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Compte-Rendu - CR presse 040413
Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 040413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 4 AVRIL 2013
Présents : Madame CORNUAULT - Messieurs GUILLOT - PERRADIN – GIVRE –
BOURGEOIS – BOURGEY – COUTURIER - Mesdames MOREY - LANET – BRAC de la
PERRIERE – SANDRIN.
Monsieur DUPERRON est représenté par Monsieur GUILLOT
Monsieur MONNET est représenté par Monsieur COUTURIER
Monsieur GUILLOTON est représenté par Monsieur PERRADIN.
Absent : Monsieur CHANET
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14/03/13
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 14/03/13.
2. CNAS : adhésion des retraités
Le Conseil Municipal décide d’étendre l’adhésion de la commune au Comité National
d’Action Sociale pour les agents qui partiront en retraite à compter du 1er juillet 2013.
3. Tarifs concessions cimetière
Le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
- concession terrain :
o 66 € le m² pour 15 ans, renouvelable,
o 132 € le m² pour 30 ans, renouvelable.
o il est précisé qu’une concession simple mesure 2.5 m² et qu’une concession
double mesure 5 m² ;
- concession d’une case au columbarium pouvant contenir jusqu’à 4 urnes : 690 €
pour une durée unique de 15 ans, renouvelable ;
- concession d’une cave-urne pouvant contenir jusqu’à 4 urnes : 990 € pour une
durée unique de 15 ans, renouvelable ;
- droit de dispersion des cendres au jardin du souvenir : 75 €
4. Questions diverses
Espace « Jean Vial »
En mémoire de M. Jean VIAL décédé en 2006, qui était Conseiller général et ancien
maire de 1977 à 1995, le samedi 22 juin à 11 h, nous dévoilerons une plaque « Espace
Jean VIAL » à l’entrée de la salle polyvalente en présence de nombreuses personnalités.
La salle polyvalente a été construite en 1979/1980 lors de son premier mandat. 2
Réunion publique « redevance incitative » Ordures Ménagères
Le mardi 16 avril à 20 h à la salle polyvalente, une réunion d’information et d’échange,
commune avec les habitants de Chaneins, permettra au SMIDOM de présenter la
procédure mise en place et de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les
usagers.