Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 03
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 13
Compte-Rendu - cr cm 2020 11 27
Compte-Rendu - cr cm 2020 12 29
Compte-Rendu - CR+10+07+2020?t=1719583199
Compte-Rendu - CR+10+07+2020?t=1739871656
Compte-Rendu - CR+10+07+2020?t=1744728744
Compte-Rendu - CR+10+07+2020?t=1712926371
Compte-Rendu - cr sommaire cm 10 07 2020
Compte-Rendu - 25576 cr du 10 07 2020
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Seix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de l'Ariège République Française COMMUNE DE SEIX
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 14
Votants: 15
Séance du 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le dix juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 10 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Hélène NIRASCOU, Franck AIME, Wally ARMAND, Daniel BON, Yvette BON, Charles GALEY, Marie-Claude GILLES, Hervé TEFFOT, Philippe JOUANETON, Marie-Christine LEROUX, Alexandra PASQUIER, Guillaume PUJOL, Emmanuel RIEU-CASTAING, Laurent TESSIER
Représentés: Georgette BIELLE par Hélène NIRASCOU
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Yvette BON
Ordre du jour :
- Questions diverses
- Désignation des délégués pour l'élection sénatoriale
Début de séance : 20h
Objet: Désignation des délégués du Conseil municipal pour l'élection sénatoriale - DE_2020_063
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Electoral,
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 20 septembre 2020, Vu la circulaire NOR:INTA2015957J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Le Président de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection de 3 délégués. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants: 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés: 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mr Charles GALEY: 15 voix
Mr Daniel BON: 15 voix
Mme Hélène NIRASCOU: 15 voix
Mr Charles GALEY
Mr Daniel BON
Mme Hélène NIRASCOU
ayant obtenu la majorité absolue et ayant déclaré accepter le mandat sont désignés délégués en vue des élections sénatoriales. Objet: Désignation des suppléants du Conseil municipal pour l'élection sénatoriale - DE_2020_064
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Electoral,
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 20 septembre 2020, Vu la circulaire NOR:INTA2015957J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Considérant que les suppléants sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Le Président de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection de 3 suppléants. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants: 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés: 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme Marie GILLES: 15 voix
Mme Yvette BON: 15 voix
Mme Alexandra PASQUIER: 15 voix
Mme Marie GILLES
Mme Yvette BON
Mme Alexandra PASQUIER
ayant obtenu la majorité absolue et ayant déclaré accepter le mandat sont désignés suppléants en vue des élections sénatoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.