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Déliberation - liste des deliberations du 26.02.2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 26.02.2025)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AUDE
Mairie de Saint-Nazaire d’Aude
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 2025
Délibérations Objet de la délibération
N° 2025-01 Adhésion au service santé prévention du CDG11 Approuvée à l’unanimité
N° 2025-02 Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installation de télécommunications Approuvée à l’unanimité
N° 2025-03 Vote du compte de gestion de l’exercice 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 2025-04 Vote du compte administratif de l’exercice 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 2025-05 Affectation du résultat 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 2025-06 Location du bâtiment communal du 03 rue du musée : exonération du loyer Approuvée à l’unanimité
N° 2025-07 Contrat de maintenance pour l’entretien des cloches et de l’horloge de l’église Approuvée à l’unanimité
N° 2025-08 Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de relais pour le télérelevé des consommations d’eau Approuvée à l’unanimité
N° 2025-09 Périmètre des abords des monuments historiques du hameau du Somail Approuvée à l’unanimité
N° 2025-10 Acquisition de parcelles pour élargissement d’un chemin communal Approuvée à l’unanimité
N° 2025-11 Réalisation d’une liaison mode actifs : Acquisition de terrain Approuvée à l’unanimité
N° 2025-12 Bilan des acquisitions et cessions de l’année 2024 Approuvée à la majorité
N° 2025-13 Présentation de l’étude d’aménagement sur le bourg-centre Approuvée à l’unanimité