Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2018
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2018
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2019
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2016
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2018
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2018
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2018
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2018
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2018
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2012
Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2018 03 13
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune d'Eaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2018 03 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
1
COMMUNE D’EAUNES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit, le 13 mars à 20h40 le Conseil Municipal de la Commune
d’Eaunes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Daniel ESPINOSA, Maire.
Présents : MMES MM ESPINOSA, AJAS, BEILLE, DESOR, DIOGO, ENJALBERT,
ESTEVE, GUILLERMIN, LAUJIN, LARROUY, MAYSTRE, MBINA IVEGA,
MERCIER, MESPLES, POLTÉ, PRADELLES, RENAULT, RUYTOOR,
SANCHEZ, SERWIN, VERDOU, VINET, WATTEAU.
Procurations : Mme GOMEZ à Mme AJAS.
Absents : Mme CAMARA-KALIFA,
Mme CHARBONNIER,
M. CORDONNIER,
M. FONTAN,
Mme RAMETTI.
Secrétaire : Mme Danielle ESTEVE.
Election du secrétaire de séance : Madame Danielle ESTEVE.
ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Sans objet
DELIBERATIONS
1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018
2. Vote du Budget Primitif 2018
QUESTIONS DIVERSES
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 01
Absents : 05
Votants : 24
Date de convocation :
07 mars 2018
Date d’affichage :
20 mars 2018 2
DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2018-1-32
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2331-3 et L2332-2,
Vu la Loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu les Lois de finances annuelles successives et notamment la loi de finances pour 2017 fixant les coefficients de revalorisation des valeurs locatives,
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2018,
Considérant le besoin en recettes de la commune au regard des investissements à réaliser pour offrir aux administrés le niveau de service public attendu de la part d’une ville de la taille d’Eaunes,
Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : ➢ fixer les taux d’imposition des taxes directes locales aux niveaux suivants :
Libellé Taux 2018
Taxe d’habitation 17,77 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,70 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 69,86 %
➢ donner délégation à M. le Maire, ou à son représentant, à l’effet de signer l’état de notification 1259 et de le notifier à la Direction Générale des Impôts, à M. le Préfet de Haute- Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.
Décision validée par 17 voix pour, 3 voix contre (Mme DIOGO, M. GUILLERMIN et Mme POLTÉ) et 4 abstentions (M. ENJALBERT, M. MESPLES, M. RUYTOOR et Mme WATTEAU).
DELIBERATION N° 2018-2-33
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 27 février 2018,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2018 du budget principal présenté par M. le Maire, soumis au vote par nature, selon la synthèse suivante et la maquette budgétaire annexée : 3
Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ➢ adopte, chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2018,
➢ donne délégation à M. le Maire, ou à son représentant, à l’effet de notifier au Sous-Préfet de Muret et au Comptable Public l’ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Décision adoptée à la majorité des voix tel que précisé dans le tableau ci-dessous :
