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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 078 versement fdc voirie suin et baron
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 078 versement fdc voirie suin et baron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 juin 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_078 - VOIRIE
VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS POUR LA RECONSTRUCTION DE MURS DE SOUTENEMENT
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine routier, Le Grand Charolais a réalisé des travaux sur des murs de soutènement situés sur la commune de Baron au bourg ainsi que sur la commune de Suin au lieu-dit « la Grande Combe ».
Le 12 avril 2022, le conseil municipal de la commune de Baron a donné son accord sur une participation financière par le biais d’un fonds de concours à hauteur de 45 % du reste à charge. La somme de 9916,20€ a ainsi été attribuée au Grand Charolais.
Le plan de financement est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Le 10 juin 2022, le conseil municipal de la commune de Suin a également donné son accord sur une même participation financière. La somme de 4380,29 € a été attribuée au Grand Charolais.
Le plan de financement est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5214-16,
Vu la délibération n° 2022/303 du 12 avril 2022 de la commune de Baron,
Vu la délibération n° 2022/013 du 10 juin 2022 de la commune de Suin,
DEL2022_078 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire,
Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Considérant que les communes de Baron et de Suin souhaitent participer à hauteur de 45 % des dépenses HT engagées par la Communauté de communes au titre du fonctionnement de cet équipement communautaire,
Considérant dès lors qu’il y a lieu de délibérer sur la participation financière de ces communes,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 16 juin 2022,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 27 juin 2022,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Christian LAROCHE,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’accepter les versements de fonds de concours à la Communauté de communes Le Grand Charolais pour la reconstruction de murs de soutènement comme suit :
• 9912,20 € de la commune de Baron ;
• 4380,89 € de la commune de Suin ;
- d’inscrire le montant au budget aux articles 13241 et 74741,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_078 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 52 Votants : 67
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean- Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Céline BIJON à Jean-Baptiste LEFORT, Georges BORDAT à Gérald GORDAT, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Jacky COMTE à Elisabeth PONSOT, Nathalie COQUELIN à Magali DUCROISET, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Martine DESPLANS à Philippe DUMOUX, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Dominique NUGUE à André ACCARY, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Guillaume CHAUVEAU, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 juillet 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_078 3/3