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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 131 Organisation ceremonie du 6 juin 2024 6 juin 2024 Centre ville Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Mairie déléguée de Extrait
CONDE-sur-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN- 2024-131
Nature de l’acte : 3.5.2.
ORGANISATION CEREMONIE DU 6 JUIN 2024
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 Vu l'organisation des manifestations commémoratives du 6 Juin 1944, le jeudi 6 juin 2023, Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion des cérémonies de commémoration du 6 juin 1944, il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation sur les sections susvisées aux articles suivants :
ARRETE:
Article 1er - Un défilé sera organisé sur la voie publique le jeudi 6 juin 2023 à partir de 17 heures 15 selon l'itinéraire ci-après :
Départ du cimetière rue de la Conterie, Rue Motte de Lutre, arrêt au cimetière protestant, rue Saint — Martin, carrefour de la Victoire, rue du Vieux-Château, place de l'Hôtel de ville, cérémonie au Monument aux Victimes Civiles.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place de l'hôtel de ville dans sa partie comprise entre la rue du Dr. Trolley et la rue des Prés Guilet.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les services techniques.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par les services techniques.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS 14 et Les Services Techniques Municipaux.
Fait à CONDE SUR NOIREAU, le 27 mai 2024
Patrick Billard
Adjoint au maire
VD.