Compte-Rendu - 2016 04 12 CR a validé au CM

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Compte-Rendu - 2016 04 12 CR a validé au CM Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 12 CR a validé au CM)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 avril 2016

__________________________

L’an deux mille seize, le douze du mois d’avril à 21 h, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SALASC Philippe ESPINOSA Antoine DELMAS Fabien

QUINTA Gérard MOLINA Andrée SERVEL Fabienne

ODIN Florence CHARPENTIER Patrick VIGUIER Véronique

BOUVIER Jean-Pierre MALFAIT D’ARCY Françoise BELIN-GADET Florence TISSOT Christine DELAHAYE Didier AGOSTINI Jean-André

NOEL DU PAYRAT Bastien SERVA Céline

Absents excusés : POSTIC Jean-Claude, MORERE Nicole, BOLLE Stéphane, SAUVAIRE Marcel, PODEROSO Annick, ANIORTE Lauryne

Procurations :

MORERE Nicole à TISSOT Christine

BOLLE Stéphane à SERVEL Fabienne

PODEROSO Annick à NOEL DU PAYRAT Bastien

Madame Christine TISSOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

La séance est ouverte à 21 heures

Approbation du procès-verbal de la séance du 1er mars 2016 :

Le PV est adopté à l’unanimité des présents.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2016 :

Le PV est adopté à l’unanimité des présents. INFORMATION

Moratoire Urbanisme :

Monsieur le Maire :

INFORME l’assemblée de la décision de la Sous-Préfète de maintenir le moratoire relatif à l’obtention de permis de construire motivé par la non résolution des problématiques d’eau sur la commune. Un déblocage au cas par cas, pourra être accordé par la sous-préfecture. EXPRIME son mécontentement par rapport à cette décision qui pénalise la commune et ses habitants, alors même que l’ensemble des obligations de la commune ont été réalisées RAPPELLE que :

 la commune a signé la convention d’interconnexion avec la commune de Gignac et a programmé les budgets nécessaires à cette réalisation

 le démarrage des études topographiques est imminent,

 des actions de recherche de fuite sont existantes et seront amplifiées prochainement EXPLIQUE que la difficulté pointée par les ARS (et reprise par la sous-préfète) concerne la pose de 2 forages supplémentaires (1 M€), non pris en compte dans les budgets de Gignac, alors même que l’autorisation définitive d’interconnexion ne pourra être accordée que si ces forages sont réalisés

INDIQUE à l’Assemblée avoir demandé la programmation d’une réunion entre la sous-Préfète et la mairie de Gignac, pour qu’une solution rapide soit trouvée. Aniane ne peut être propriétaire d’un tuyau à 3 M€, sans que celui-ci ne permette le raccordement effectif de la commune et la distribution aux anianais.

Le maire précise que le démarrage des travaux d’interconnexion est programmé en septembre 2016. Trois communes : Clermont-L’Hérault, Nébian et Brignac sont également sous moratoire. La question des économies (recherche et traitement des fuites notamment) sera une des clés du déblocage au cas par cas des permis de construire.

Sont également à traiter les problématiques de la Société SALLES et du Miam Plage qui doivent se raccorder à l’existant.

Autour d’une logique d’autorisation au cas par cas se pose la question : quelles situations doit-on privilégier ?

Pour Jean-Pierre BOUVIER, adjoint à l’Urbanisme, la municipalité doit uniquement donner un avis favorable sans privilégier qui que se soit, dès lors que le dossier répond aux normes habituelles d’urbanisme... et laisser décider les services de la sous-préfecture.

Fabien DELMAS estime que si seulement quelques dossiers doivent être accordé par la sous- préfecture, il serait logique que la mairie les priorise au regard de critères inhérents à l’intérêt général : projet impactant directement le financement d’opération (comme la vente de la gendarmerie) à destination de tous, projet créateur d’emplois...

Le maire rappelle que derrière des blocages de situation administrative (autorisation de délivrance d’un permis de construire) de particulier se joue des situations complexes pour des familles (engagement financier sur un projet qui se trouve bloquer et crée des tensions budgétaires fortes) que nous ne pouvons ignorer et ce d’autant que ces situations impactent peu la consommation générale.

FINANCES

Budget primitif de 2016 : budget annexe du Cimetière.

N° de DCM 160402 Publié le 13/04/2016 Dépôt en Préfecture le 13/04/2016

Le Conseil Municipal,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,Après avis de la commission des finances en date du 24 mars 2016,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint aux finances, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif du service du cimetière pour l’exercice 2016 présenté comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 22 200 € 22 200 €

Investissement 0 € 0 €

TOTAL 22 200 € 22 200 €

PRECISE que ce budget est adopté par chapitres et qu’il a été établi en conformité avec la nomenclature M4.

