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Déliberation - Délibération N 2018.01
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 07 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et le sept du mois de février à 15 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 février 2018.
Date d’affichage : 03 février 2018.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Absent excusé : M. Bernard BATIFOULIER -
Etait absent : M. Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2018/01 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : COMMERCE MULTISERVICES DE MONTAGNAC – MONTPEZAT : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2017/54
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2017, les conseillers municipaux ont débattu de la candidature de la société « La Relève », actuellement gérant du « Relais de la Lavande ».
Il précise qu’après en avoir délibéré, les élus ont désigné cette société comme nouvel exploitant de ce commerce multiservices et ont décidé d’approuver une convention administrative d’exploitation fixant les modalités de celle-ci.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société « La Relève », par courrier du 09 janvier 2018 a préféré ne pas donner une suite favorable à cette reprise et il donne lecture de ce courrier.
Il propose au conseil municipal d’annuler la délibération N° 2017/54 afin de tenir compte de ce changement de situation. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• DECIDE de retirer la délibération N° 2017/54 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer en son nom toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO