Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 39
Déliberation - DE 39
Déliberation - DELIB 2020 39
Déliberation - Délibération N° 2020.20
Procès Verbal - 20181012175350950
Déliberation - DE 59
Déliberation - DE 17
Déliberation - Délibération N 2018.01
Déliberation - DE 16
Déliberation - DE 35
Déliberation - DE 39
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix du mois d’octobre à 14 heures et 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 octobre 2017.
Date d’affichage : 06 octobre 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etait absent : M. Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. Serge VASELLI –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Francis GRAÖ -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2017/39 Pour : 08 Contre : 01 Abstention : 00
OBJET : MODALITES D’ENCAISSEMENT DES RECETTES DU
PHOTOCOPIEUR AVEC MONNAYEUR A L’USAGE DU PUBLIC
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 05 octobre 2017, le Conseil Municipal, conformément à la loi, délibère quel que soit le nombre de membres présents. Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que depuis le mois de mars 2016, le conseil municipal a mis en place un photocopieur avec monnayeur à l’usage des administrés dans l’Agence Postale Communale.
Il ajoute qu’il convient aujourd’hui d’encaisser les recettes de ce photocopieur pour l’année 2017.
Monsieur le Maire précise qu’à cet effet, Monsieur le Percepteur demande un relevé journalier informatisé de ces encaissements.
Il ajoute que le fournisseur : Rex Rotary vient de trouver le moyen de faire imprimer au photocopieur un relevé qui satisfait à la demande de Monsieur le Percepteur.
Monsieur le Maire propose, pour la dernière fois, de bien vouloir autoriser l’encaissement des recettes de ces photocopies avec un relevé journalier et mensuel élaboré manuellement par Madame Véronique VERNET, Secrétaire de Mairie pour l’année 2016 / 2017 écoulée, avant la mise en place de ce nouveau relevé.
Entendu l’exposé de Monsieur le Mairie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :
- AUTORISE, au titre de l’année 2016 / 2017, l’encaissement des recettes du photocopieur monnayeur, avec un relevé journalier et mensuel élaboré manuellement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO