être nécessaire de le faire avant le 1er janvier 2020.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 14 voix pour et 3 voix contre (Mesdames LANET, KHIEU et GUICHARD) :

• DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit, après installation des horloges astronomiques :

- du dimanche soir au jeudi soir de 23 h 00 à 6 h 00,

- le week-end de 23 h 00 à 6 h 00 (nuit de vendredi à samedi et de samedi à dimanche), sauf au niveau du secteur des jeux de boules, de la salle polyvalente, et du parking derrière la salle polyvalente,

• PRECISE que l’éclairage public sera interrompu le week-end de 2 h 00 à 6 h 00 (nuit de vendredi à samedi et de samedi à dimanche) au niveau du secteur des jeux de boules, de la salle polyvalente et du parking derrière la salle polyvalente,

• PRECISE que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2020,

• CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

5. Admission en non-valeur

Néant. 5

6. Virement de crédits

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des virement de crédits afin de pouvoir émettre les mandats relatifs au remboursement de l’annuité de la deuxième ligne de prêt contractée pour la déviation, la première échéance étant au 1er août 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- VOTE le virement de crédits suivants, pour le remboursement du capital :

o Prélèvement sur le compte 020 « dépenses imprévues (section d’investissement) » pour

la somme de 8 000 €,

o Augmentation du compte 1641 (DI) « emprunt en euros » pour la somme de 8 000 €.

- VOTE le virement de crédits suivants, pour le remboursement des intérêts :

o Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues (section de fonctionnement) »

pour la somme de 1 000 €,

o Augmentation du compte 66111 « intérêts des emprunts » pour la somme de 1 000 €.

7. Accueil périscolaire – création de postes pour accroissement saisonnier d’activité

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2°,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison de la liquidation judiciaire du centre de loisirs utingeois, le service d’accueil périscolaire (garderie) est indispensable pour les familles,

Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint d’animation à temps incomplet à raison de 16 heures 10 de travail hebdomadaire, et un second à raison de 6 heures 30 de travail hebdomadaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- DECIDE de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint d’animation du 2 septembre 2019 au 29 février 2020 pour une durée de 6 mois,

- PRECISE que la durée hebdomadaire des emplois sera de 16 heures 10 pour l’un et 6 heures 30 pour l’autre,

- DECIDE que la rémunération pourra être rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints d’animation,

- HABILITE l'autorité à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois. 6

8. Information diverses

Travaux d’intérêts généraux

Monsieur le maire a reçu une conseillère pénitentiaire. Elle demande si des personnes ayant une peine courte peuvent venir effectuer sur la commune des travaux d’intérêts généraux. Le but paraît compliqué, nous ne donnons pas suite à cette demande.

Appel d’offre pour la voirie

Un appel d’offre a été lancé pour refaire le parking des Saulaies, le chemin des Saulaies, le parking derrière le cimetière, des routes, des trottoirs, le chemin doux du City Park et du lotissement la cure, l’aire de covoiturage route de Chatillon. 4 entreprises ont répondu. L’AMO vérifie ces offres. Une option pour un portique fait débat sur l’aire de covoiturage. La plateforme sera nettoyée.

CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) :

La communauté de communes de la Dombes a réuni la commission pour transférer aux communes la voirie, ceci concerne les communes des anciennes communautés de communes de Centre Dombes et canton de Chalamont.

La commission des maires

Le président de la communauté de communes de la Dombes a convoqué tous les maires pour s’entretenir sur la zone d’activités de Mionnay.

Monsieur le maire a fait le point sur la convention qui lie la communauté de communes de la Dombes à l’aménageur en charge de cette zone.

Cosmos

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’établissement le Cosmos a fait son inauguration au stade et que cela s’est plutôt bien passée. Monsieur le maire avait prévenu les riverains du stade de la manifestation.

Cependant, il persiste le bruit autour de l’établissement.

Monsieur Corgé fait remarquer que des voitures sont très souvent garées sur la route reliant la route de Baneins à celle de Montmerle et elles gênent la visibilité.

Monsieur Couturier fait remarquer que plusieurs tables sont sur les trottoirs et obligent les piétons à passer sur la route. Il demande si une convention a été signée avec la mairie.

La fête de la musique

Elle s’est bien déroulée malgré le temps. Le feu d’artifice a été annulé et reporté après la fête des écoles le vendredi 28 juin. Monsieur le préfet a interdit de tirer des feux d’artifice cette fin de semaine à cause de la canicule. Ce feu sera tiré prochainement.

Assistant à maître d’ouvrage-groupe scolaire

La première réunion a eu lieu. Monsieur le maire précise qu’il serait souhaitable de former un groupe de travail en réunissant les membres des commissions travaux et affaires scolaires.

Appel à concurrence pour assistant à maître d’ouvrage - assainissement

Monsieur le maire informe que l’agence de l’eau et le département ne financent pas une station d’épuration si elle est réalisée pour une augmentation de population mais subventionnent si cette création est due à un volume de rejets trop important par rapport aux normes actuelles. Le travail est confié au bureau d’études EPTEAU.

Réserve chemin des amoureux

Monsieur le maire présente la conclusion de notre avocat suite aux démarches du propriétaire. Monsieur le maire propose de délibérer soit au prochain conseil de septembre soit de convoquer un nouveau conseil en juillet, pour ne pas être hors délai.

Monsieur Couturier demande que soit étudié le coût de l’expropriation et les conséquences. 7

Entretien des chemins communaux

Monsieur Couturier fait remarquer que lors du premier passage de l’entreprise d’élagage, les accotements ont été fauchés sur la totalité de la largeur, une seule largeur de faucheuse ne serait-elle pas suffisante ?

La séance est levée à 23 h.