Compte-Rendu - cr cm du 30 NOVEMBRE 2016

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Compte-Rendu - cr cm du 30 NOVEMBRE 2016 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30 NOVEMBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 30 novembre 2016

__________________________

L’an deux mille seize, le trente du mois de novembre à 19h, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SALASC Philippe SERVEL Fabienne SERVA Céline

BOUVIER Jean-Pierre CHARPENTIER Patrick VIGUIER Véronique ODIN Florence MALFAIT D’ARCY Françoise DELAHAYE

Didier

MORERE Nicole DELMAS Fabien AGOSTINI Jean-André

NOEL DU PAYRAT Bastien BELIN-GADET Florence ESPINOSA Antoine

Absents excusés : MOLINA Andrée, Gérard QUINTA, POSTIC Jean-Claude, BOLLE Stéphane, PODEROSO Annick, ANIORTE Lauryne, SAUVAIRE Marcel, FERRERONS François

Procurations :

FERRERONS François à BOUVIER Jean-Pierre

MOLINA Andrée à ODIN Florence

BOLLE Stéphane à SALASC Philippe

Monsieur Fabien DELMAS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

La séance est ouverte à 19 heures

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2016 :

Ajourné à la prochaine séance du Conseil municipal

INFORMATIONS

Contrat de collecte et recyclage de papiers de bureau - souscription

N° de DCM 16/11B/01 Publié le Dépôt en Préfecture le

Le Maire informe l’Assemblée :

La mairie d’Aniane de par son activité produit des déchets de papier de bureau.

Un employé de bureau produit en moyenne 70 à 85 kilos de déchet par an.

La consommation de papier, produit incontournable de notre quotidien, augmente. Heureusement, nous pouvons le recycler.Il s’avère nécessaire de mettre en place le tri des déchets de papiers de bureau à la source et d’en organiser la collecte afin de permettre leur valorisation.

La mise en place de la collecte et du recyclage des papiers de bureau sur le site de l’Hôtel de Ville a été confiée à « La feuille d’érable », entreprise d’insertion par l’activité économique, société coopérative de recyclage implantée à Paulhan (Hérault) et Montpellier (Hérault).

L’entreprise inscrit ses activités dans une démarche de croissance responsable pour créer de l’emploi aux personnes en difficultés professionnelles et contribue à la protection de l’environnement.

Le devis de prestations à compter du 1er janvier 2017 : forfait collecte mensuelle et recyclage des papiers de bureau et location mensuelle d’un conteneur a été accepté moyennant la somme mensuelle de 45.25 € HT, soit 54.30 € TTC. Le forfait collecte des piles et consommables est offert.

Contrat Néopost – Avenant

N° de DCM 16/11B/02 Publié le Dépôt en Préfecture le

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a souscrit un contrat de location pour la machine à affranchir et pour la balance ainsi que la maintenance auprès de la société NEOPOST reconduit annuellement, moyennant un coût pour l’année 2016 de 2 096.00 € HT, soit 2 515.20 € TTC.

NEOPOST a transmis une nouvelle proposition commerciale pour les mêmes prestations, moyennant un coût annuel de 1 355.00 € HT, soit 1 626.00 € TTC, permettant une économie de 35 %.

Considérant l’intérêt et la nécessité de ces prestations pour le bon fonctionnement des services municipaux et la continuité du service public ;

Considérant l’effort commercial consentit la société NEOPOST ;

Le nouveau contrat de location de la balance incluant la maintenance a été souscrit pour une durée de 36 mois à compter de la date d’installation de la nouvelle balance moyennant la somme annuelle de 845,00 € HT, soit 1 014.00 € TTC.

L’avenant au contrat de location de la machine à affranchir a été signé pour un loyer annuel de 510.00 € HT, soit 612.00 € TTC à compter du 1er janvier 2017.