Gérard QUINTA félicite le DGS et la RRH pour le travail réalisé sur les budgets, ainsi qu’à tous les services pour leur travail préparatoire. Il précise que le travail a été compléxifié par une notification très tardive des dotations de l’Etat.

Il remercie également Patrick CHARPENTIER pour le travail préparatoire de la présentation (power-point présenté lors de ce Conseil Municipal).

Budget primitif de 2016 : budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

N° de DCM 160403 Publié le 13/04/2016 Dépôt en Préfecture le 13/04/2016

Le Conseil Municipal,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Après avis de la commission des finances en date du 24 mars 2016,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint aux finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2016 présenté comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 563 207 € 563 207 €

Investissement 4 689 633 € 4 689 633 €

TOTAL 5 252 840 € 5 252 840 €

PRECISE que ce budget est adopté par chapitres tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement et qu’il a été établi en conformité avec la nomenclature M49.

Est souligné le niveau très important du budget d’investissements prévu en 2016, première étape d’une mise en œuvre du schéma directeur d’eau et d’assainissement, projeté par la commune (notamment interconnexion et rénovation du réseau pour limiter les fuites). Le premier adjoint précise qu’aucune opération portée à sa connaissance n’a été écartée en 2016 et que toutes sont inscrites dans le budget présenté, notamment les principales :  la rénovation des réseaux Avenue de Gignac (891 000 € dont 426 484 € restant à la charge de la commune)

 la rénovation des réseaux Avenue de Saint-Guilhem (376 907 € dont 157 044 € restant à la charge de la commune)

 l’interconnexion avec Gignac (3 015 000 € dont 1 517 500 € à la charge de la commune) Les enjeux des mois à venir vont concerner la délégation ou non de ces compétences à la communauté des communes et le coût de l’eau.

Une décision du conseil municipal devra intervenir prochainement sur le transfert ou non à la communauté des communes (obligation d’un élargissement des compétences dont éventuellement celle inhérente à l’eau et l’assainissement) et sa date de mise en place (2018 ou 2020, sachant que des incitations financières existent pour que les nouvelles compétences soient transférées dès 2018).

Autour de la question du coût de l’eau demain, se joue différentes problématiques :  intercommunalité (oui ou non et si oui à quelle date) et avec elle la gestion publique de l’eau (Régie publique souhaitée par les élus d’Aniane)

 impact de l’ensemble des investissements (durée des amortissements, taux des emprunts et durée)

 impact de l’évolution de la population sur la consommation globale (un des objectifs serait le maintien du niveau de consommation globale des ménages, dans un contexte d’évolution de la population de 3000 à 4000 habitants sur les 15 prochaines années)

 amélioration des réseaux (actuellement moins d’l litre d’eau est facturé pour 2 litres d’eau pompé et traité

 la recherche d’un équilibre financier (fixation d’un juste prix de l’eau et de son traitement) en tenant compte des facteurs de variation de la population, d’une incitation à la maîtrise des consommations individuelles, des investissements lourds à réaliser pour tout un territoire.

Ce qui est sur aujourd’hui, c’est que les co-financements de demain seront liés à nos capacités de s’interconnecter, de faire jouer les solidarités sur les territoires et à maîtriser les consommations, les fuites...

Un des leviers possible : la mise en place d’un tarif progressif est à l’étude dont la visée serait l’encouragement à la prise en compte par les ménages d’une nécessaire maîtrise de la consommation (Objectif : maintien du niveau de consommation globale sur la commune avec une population envisagée en 2030 de 4000 habitants sur Aniane).

Cette mise en place d’un tarif progressif devra également avoir l’adhésion des autres communes, dans l’hypothèse d’une gestion intercommunale de l’eau.

Le Maire rappelle que la commune s’est engagée depuis maintenant 3 à 4 ans, sur la voie de la mutualisation intercommunale et que c’est le recul des autres communes juste avant les dernières élections municipales qui ont retardé ce processus voulu par les élus d’Aniane.

Budget primitif de 2016 : impôts locaux - vote des taux.

N° de DCM 160404 Publié le 13/04/2016 Dépôt en Préfecture le 13/04/2016

Le Conseil Municipal,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3,

VU la loi n° 80-10 du 10 juin 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU le code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, VU les lois de finances annuelles,VU l'état n° 1259 portant notification des bases prévisionnelles d'imposition pour les trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2016, Après que Monsieur Gérard QUINTA, adjoint aux finances et rapporteur ait exposé que le projet de budget principal pour 2016 nécessitait des rentrées fiscales d'un montant de 1 054 373 €uros,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2016 comme suit :

Impôt

Taux de

référence de

2015

Taux voté

2016

Bases Produits

F.N.B

F.B.

T.H.

