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Compte-Rendu - CR CM DU10 novembre 2016
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM DU10 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’ANIANE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 novembre 2016
__________________________
L’an deux mille seize, le dix du mois de novembre 21 h 00 , et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
SALASC Philippe SERVEL Fabienne SERVA Céline
BOUVIER Jean-Pierre MOLINA Andrée VIGUIER Véronique
ODIN Florence MALFAIT D’ARCY Françoise BOLLE Stéphane
PODEROSO Annick DELAHAYE Didier BELIN-GADET Florence
CHARPENTIER Patrick DELMAS Fabien
MORERE Nicole ESPINOSA Antoine
Absents excusés : Bastien NOËL DU PAYRAT, Gérard QUINTA, Jean-André AGOSTINI, Jean Claude POSTIC, Lauryne ANIORTE, Marcel SAUVAIRE, François FERRERONS
Procurations :
François FERRERONS à Philippe SALASC
Bastien NOËL DU PAYRAT à Fabienne SERVEL
Monsieur Fabien DELMAS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
La séance est ouverte à 21 heures
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2016
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2016.
INFORMATIONS
Délégation à conseiller municipal
N° de DCM 16/11/01 Publié le Dépôt en Préfecture le
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :
- Que par arrêté n° 16-384 du 4 novembre 2016, il a donné délégation à Monsieur BOLLE
Stéphane, conseiller municipal, dans le domaine du lien social.
Aucune observation
AFFAIRES GENERALES
Attribution du marché à procédure adaptée des travaux d’aménagement de la place à Pézouillet
N° de DCM 16/11/02 Publié le Dépôt en Préfecture le
La Commune a décidé d’aménager une place publique à l’entrée du quartier résidentiel de Pézouillet, laquelle permettra de sécuriser l’accès au nouveau cimetière et de répondre aux besoins en matière d’emplacements de stationnement.
La présente délibération a pour objet d’attribuer et d’autoriser la signature du marché de travaux.
L’opération d’aménagement comprend :
- Terrassements et bétons bitumineux sur 750 m²,
- Stabilisés (piétonniers) sur 235 m²,
- Bordures et caniveaux, agglos de blocage, clôture, muret de soutènement, - Mobilier urbain (5 bancs, 5 corbeilles),
- Portillons (2U),
- Aire de jeux (70 m²)
- Signalisations verticales et horizontales,
- Réseaux eaux pluviales (140ml),
- Réseau eau potable (110ml) pour maillage réseaux Pézouillet/avenue de Gignac, - Éclairage public (15 candélabres),
- Plantation (7 arbres, 20 arbustes et 265m² de « prairie »).
Un contrat de maîtrise d’œuvre pour cette opération a été passé avec le Cabinet SERI de Montpellier.
Le montant des travaux, résultant des études de conception, qui constitue l’engagement du maître d’œuvre s’élève à la somme de 165 803,50 € H.T.
Ce marché ne comporte qu’un seul lot.
La consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La Commission MAPA du 4 novembre 2016, saisie dans le cadre des procédures internes à la Commune, a émis un avis favorable pour l’attribution du marché de travaux ci-dessus défini au groupement d’entreprises SARL ESPINAS et Fils et SLA et pour un montant de 145 746,39€ H.T. Cette offre a été classée première sur la base des critères de classement des offres énoncées dans le cahier des charges de la consultation.
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’avis de la Commission MAPA du 4 novembre 2016,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, - d’attribuer le marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’aménagement de la place à Pézouillet au groupement d’entreprises SARL ESPINAS et Fils / SLA pour un montant H.T. de 145 746,39€, soit 174 895,67€ T.T.C.,
- de l’autoriser à signer ce marché ainsi que les pièces s’y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux finances et après en avoir délibéré,
A l’unanimté,
- DECIDE d’attribuer le marché à procédure relatif aux travaux d’aménagement de la place à Pézouillet au groupement d’entreprises SARL ESPINAS et Fils / SLA pour un montant H.T. de 145 746,39€, soit 174 895,67€ T.T.C.,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché de travaux ainsi que les pièces s’y rapportant
Observations
Le Maire précise que deux questions avaient été posées lors de la commission MAPA. En ce qui concerne la première d’entre elles, le prix unitaire des copeaux bois et la qualité de ces copeaux (sol du jardin d’enfants) sont bien conformes au cahier des charges après vérification (mail de confirmation).
Pour ce qui est de la demande de création d’un socle permettant l’installation d’un « arbre de vie », appelé également « Boîte à livres », nous l’avons bien prise en compte, malgré son arrivée tardive. Au niveau de l’aire de jeu, nous avons été attentifs à la sobriété des couleurs au regard de la proximité immédiate avec le cimetière.
Commissions municipales des finances, des travaux, du personnel, de l’urbanisme et du cadre de vie, MAPA - Suppression
N° de DCM 16/10/03 Publié le Dépôt en Préfecture le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-22,
Vu la délibération numéro 14/04/07 en date du 04 avril 2014 portant création des commissions municipales et désignation des membres,
Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration municipale, suite à une nouvelle élection d’adjoints, de procéder à la refonte de ces commissions,
Considérant qu’il convient donc, au préalable, de les rapporter,
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de rapporter les commissions municipales des finances, des travaux, du personnel, de l’urbanisme et du cadre de vie et MAPA.
Aucune Observation
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité, - DÉCIDE de rapporter les commissions municipales des finances, des travaux, du personnel, de l’urbanisme et du cadre de vie et MAPA.
-
Comités consultatifs du sport et du patrimoine - Suppression
N° de DCM 16/10/04 Publié le Dépôt en Préfecture le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2143-2,
Vu la délibération numéro 14/04/08 en date du 04 avril 2014 portant création du comité consultatif du sport,
Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration municipale, de procéder à la refonte de ce comité consultatif,
Considérant qu’il convient donc au préalable de le rapporter,
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de rapporter le comité consultatif du sport.
Il propose également d’ajourner la question relative à la suppression du comité consultatif du patrimoine.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- AJOURNE la question relative à la suppression du comité consultatif du patrimoine, RAPPORTE le comité consultatif du sport
Création et composition des commissions municipales des finances, des travaux, du personnel, de l’urbanisme et du cadre de vie, MAPA
N° de DCM 16/10/05 Publié le Dépôt en Préfecture le
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2,
Après que Monsieur le Maire ait rappelé que les commissions municipales ne peuvent être constituées que de conseillers municipaux, que ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et qu’elles sont présidées de fait par le Maire,
Après que Monsieur le Maire ait précisé que, dans les communes de plus de 1000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
- DÉCIDE à l’unanimité de procéder à l’élection des membres des commissions municipales au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle et de ne pas recourir au scrutin secret, - DÉCIDE à l’unanimité de constituer une commission des finances, cette commission étant chargée : de l’étude des questions financières et fiscales
du contrôle de l’état des emprunts et des subventions
de l’analyse des projets de budget.
Cette commission comprendra quatre membres titulaires.
Élection des quatre membres titulaires :
Une seule liste est présentée et composée de :
o Madame Françoise MALFAIT D’ARCY
o Monsieur Patrick CHARPENTIER
o Monsieur Fabien DELMAS
o Monsieur Bastien NOËL DU PAYRAT.
Cette liste obtient 18 voix, et sont donc proclamés élus et immédiatement installés dans leur fonction : o Madame Françoise MALFAIT D’ARCY
o Monsieur Patrick CHARPENTIER
o Monsieur Fabien DELMAS
o Monsieur Bastien NOËL DU PAYRAT.
- DÉCIDE à l’unanimité de constituer une commission des travaux, cette commission étant chargée : de la gestion et de l’accompagnement des projets d’aménagement ou d’équipement,
de la gestion et de l’entretien des bâtiments et des infrastructures communales des projets d’embellissement (espaces verts, places) du village.
Cette commission comprendra six membres titulaires.
Élection des six membres titulaires :
Une seule liste est présentée et composée de :
o Madame Andrée MOLINA
o Monsieur Antoine ESPINOSA
o Madame Nicole MORERE
o Madame Céline SERVA
o Madame Florence BELIN-‐GADET
o Monsieur Patrick CHARPENTIER.
Cette liste obtient 18 voix, et sont donc proclamés élus et immédiatement installés dans leur fonction :
o Madame Andrée MOLINA
o Monsieur Antoine ESPINOSA
o Madame Nicole MORERE
o Madame Céline SERVA
o Madame Florence BELIN-‐GADET
o Monsieur Patrick CHARPENTIER.
