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Compte-Rendu - compte rendu 21 mai
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
Nombre de
membres :
Afférents au Conseil Municipal : .......... 15
En exercice : ........................................ 15
Qui ont pris part à la délibération : ....... 14
Date de la convocation : 14 Mai 2021
Date d’affichage : 14 Mai 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un Mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sébastien CAYSSIALS, Maire.
Présents : Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Monique CAVALIÉ, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean- Claude FROMENT, Joël FROMENT, Pierre JOULIA, Thomas LAMOTTE, Patrick MARTY, Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Guillaume POUJOL et Françoise VIAROUGE
Excusé: Guillaume Poujol, Thomas Lamotte (procuration à Sébastien Cayssials)
Marie-Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU
Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 09 Avril 2021
DELIBERATIONS
1- Vente parcelle D135 à Lagarrigue Haute-Mme Coudert Muriel -
DE_20210521_001
Cette délibération annule la DE-20200309_008 du 09 mars 2020
Suite à la demande de Madame Coudert Muriel domiciliée à Lagarrigue Haute,
d’acquérir en son nom propre la parcelle D 135 jouxtant la parcelle bâtie D 134 lui
appartenant.
Considérant que :
Le Conseil Municipal lors de la séance du 13 août 2016 avait décidé de vendre
cette même parcelle à Madame COUDERT et à son mari Monsieur Frédéric
Olivier (délibération DE-20160803_01).
Ce terrain appartient au domaine privé de la commune et qu’il est actuellement
en friche.
Le Conseil Municipal est habilité à vendre le domaine privé de la commune.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide :
De vendre à Madame Coudert Muriel la parcelle D 135 d’une surface de 520
m² (cf plan joint à la délibération) ;
De fixer le prix de vente à 0,50€ le m² ;
Que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur ; Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette
transaction.
2- Demande de subvention auprès de l’état, du département – démolition
d’une bâtisse insalubre - DE_20210521_002
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de Roussennac a décidé d’acquérir
la maison de Madame Mercier Christel située sur la parcelle cadastrale (section B
n°119) lors de la réunion du 04 décembre 2020 (délibération n° DE_20201204_002).
Cette acquisition permettra après démolition de cette bâtisse insalubre, la création d’un
espace public et l’élargissement de la voie menant au cimetière. Cet aménagement
prend appui sur une étude globale d’aménagement du village en cours de rédaction par
le CAUE de l’Aveyron en partenariat avec les services du département.
L’acte d’achat ayant eu lieu le vendredi 30 Avril 2021, une première phase de démolition
de la bâtisse et de ravalement de façade de la maison mitoyenne peut avoir lieu avant la
création d’un espace public sur cette zone.
Ces travaux de démolition et de ravalement dont l’estimation s’élève à 34 279,18 €. HT
pourraient être réalisés dans le dernier trimestre 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
décide:
d’approuver le projet d’aménagement et sécurisation de cet espace public pour
un montant de 34 279,18 €, ces travaux pourraient débuter lors du dernier
trimestre 2021;
de solliciter le concours du Conseil Départemental dans le cadre du programme
d’intérêt communal ;
de solliciter une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
territoires ruraux ;
de définir le plan de financement suivant : Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
Aide concernée Sollicitée ou
déjà attribuée
Montant des
travaux HT
Pourcentage Montant de l’aide
Conseil
départemental
Sollicitée
34 279,18 €
25% 8569,79 €
DETR Sollicitée 25% 8569,79 €
Autofinancement 50% 17 139,60 €
de préciser que les dépenses sont inscrites au budget 2021 de la commune de Roussennac;
de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire afin de réaliser cette opération.
La commune sera maître d’ouvrage de ce programme.