AFFAIRES GENERALES

Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) Installation d’une sirène étatique. Convention

N° de

DCM 16/11B/03 Publié le Dépôt en Préfecture le

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s’agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un « réseau d’alerte performant et résistant », en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.Les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des populations (SAIP). Il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d’alerte les plus efficaces, dont les sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).

Les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyen d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis. Le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants.

Un principe de cotisation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires. Cette cotisation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d’alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain.

Aniane étant en zone d’alerte de priorité 1, l’Etat a donc prévu d’installer dans l’agglomération une sirène à raccorder au SAIP.

Cette sirène, après étude, est prévue installée sur le toit du clocher de la chapelle des Pénitents.

Monsieur le Maire présente donc à l’Assemblée le projet de convention portant sur cette installation et fixant les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.

Il demande au Conseil Municipal :

- d’autoriser cette installation,

- d’adopter la convention entre l’Etat et la Commune d’Aniane relative à l’installation et au raccordement de cette sirène étatique au SAIP

- de l’autoriser à signer cette convention dont un exemplaire est joint au présent rapport. -

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - autorise cette installation, la commune prenant en charge les frais de raccordement de la sirène au réseau électrique.

- préconise une préservation de l’environnement classé et le souci de la co visibilité de la sirène sur un bâtiment inscrit parmi les monuments historique.

- Adopte la convention entre l’Etat et la Commune d’Aniane relative à l’installation et au raccordement de cette sirène étatique au SAIP.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention dont un exemplaire est joint à la présente.

Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

N° de DCM 16/11B/04 Publié le Dépôt en Préfecture le

Madame Florence ODIN, adjointe déléguée au social expose à l’assemblée :

Le Conseil Municipal a délibéré le 04 avril 2014 pour désigner ses 5 représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.Suite à la démission en tant qu’administrateur du CCAS d’un des membres issu du conseil municipal, un siège est devenu vacant.

Le code de l’action sociale et des familles prévoit dans ce cas, que le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste. Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

S’il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dans un délai de 2 mois.

Compte tenu des éléments qui précédent, le Conseil Municipal doit donc délibérer pour désigner ses 5 représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Madame l’adjointe déléguée lance un appel à candidatures.

Une seule liste, désignée liste n° 1, est présentée, celle-ci étant constituée des candidats suivants : -‐ Florence ODIN,

-‐ Jean-André AGOSTINI,

-‐ Fabienne SERVEL,

-‐ Stéphane BOLLE,

-‐ Andrée MOLINA.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr le Maire, assisté de Madame Céline SERVA et de Mr Didier DELAHAYE, assesseurs procède ensuite à l’élection de ses cinq représentants au Conseil d’Administration du CCAS.

Le dépouillement du vote, en présence des deux assesseurs et qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans le réceptacle : 18

A déduire (nuls) : 0

Nombres de suffrages exprimés : 18

Quotient électoral : 3,6

La liste n°1 obtient les 18 voix et bénéficie de l’attribution des cinq sièges.

Sont donc proclamés membres de Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Liste n° 1,

-‐ Florence ODIN,

-‐ Jean-André AGOSTINI,

-‐ Fabienne SERVEL,

-‐ Stéphane BOLLE,

-‐ Andrée MOLINA.

Comité consultatif enfance-jeunesse - Modification de la composition des membres de la société civile

N° de DCM 16/11B/05 Publié le Dépôt en Préfecture le

Madame l’Adjointe à l’enfance et à la jeunesse rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a institué un comité consultatif enfance et jeunesse et a procédé à la désignation des membres élus et des représentants de la société civile au sein de ce comité.

Madame l’Adjointe à l’enfance et à la jeunesse expose que ce comité se doit d’avoir pour objectifs :

- de permettre à la Commune d’affiner son analyse du territoire,- d’offrir aux différents acteurs de l’enfance-jeunesse un espace de communication et de synergie permettant l’engagement d’une réflexion croisée sur la politique enfance-jeunesse de la Commune, - de repérer les complémentarités pour soutenir une politique globale d’éducation - d’informer l’ensemble de la communauté éducative des actions menées sur la Commune en faveur de l’enfance et de la jeunesse,

- d’être un lieu de co-élaboration du projet éducatif de la Commune, d’échange autour des activités des enfants et des jeunes,

- de proposer des idées d’actions à mener au sein des structures en place.