Nombre de voix pour Nombre de voix contre Nombre d’abstentions
Budget fonctionnement
recettes (chapitres 013,
70, 73, 74, 75, 76, 77, 02 et
042)
17
7 (Mme DIOGO,
M. GUILLERMIN, Mme
POLTÉ, M. ENJALBERT,
M. MESPLES, M. RUYTOOR,
Mme WATTEAU))
0
Budget fonctionnement
dépenses (chapitres 011,
012, 014, 65, 66, 67, 022,
023, 042)
17
7 (Mme DIOGO,
M. GUILLERMIN, Mme
POLTÉ, M. ENJALBERT,
M. MESPLES, M. RUYTOOR,
Mme WATTEAU)
0
Budget investissement
recettes (chapitres 10,
024, 040 et 041)
17
3 (Mme DIOGO,
M. GUILLERMIN, Mme
POLTÉ)
4 (M. ENJALBERT,
M. MESPLES, M. RUYTOOR,
Mme WATTEAU))
011 Charges à caract ère général 992 300 € 70 Produit s des services 121 200 €
012 Charges de personnel 1 380 000 € 013 At t énuat ion de charges 20 000 €
65 Aut res charges de gest ion courant e 459 000 € 73 I mpôt s et t axes Cont ribut ions 2 454 000 €
66 Charges financières 85 655 € 74 Dot at ions et part icipat ions 865 000 €
67 Charges except ionnelles 5 000 € 75 Aut res produit s de gest ion courant 25 000 €
14 At t énuat ion de produit s 311 000 € 76 Produit s financiers 16 €
77 Produit s except ionnels 1 150 €
Sous t ot al dépenses réelles 3 232 955 € Sous t ot al recet t es réelles 3 486 366 €
22 Dépenses imprévues fonct 70 000 € 002 Résult at fonct ionnement N-1 Report é 747 834 €
42 Opé. d'ordre t ransf. ent re sect ions 185 000 € 42 Opé. d'ordre t ransf. ent re sect ions 145 000 €
Sous t ot al 3 487 955 € Sous t ot al 4 379 200 €
023 Virement sect ion d'invest issement 891 245 € Ajust ement
Total 4 379 200 € Total 4 379 200 €
001 Solde exécut ion invest N-1 report é 149 287 € 10 Dot at ions Fonds divers Réserve 1 446 640 €
20 Dépenses imprévues inv
16 Remboursement d'emprunt s 320 000 € 24 Produit s cessions d'immobilisat ions 30 000 €
204 Subvent ions d'équipement s versés 420 000 €
Sous t ot al dépenses réelles 889 287 € Sous t ot al recet t es réelles 1 476 640 €
021 Virement sect ion de fonct ionnement 891 245 €
001 Solde exécut ion invest iss. N-1 report é
40 Opé. d'ordre t ransf. ent re sect ions 145 000 € 40 Opé. d'ordre t ransf. ent re sect ions 185 000 €
41 OPé. ordre à l'int érieur de la sect ion 50 000 € 41 OPé. d'ordre à l'int érieur de la sect ion 50 000 €
Sous Tot al 1 1 084 287 € Sous Tot al 1 2 602 885 €
20 I mmobilisat ions incorporelles 62 600 €
21 I mmobilisat ions corporelles 1 027 839 € 13 Subvent ions d'invest issement 1 710 000 €
23 I mmobilisat ions en cours 4 638 159 €
Sous Tot al 2 5 728 598 € Sous Tot al 2 1 710 000 €
4 312 885 €
1641 Emprunt s et det t es assimilées 2 500 000 €
TOTAL 6 812 885 € TOTAL 6 812 885 €
Budget Fonctionnement 2018
Dépenses BP Recettes BP
Budget Investissement 2018
Dépenses BP Recettes BP 4
Budget investissement
recettes (chapitres 13 et
16)
17 0
7 (Mme DIOGO,
M. GUILLERMIN, Mme
POLTÉ, M. ENJALBERT,
M. MESPLES, M. RUYTOOR,
Mme WATTEAU)
Budget investissement
recettes (chapitre 021) 17
7 (Mme DIOGO,
M. GUILLERMIN, Mme
POLTÉ, M. ENJALBERT,
M. MESPLES, M. RUYTOOR,
Mme WATTEAU)
0
Budget investissement
dépenses (chapitres 001,
16, 20, 21, 23, 204, 040 et
041)
17 0
7 (Mme DIOGO,
M. GUILLERMIN, Mme
POLTÉ, M. ENJALBERT,
M. MESPLES, M. RUYTOOR,
Mme WATTEAU)
Opération d’équipement
201 501 (chapitres 20 et
21)
21 0
3 (Mme DIOGO,
M. GUILLERMIN, Mme
POLTÉ)
Opération d’équipement
201 502 (chapitres 21 et
23)
21 0
3 (Mme DIOGO,
M. GUILLERMIN, Mme
POLTÉ)
Opération d’équipement
201 503 (chapitre 20) 24 0 0
Opération d’équipement
201 804 (chapitre 23) 17
3 (Mme DIOGO,
M. GUILLERMIN, Mme
POLTÉ)
4 (M. ENJALBERT,
M. MESPLES, M. RUYTOOR,
Mme WATTEAU))
Opération d’équipement
201 805 (chapitre 23) 24 0 0
Opération d’équipement
58 (chapitre 21) 24 0 0
Opération d’équipement
60 (chapitres 21 et 23) 24 0 0
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h35