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Compte-Rendu - CR presse 190412
Document publié le Jeudi 19 avril 2012 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 190412)
Thèmes du document : Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 19 AVRIL 2012
Présents : Madame CORNUAULT - Messieurs GUILLOT - PERRADIN – GIVRE –
GUILLOTON - CHANET – BOURGEOIS – BOURGEY – COUTURIER.
Monsieur MONNET est représenté par Monsieur CHANET.
Madame LANET est représentée par Monsieur PERRADIN.
Madame MICOLI est représentée par Monsieur GIVRE.
Monsieur GRENIER est représenté par Madame CORNUAULT.
Monsieur DUPERRON est représenté par Monsieur GUILLOT.
Absentes non excusées : Mesdames MOREY – SANDRIN – BRAC de la PERRIERE
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal du 22/03/12 et 29/03/12
Le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus du Conseil Municipal du 22/03/12 et
29/03/12.
2. Acquisition foncière
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’acquisition du bâtiment
appartenant à la SCI A.A.C.B. (ex siège de l’entreprise S.I.I.T.), sis route de Chaneins, à
St Trivier sur Moignans, sur la parcelle cadastrée section C n°954 d’une surface de
1 928 m².
Elle rappelle au Conseil Municipal que ce bâtiment permettra le regroupement des
services techniques.
Elle rappelle également qu’une estimation de la propriété a été réalisée par l’inspection
domaniale de Bourg en Bresse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente relatif à l’acquisition de la
propriété de la SCI A.A.C.B., concernant la parcelle cadastrée section C n°924,
pour un montant de 238 300 € (230 000 € net vendeur et 8 300 € de frais de
négociation).
3. Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
Dans le cadre de l’évolution des carrières des agents de la collectivité, après plusieurs
années sur un même grade (5 ans, 6 ans ou 10 ans en fonction du grade), certains agents
peuvent prétendre à une évolution de carrière.
Le Conseil Municipal autorise la création, à temps plein, de différents postes afin de
permettre aux agents d’évoluer dans leur carrière, à savoir : 2
- un poste d’agent spécialisé principal 2ème classe,
- 3 postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe,
- un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
- un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
à compter du 1er mai 2012.
4. Critérium du Dauphiné
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le départ de la 5ème étape du
« Critérium du Dauphiné » se fera à St Trivier sur Moignans le vendredi 8 juin prochain.
Elle rappelle également que c’est la communauté de communes CHANSTRIVAL et
l’entreprise MAVIC qui financent, ce départ.
Cependant, il convient de signer une convention, tripartite, entre la société Amaury
Sport Organisation (A.S.O.), la commune de St Trivier sur Moignans et la communauté
de communes CHANSTRIVAL, qui définit les obligations réciproques de chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la société A.S.O., la
communauté de communes CHANSTRIVAL, et la commune de St Trivier sur
Moignans.
5. Questions diverses
Fleurissement
Samedi 14 avril 2012, les lauréats du Comité de fleurissement de l’Ain étaient
récompensés à Saint-Denis les Bourg.
Plusieurs Utingeois se sont illustrés.
Catégorie Maisons avec jardin paysager
M. Robert JONNERY – 3ème prix départemental
Catégorie Maisons fleuries avec jardin
M. & Mme Paul POZET - 17ème prix départemental
Catégorie Terrasses
Mme Claudette PERRADIN - 8ème prix départemental
Catégorie Maisons fleuries
M. & Mme POURCHOUX – 15ème prix départemental
Notre village a confirmé sa 2ème Fleur et a reçu un prix.
Merci au personnel communal pour leur implication dans l’embellissement de notre cité.