Madame l’Adjointe déléguée à l’enfance et à la jeunesse propose ensuite à l’Assemblée de procéder au renouvellement des membres issus de la société civile au sein de ce comité consultatif comme suit :

- Représentants des établissements scolaires :

� Madame la Directrice de l’école maternelle et/ou un enseignant de l’école, � Madame la directrice de l’école primaire et/ou un enseignant de l’école, � Monsieur le principal du collège de Gignac,

� Madame la proviseur du lycée de Lodève

� Monsieur le proviseur du lycée agricole de Gignac.

- Représentants des parents d’élèves :

� Monsieur ou Madame le ou la président(e) de l’association des parents d’élèves du groupe scolaire Louis Marres ou son représentant,

� Monsieur ou Madame le ou la président(e) de l’association des parents d’élèves du collège de Gignac ou son représentant,

� Monsieur ou Madame le ou la président(e) de l’association des parents d’élèves du lycée de Lodève ou son représentant,

� un représentant des parents du multi accueil collectif,

- Représentants de l’accueil en crèche ou assistantes maternelles :

� Madame la directrice du multi accueil collectif ou son représentant,

� un représentant des assistantes maternelles du territoire

- Représentants des associations :

� deux responsables d’associations sportives

� trois responsables d’associations culturelles, vie sociale

� un responsable d’association petite enfance

- Madame Elody Gautier, coordonnatrice du service enfance-jeunesse municipal, - Monsieur David Faroldi, coordonnateur du service enfance-jeunesse municipal - un animateur du service enfance-jeunesse municipal,

- un représentant de la bibliothèque municipale.

Elle propose également d’associer aux travaux de ce comité consultatif :

- le Maire de Puéchabon ou son représentant,

- le Maire de St Guilhem le Désert ou son représentant.

composition de ce comité consultatif.

Marché à procédure adaptée des travaux de raccordement du réseau d’eau potable d’Aniane sur celui de la Commune de Gignac

N° de DCM 16/11B/06 Publié le Dépôt en Préfecture le

Madame Nicole MORERE, Troisième adjointe présente à l’assemblée le projet des travaux de raccordement au réseau d’eau potable d’Aniane sur celui de la Commune de Gignac ; Elle précise que l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Elle expose ensuite au Conseil Municipal ce projet :

Article 1 – Définition du besoin à satisfaire :

Madame la Troisième adjointe énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : La Commune d’Aniane est actuellement alimentée par deux ressources :

- la source Saint Rome, ressource principale de la commune,

- le forage Saint Rome, ressource de secours de la source en cas d’étiage sévère. Ces deux ressources présentent une vulnérabilité intrinsèque importante et les épisodes pluvieux sur la commune entraînent des pics de turbidité importants pouvant nécessiter l’interruption de la distribution. Le potentiel de dissolution du plomb élevé de ces deux ressources crée une problématique importante au regard du nombre de branchements en plomb résiduel sur le réseau. Par ailleurs, les eaux issues du forage Saint Rome présentent une quantité relativement importante de fer, d’aluminium et de manganèse. Dans le cadre du SDAEP de la commune, il a été retenu d’abandonner ces ressources. L’alimentation en eau s’effectuera alors grâce à l’interconnexion avec les forages de la Combe Salinière à Gignac.

Les eaux prélevées par les forages de la Combe Salinière seront traitées au niveau de la station de traitement de la Combe Salinière et distribuées à la commune d’Aniane via les réservoirs de Saint Rome.