- DÉCIDE à l’unanimité de constituer une commission du personnel, cette commission étant chargée :
d’assister le Maire dans le recrutement des agents, de faire des propositions en matière de postes et d’amélioration des conditions de travail des agents.
Cette commission comprendra six membres titulaires.
Élection des six membres titulaires :
Une seule liste est présentée et composée de : o Madame Florence ODIN
o Madame Fabienne SERVEL
o Madame Nicole MORERE
o Monsieur Jean-‐Pierre BOUVIER
o Monsieur Fabien DELMAS
o Monsieur Patrick CHARPENTIER
Cette liste obtient 18 voix, et sont donc proclamés élus et immédiatement installés dans leur fonction :
o Madame Florence ODIN
o Madame Fabienne SERVEL
o Madame Nicole MORERE
o Monsieur Jean-‐Pierre BOUVIER
o Monsieur Fabien DELMAS
o Monsieur Patrick CHARPENTIER
- DÉCIDE à l’unanimité de constituer une commission de l’urbanisme et du cadre de vie, cette commission étant chargée :
de la réflexion et du pilotage du Plan Local d’Urbanisme,
d’assister l’adjoint délégué dans l’administration de l’urbanisme réglementaire, la gestion et l’accompagnement des projets d’urbanisme.
Cette Commission comprendra six membres titulaires.
Élection des six membres titulaires :
Une seule liste est présentée et composée de :
o Monsieur Jean-‐Pierre BOUVIER
o Madame Nicole MORERE
o Monsieur Bastien NOËL DU PAYRAT Bastien
o Madame Véronique VIGUIER
o Monsieur Fabien DELMAS
o Madame Andrée MOLINA
Cette liste obtient 28 voix, et sont donc proclamés élus et immédiatement installés dans leur fonction :
o Monsieur Jean-‐Pierre BOUVIER
o Madame Nicole MORERE
o Monsieur Bastien NOËL DU PAYRAT Bastien
o Madame Véronique VIGUIER
o Monsieur Fabien DELMAS
o Madame Andrée MOLINA
- DÉCIDE à l’unanimité de constituer une commission MAPA, cette commission étant chargée : d’assister Mr le Maire dans l’attribution des marchés à procédure adaptée, étant précisé que cette commission ne sera consultée que pour l’attribution des marchés à procédure adaptée dont le montant prévisionnel est supérieur ou égal 10 000 € HT et n’interviendra pas lors de l’examen de la recevabilité des candidatures.
Cette commission comprendra quatre membres titulaires. Une seule liste est présentée et composée de
o Madame Andrée MOLINA
o Monsieur Jean-‐Pierre BOUVIER
o Monsieur Patrick CHARPENTIER
o Monsieur Antoine ESPINOSA
Cette liste obtient 18 voix, et sont donc proclamés élus et immédiatement installés dans leur fonction :
o Madame Andrée MOLINA
o Monsieur Jean-‐Pierre BOUVIER
o Monsieur Patrick CHARPENTIER
o Monsieur Antoine ESPINOSA
Observations
Le Maire rappelle son souhait de voir attribuer une représentativité des membres de la liste d’opposition dans chacune des propositions.
En absence de sollicitations, des différents élus qui composent le groupe d’opposition, il propose systématiquement le remplacement par un élu du groupe majoritaire.
Création et composition des comités consultatifs du sport et de la vie associative, culturelle et du patrimoine
N° de DCM 16/10/06 Publié le Dépôt en Préfecture le
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2143-2 qui prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition de Mr le Maire ayant précisé que le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours, que chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire, que les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité, que les comités peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les représentants de la société civile par rapport aux sujets et décisions de la commune dans le domaine du sport,
Une seule liste est présentée :
Elle est composée de :
o Monsieur Patrick CHARPENTIER
o Madame Céline SERVA o Monsieur Didier DELAHAYE
o Madame Nicole MORERE
o Monsieur Fabien DELMAS.
Cette liste obtient 18 voix et sont donc élus et immédiatement installés dans leur fonction :
o Monsieur Patrick CHARPENTIER
o Madame Céline SERVA
o Monsieur Didier DELAHAYE
o Madame Nicole MORERE
o Monsieur Fabien DELMAS.
La question relative à la création d’un comité consultatif de la vie associative, culturelle et du patrimoine est ajournée à l’unanimité.