86,75

19,31

15,41

86,75

19,31

15,41

87 600 €

2 351 000 €

3 403 000 €

75 993 €

453 978 €

524 402 €

Total 1 054 373 €

Le Maire rappelle et souligne que depuis son arrivée à la tête de la commune début 2010 (7ème budget primitif voté ce jour, sous ses mandats de maire), les taux communaux d’imposition n’ont pas augmenté.

Il est précisé que cela ne veut pas dire cependant que l’impôt payé par les anianais n’a pas augmenté. Celui-ci rassemble en effet, différentes contributions de collectivités territoriales : Région, Conseil Départemental, Communauté de Communes, Taxe Ordures Ménagères qui fixent chacune leur taux d’imposition. Par ailleurs, l’impôt est soumis à une base évoluant avec l’inflation notamment.

Budget primitif de 2016 : budget principal de la commune.

N° de DCM 160405 Publié le 13/04/2016 Dépôt en Préfecture le 13/04/2016

Le Conseil Municipal,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L 2343- 2,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Après avis de la commission des finances en date du 24 mars 2016,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint aux finances , Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif principal de la commune pour l’exercice 2016 présenté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 818 831 € 2 818 831 €

Investissement 3 129 137 € 3 129 137 €

TOTAL 5 947 368 € 5 947 368 €

PRECISE que ce budget est adopté par chapitres tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement et qu’il a été établi en conformité avec la nomenclature M14,Là encore, est souligné le niveau des investissements envisagés (3 129 137 €). Il s’agit d’un budget ambitieux pour lequel probablement l’ensemble des opérations ne seront pas réalisés en 2016. Certaines sont par exemple inscrites car elles sont projetées pour un démarrage en début 2017 (2ème phase de la requalification des rues par exemple) et ce démarrage pour être effectif à cette date, le budget doit être inscrit sur 2016.

Certaines opérations ne seront par ailleurs réalisées que si nous arrivons à mobiliser davantage de co-financement que ceux inscrits à ce jour.

On retient notamment (coûts importants) les opérations suivantes :

 les travaux de remise à neuf de la voirie et du pluvial (548 363 € dont 498 145 € à la charge de la commune)

 l’achat de foncier (principalement le Terrain de Minot) pour un total de 421 375 €. Il est précisé que cette opération est susceptible d’être porté par l’Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon ce qui permettrait de ne pas impacter le budget communal, tout en préservant l’orientation voulue à cette opération foncière)

 La réalisation de vestiaire aux normes sur le complexe sportif (240 000 € pour l’instant entièrement à charges de la commune)

 La rénovation de la toiture des écoles (181 000 € entièrement à la charge de la commune). La question de la mise en place à cette occasion de panneaux photovoltaïques est également à l’étude, autour de ce projet.

 La réalisation d’aire(s) de stationnement (72 000 € sans subvention)

 La phase 2 de la requalification des rues (Boulevard Saint Jean, Pénitents) pour un total de 667 200 €, avec 100 000 € de subvention.

A noter différents produits attendus ou annoncés et notamment : 120 239 € de recettes en atténuation de la première phase de la requalification des rues et la vente de la Gendarmerie qui viendrait assurer le financement d’une partie de la phase 2 de la Requalification des rues. Pour équilibrer l’ensemble du budget présenté à l’occasion de ce BP 2016, 1 318 833 € d’emprunts sont inscrits. Cependant, il est raisonnable de penser au regard des opérations anticipées (phase 2 de requalification des rues), des opérations inscrites dans le but de mobiliser des co-financements complémentaires...que le recours à l’emprunt ne sera pas forcément nécessaire. Le maire souligne que la commune n’a réalisé aucun emprunt depuis son arrivée à la tête de la commune en 2010 et que l’endettement par habitant au niveau d’Aniane, n’est plus que de 319,76 € (dernier emprunt sous Claude Bonnafous en 2008). Ce chiffre est à comparer à l’endettement par habitant de communes voisines (> à 2000 €/hab).

Sur le budget fonctionnement, il est noté que la capacité d’autofinancement (CAF) envisagée est en baisse, ce qui pose la question d’une nécessaire maîtrise des coûts et en particulier ceux inhérent au personnel en 2016.

Les subventions associatives sont adoptées à hauteur de 21 000 € (20 750 € adopté à la même période en 2015 pour 22 793 € inscrits au final dans les CA 2015).

Jean-André AGOSTINI précise qu’il ne s’est pas opposé à des budgets « qui paraissent corrects et cohérents».

Monsieur le maire l’en remercie et souligne la posture constructive qui est la sienne.

La séance est clôturée à 23 h.

P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN

Absente

J.P. BOUVIER C. TISSOT B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL

A. ESPINOSA A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY

D. DELAHAYE C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER

Absent

F. DELMAS F. BELIN-GADET S. BOLLE J.A. AGOSTINI

Absent

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absente Absent Absente