Les travaux objet du présent projet consistent à poser :

� la canalisation d’interconnexion en Fonte 250mm entre le réseau mis en attente par la commune de Gignac au niveau du Mas de Navas et les réservoirs de tête de Saint Rome à Aniane ; des dévoiements sont nécessaires au départ du tracé

� la conduite de renforcement en fonte DN 250mm du départ distribution depuis les réservoirs de St Rome jusqu’au rond point de la RD 27 ; une partie sera posée en lieu et place de l’existant, au niveau de la contre allée sous le chemin de St Rome

� la canalisation gravitaire eaux usées en PVC CR16DN 200mm en remplacement de l’existante sur la contre allée sur le chemin Saint Rome

� un tronçon nouveau de canalisation gravitaire eaux usées en PVC CR16 DN 200mm sur la RD 27à proximité du rond en vue d’un raccordement futur envisagé par la commune � de plus, l’actuelle canalisation d’adduction entre la source et les réservoirs sera réutilisée comme canalisation de rejet des eaux du trop-plein et de la vidange des réservoirs � enfin, un dispositif de rechloration sera mis en place au niveau du réservoir de St Rome en remplacement de l’existant.

Le programme des travaux comprend donc :

- Préparation :

� élagage et débroussaillage sur 1470ml

� nourrice DN200 pour continuité de service adduction ou distribution sur 475ml � fourniture et pose de canalisations fonte C40DN250mm AEP sur 6 898ml, � fourniture et pose de canalisations fonte C40DN125ml sur 54 ml,

� fourniture et pose de branchements AEP – 5 U

� fourniture et pose de 3 poteaux incendie,

� 12 robinets vanne, 11 ventouses, 13 dispositifs de vidange

� fourniture et pose de canalisations EU PVC CR16 DN200 sur 254 ml, 7 regards, 5 branchements EU, � reprise réseaux secs fourreau 110mn sur 108ml, gaine TPC 42’45 sur 108 ml, 2 chambres de tirage type L1T

� dispositif de rechloration à St Rome

� essais et réception

- Répartition des lots :

� Lot unique Article 2 – Le montant prévisionnel du marché :

Madame la Troisième adjointe indique que le coût prévisionnel du marché est estimé à la somme de 1 498 939,18€ H.T., soit 1 798 727,02€ T.T.C.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget du service de l’eau et de l’assainissement de 2016 – chapitre 23

Article 3 – Procédure envisagée :

Madame la Troisième adjointe précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 1016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Article 4 – Décision :

Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel de l’opération ci-joint, Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Mr le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet relatif aux travaux de raccordement du réseau d’eau potable d’Aniane sur celui de la Commune de Gignac,

- d’autoriser Mr le Maire à signer le marché à intervenir.

-

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Marché à procédure adaptée des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et assainissement

N° de DCM 16/11B/07 Publié le Dépôt en Préfecture le

Madame la Troisième adjointe présente à l’assemblée le projet de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Elle précise que l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Elle expose ensuite au Conseil Municipal ce projet :

ARTICLE 1 – Définition du besoin à satisfaire :

Elle énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

Le SDAEP rédigé en juin 2014 a mis en évidence que le rendement des réseaux, de l’ordre de 42% n’atteint pas les objectifs de performance (fixés à 80% en 2020).

Le système d’assainissement présente de nombreuses anomalies telles que des déversements, des intrusions parasites, etc. Ces anomalies ont été relevées par le SDA rédigé en Février 2014. Après analyse des programmes de travaux proposés par le SDAEP et le SDA, la commune d’Aniane a sélectionné des rues pour lesquelles des travaux d’assainissement et d’eau potable sont primordiaux. � Avenue de Saint Guilhem (AEP)

� Chemin de Saint-Rome (EU)

� Boulevard Félix Giraud(AEP et EU)

� Avenue de Gignac et rue de la Distillerie (AEP et EU).

Sur la base des schémas directeurs d’assainissement et d’eau potable, les travaux à réaliser sont les suivants :

Boulevard Félix Giraud

o AEP : Remplacement en fonte DN200 mm sur 380 ml, avec reprise de la totalité des branchements.o EU : Remplacement du réseau d’assainissement sur 350 ml, avec reprise de la totalité des branchements. o 2 chambres pour stabilisateur de pression + compteurs.