Aucune observation
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DÉCIDE à l’unanimité d’instituer un comité consultatif du sport, lequel sera composé de :
- 5 membres du Conseil Municipal,
- 1 représentant de chaque association sportive locale intéressée,
DÉCIDE à l’unanimité de procéder à l’élection des membres de ce comité consultatif du sport dans la même forme règlementaire que pour l’élection des membres du Conseil Municipal :
Une seule liste est présentée :
Elle est composée de :
o Monsieur Patrick CHARPENTIER
o Madame Céline SERVA
o Monsieur Didier DELAHAYE
o Madame Nicole MORERE
o Monsieur Fabien DELMAS.
Cette liste obtient 18 voix et sont donc élus et immédiatement installés dans leur fonction :
o Monsieur Patrick CHARPENTIER
o Madame Céline SERVA
o Monsieur Didier DELAHAYE
o Madame Nicole MORERE
o Monsieur Fabien DELMAS.
La question relative à la création d’un comité consultatif de la vie associative, culturelle et du patrimoine est ajournée à l’unanimité.
Aucune observation FINANCES
Régime indemnitaire des élus – Modification
N° de DCM 16/10/07 Publié le Dépôt en Préfecture le
Monsieur le Maire expose :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-22, L.2123-23, L.2123-23-1 et L2123-24,
VU la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, VU la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, VU la délibération n°16/10/13 du 20 octobre 2016 relative au régime indemnitaire des élus, VU l’arrêté municipal n°2016-384 du 4 novembre 2016 portant délégations de fonctions de Monsieur Stéphane BOLLE, conseiller municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Par 17 voix pour et 1 abstention,
- DÉCIDE de modifier le tableau des indemnités des élus municipaux comme suit à compter du 16 novembre 2016 :
Indice de base : IB 1015 (IM 821).
IM 821 au 1er juillet 2016 = 45 891.35 € annuel
NOM Prénom Fonction % de
l’IB
1015
Ecrêtement Majoration chef
lieu de
canton
Indemnités
mensuelles
SALASC Philippe Maire 37,32 Non Non 1427.21
BOUVIER Jean-Pierre 1er adjoint 13.22 Non Non 505.56
ODIN Florence 2ème adjointe 13.22 Non Non 505.56
MORERE Nicole 3ème adjointe 13.22 Non Non 505.56
NOEL DU PAYRAT
Bastien 4
ème adjoint 13.22 Non Non 505.56
SERVEL Fabienne 5ème adjointe 13.22 Non Non 505.56
MOLINA Andrée Conseillère municipale 3.17 Non Non 121.22
ESPINOSA Antoine Conseiller municipal 6.34 Non Non 242.45
SERVA Céline Conseillère municipale 3.17 Non Non 121.22
DELMAS Fabien Conseiller municipal 3.17 Non Non 121.22
MALFAIT D’ARCY
Françoise
Conseillère
municipale 3.17 Non Non 121.22
CHARPENTIER
Patrick
Conseiller
municipal 3.17 Non Non 121.22
BELIN GADET
Florence
Conseillère
municipale 3.17 Non Non 121.22 BOLLE Stéphane Conseiller municipal 3.17 Non Non 121.22
5 046.00
-‐ de DIRE que les crédits nécessaires au financement de la
dépense sont inscrits au budget primitif 2016 de la
Commune, chapitre 65, chapitre 6531.
Observations :
Monsieur Fabien DELMAS, délégué aux finances, précise que malgré l’arrivée d’un nouveau délégué, l’enveloppe globale est diminuée au final suite à la réorganisation des délégations, puisque : o un délégué est devenu adjoint en lieu et place d’un autre adjoint ( -‐ 121,22 € mensuel) o un poste d’adjoint a été supprimé (-‐505,56 € mensuel)
o deux postes de délégués ont été créés (+242,45€)
..... soit une économie globale de – 4611, 96 € / an, sur l’enveloppe consacrée aux indemnités des élus.
La séance est clôturée à 21 h 50
P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN
Absent
J.P. BOUVIER B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL A. ESPINOSA
Absent
A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY D. DELAHAYE
C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER F. DELMAS
Absent
F. BELIN-GADET S. BOLLE F. FERRERONS J.A. AGOSTINI
Absent Absent
A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE
Absente Absent Absente