3- Convention portant adhésion au service retraites du centre de gestion de
l’Aveyron – DE- 20210521-003
Vu l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19
Février 2007 sur la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’article L161.17 du code de la Sécurité Sociale,
Monsieur le Maire de Roussennac expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron dans le cadre
des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers
de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement,
régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des
établissements qui adhérent à ce service,
Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de
retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite
par l’adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion de l’Aveyron
Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de
Gestion de l’Aveyron telles que décrites dans la convention d’adhésion, Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une
convention entre la commune de Roussennac et cet établissement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le
Conseil Municipal:
DÉCIDE, à l’unanimité,
d’adhérer au service retraites compétent en matière de procédures
des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de
l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de
l’Aveyron,
d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les
modalités détaillées dans la convention d’adhésion au service retraites.
4- Participation S.I.E.D.A - Alimentation en électricité: lotissement Le
Baranquet (x 10 lots) à Las Pouchios B 208 994 997 - DE_20210521_004
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre émanant de Monsieur le Président du
Syndicat Intercommunal Electricité du Département de l’Aveyron qui précise que sur les
travaux d’amenée de courant pour le lotissement communal du Baranquet à Las
Pouchios sont évalués à 13298,40 Euros H.T.
L'ouverture, le remblaiement des tranchées ainsi que la fourniture et la pose des
gaines à l'intérieur du lotissement demeurent à la charge de la Mairie.
Il appartient au Conseil de s’engager, par délibération, à verser cette somme au
Trésor Public.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
De demander au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de
l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 3989,52 Euros
correspondant à la fraction du financement du projet.
Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la
mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion et maîtrise
d’œuvre, dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Ainsi fait et délibéré, les jours, les mois et an susdits.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Réseau d’électrification de Laumière :
Le SIEDA prévoit de changer les câbles électriques sur Laumière sur l’année 2022. Par
la même occasion, il propose d’enfouir les lignes moyennant une participation financière
à hauteur de 20 % du montant des travaux à la charge de la commune. Le conseil valide
le fait de faire estimer le coût du chantier de façon à réfléchir à cette opportunité.
Convention Territoriale Généralisée (CTG) :
La communauté de Communes en partenariat avec la CAF réalise une CTG
(Convention Territoriale Généralisée). Il s’agit d’étudier les perspectives d’avenir et
d’affiner les choix politiques dans le domaine du social pour les 5 années à venir (petite
enfance/ enfance/adolescence/famille /sénior). Des comités de pilotages se tiendront
aux dates suivantes (10/06 – 20/07 – 14/09) en présence d’élus et responsables
d’associations.
Désignation d’un « référent ambroisie » et d’un « référent moustique
tigre » :
Marie-Laure Camboulas est désignée « référente ambroisie » (plante envahissante) et
Sébastien Cayssials est nommé « référent moustique-tigre ».
Renforcement réseau d’eau potable lotissement du Baranquet :
La canalisation d’eau existante étant insuffisamment dimensionnée pour ce projet, le
syndicat des eaux doit se brancher sur une canalisation plus en amont et réaliser une
nouvelle adduction. Le SMAEP de Montbazens a estimé le coût de cette opération à
28 101.52 euros. La commune doit supporter les 12/19 ème de cette somme, soit
17 748.33 euros HT. (12 étant le nombre de projets d’habitations et 19 le nombre total
d’habitations alimentées (existantes et futures). Il est prévu que le coût de cette
opération n’entre pas dans le budget lotissement car elle permettra de desservir d’autres
terrains que le futur lotissement. Une délibération sera prise pour accepter cette
opération. Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
Aménagement cœur de village :
Monsieur le Maire a pris contact avec plusieurs propriétaires de maisons fermées dont
certaines montrent des signes d’insalubrité.
- Maison Bessette (à l’entrée de Roussennac, côté Montbazens) : ces derniers
étudient un projet de réhabilitation. Un point devra être fait en fin d’été.
- Maison Homel : M Delugeau devrait acheter la maison afin de la démolir. Le
perron de cette dernière étant sur le domaine public de la commune, il conviendra
de classer cette zone dans le domaine privé afin que l’opération puisse se
réaliser. M le Maire propose de faire un geste envers M Delugeau en prenant à la
charge de la commune les frais de géomètre pour délimiter cette zone.