Avenue de Gignac

o AEP : Renforcement sur 215 ml en Fonte DN200 mm, avec reprise de la totalité des branchements. o EU : Remplacement du réseau d’assainissement en inversion de la pente pour limiter les rejets dans le réseau d’assainissement du ruisseau des Corbières.

Création d’un réseau d’assainissement en PVC DN 200MM sur 580 ml, avec reprise de la totalité des branchements.

Rue de la Distillerie

o AEP : Création d’une conduite en DN 200 mm sur 140 ml, avec reprise des branchements. o EU : Création d’une antenne d’assainissement en PVC DN 200 mm sur 115 ml. Passage du pont en encorbellement.

Chemin des corbières

o EU : Création d’une antenne d’assainissement en PVC DN 200 mm sur 160 ml de l’Avenue de Gignac jusqu’au réseau existant en contre bas du chemin des Corbières.

Avenue Saint Guilhem

EU : Chemisage du réseau existant sur environ 100ml, EU 0 150 en amiante ciment Chemin du jougarel :

o Travaux de voierie pour aménagement d’un itinéraire de déviation des véhicules conformément à la note de circulation jointe en annexe 3. 155 ml sur 4 m de large. 5 de GNT 0.31/5 pour réglage et mise en place d’un bicouche.

Dépose localisée de réseaux en amiante ciment

Réfection de voierie sur la largeur des tranchées.

- Répartition des lots :

� Lot unique

ARTICLE 2 – Le montant prévisionnel du marché :

Madame la Troisième adjointe indique que le coût prévisionnel du marché est estimé à la somme de 1 902 495,26 € H.T. , soit 2 282 995,15 € T.T.C. Les crédits nécessaires sont prévus au budget du service de l’eau et de l’assainissement de 2016 chapitre 23.

ARICLE 3 – Procédure envisagée :

Elle précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 1016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

ARTICLE 4 – Décision :

Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel de l’opération ci-joint,

Après en avoir délibéré,

L’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Mr le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement.

- D’autoriser Mr le Maire à signer le marché à intervenir. Mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du Pré de la Ville.

N° de DCM 16/11B/08 Publié le Dépôt en Préfecture le

Monsieur le Conseiller Municipal délégué au sport présente à l’Assemblée le projet de travaux de mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du Pré de la ville lequel s’élève à la somme de 206 830,14 €uros H.T., soit 248 196,16 €uros T.T.C.

Il précise ensuite que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention pour Travaux Divers d’Intérêt Local (TDIL) - Réserve Parlementaire de la part du Ministère de l’Intérieur.

Il soumet donc à l’approbation du Conseil Municipal :

- le projet de mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du pré de la Ville, lequel s’élève à la somme de 206 830,14 €uros H.T., soit 248 196,16 €uros T.T.C.,

- la réalisation de ce projet,

- la demande d’aide financière la plus élevée possible auprès du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre des crédits pour Travaux Divers d’Intérêt Local (TDIL) – Réserve Parlementaire. Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué au sport et après en avoir délibéré, à l’unanimité, -ADOPTE le projet de mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du pré de la Ville, lequel s’élève à la somme de 206 830,14 €uros H.T., soit 248 196,16 €uros T.T.C. et décide de réaliser ce projet, -SOLLICITE l’aide financière la plus élevée possible du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre des crédits pour Travaux Divers d’Intérêt Local (TDIL) – Réserve Parlementaire.

La séance est clôturée à ............. ?

P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN

Absent

J.P. BOUVIER B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL A. ESPINOSA

Absent

A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY D. DELAHAYE

C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER F. DELMAS

Absent

F. BELIN-GADET S. BOLLE F. FERRERONS J.A. AGOSTINI

Absent Absent

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absent Absente