- Maison Couffin : Le propriétaire a été contacté pour connaitre le futur de cette
bâtisse. Il n’exclu pas de la vendre à la commune. La bâtisse et ses annexes vont
donc être expertisées. Par la suite, le conseil se positionnera sur l’opportunité de
l’acquérir pour un éventuel projet de réhabilitation en logements ou locaux
professionnels.
Le CAUE va rendre un schéma directeur d’aménagement général sur l’ensemble du
village. Par la suite, un bureau d’étude devra être choisi. L’entreprise 1 pour 100
paysages a déjà établi une estimation du coût d’étude du projet de faisabilité :
20 274 euros auquel il se doit d’ajouter le relevé topographique pour un montant de
12 000 euros.
Chemins ruraux
Des devis vont être réalisés afin d’estimer le coût global des travaux sur les chemins
ruraux dans le cadre de l’opération 2021.
Accords de subventions :
Plusieurs accords de subventions ont été attribués à la commune de Roussennac
- Opération mise aux normes du stade : FFF : 2200 euros, Région : 1200 euros.
Le montant accordé par le département n’est pas encore connu.
- Aménagement espace piétonnier et escalier lotissement de la Sole : Département
1699 euros , DETR et Région subventionneront, nous ne connaissons pas les
montants attribués.
- Moulin de Lagarrigue Travaux sur la toiture: Département 275 euros Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
Aire de jeux et parc du tennis
Un devis a été demandé à Yannick Costes afin de connaître un coût estimatif afin de
fermer le parc au niveau du terrain de tennis. Celui-ci s’élève à 2631,60euros TTC. Un
projet plus global sera étudié en 2022 (fermeture + jeux) ainsi qu’une recherche de
financements possibles.
Projet Educatif Territorial
Un projet éducatif territorial a été rédigé pour les années 2021/2024. Ce dernier permet
de réfléchir à une politique éducative de la commune. Le COPIL se réunira le 22 juin. A
cette occasion, il sera proposé la mise en place d’un conseil municipal d’enfants.
Achat garage Eche :
Le conseil municipal réfléchit à l’opportunité d’acheter le garage Eche à proximité de la
salle des fêtes. Joël Froment doit estimer le coût de revient d’un garage neuf avant de
faire une proposition d’achat.
PLUI :
Des remarques ont été apportées sur la dernière version des cartes qui a été présentée
au conseil municipal de Roussennac. Le prochain bureau technique aura lieu le 22 juin
afin d’entériner le zonage et le règlement. L’enquête publique devrait avoir lieu à
l’automne pour une mise en place au 01/01/2022.
Projet « J’essaime ma planète » :
L’entreprise Allo Frelon nous propose d’adhérer au projet « j’essaime ma planète », il
s’agit de la mise en place d’une ruche sur notre commune afin d’étudier la vie des
abeilles dans différents environnements (analyses pour détecter d’éventuels polluants).
Le conseil répond favorablement à cette demande, la ruche sera implantée au moulin de
Lagarrigue.
Local poubelle lotissement de la Borde :
Afin de diminuer les nuisances pour les riverains, le local poubelle sera déplacé au
niveau du bassin de rétention d’eau. Il permettra également de subvenir aux besoins
des futures constructions de terrain de M Rigobert. Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 Mai 2021
Emploi d’agent de service
Monsieur Delsol Guillaume en remplacement de Monsieur Constans fait remonter au
conseil municipal son besoin d’avoir une augmentation d’heures. Il est décidé de lui
proposer un contrât de 32 heures à la place des heures actuelles. Le projet de
l’adressage vient justifier cette augmentation.
Délibérations
1- Vente parcelle D135 à Lagarrigue Haute-Mme Coudert Muriel -
DE_20210521_001
2- Demande de subvention auprès de l’état, du département – démolition d’une
bâtisse insalubre - DE_20210521_002
3- Convention portant adhésion au service retraites du centre de gestion de
l’Aveyron – DE- 20210521-003
4- Participation S.I.E.D.A - Alimentation en électricité: lotissement Le Baranquet (x 10
lots) à Las Pouchios B 208 994 997 - DE_20210521_004
Sébastien CAYSSIALS