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Compte-Rendu - cr cm 2020 07 13 Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Seix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 07 13)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l'Ariège République Française COMMUNE DE SEIX

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 15

Séance du 13 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le treize juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 13 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Hélène NIRASCOU, Franck AIME, Georgette BIELLE, Wally ARMAND, Daniel BON, Yvette BON, Charles GALEY, Marie-Claude GILLES, Hervé TEFFOT, Philippe JOUANETON, Marie-Christine LEROUX, Guillaume PUJOL, Emmanuel RIEU-CASTAING, Laurent TESSIER

Représentés: Alexandra PASQUIER par Marie-Christine LEROUX Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Yvette BON

Ordre du jour :

- Echanges avec la population pendant trente minutes

- Désignation de délégués au sein du SMDEA

- Désignation de délégués au sein du SDE09

- Désignation de délégués au sein du PNR

- Election des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale

- Indemnités de fonction des élus

- Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire

- Questions diverses

Début de séance : 20h

ECHANGE AVEC LA POPULATION

Un habitant nous informe qu’il est installé à SEIX depuis un an avec sa femme et ses enfants, il recherche une ferme pour faire du maraichage bio.

Q : Le Soùn de Seich sera-t-il maintenu sous la même forme ?

R : Nous allons poursuivre le Soùn de Seich. Il n’y aura pas de tribune politique. Nous mentionnerons toutes les actions à la population. Nous ferons en sorte que les chiffres soient plus compréhensibles. S’agissant du site Internet, il faudra le réactualiser. La communication passera aussi par Facebook.

Q : En juillet et août, la place de l’Allée sera-t-elle interdite à la circulation ? R : Non, certains commerçants ne sont pas d’accord. Nous envisageons de réorganiser la place. Pour le fléchage PNR, on commence à y penser.

Q : Assainissement par tranche

R : Le SMDEA est seul compétent. Il y aura des réunions en 2021, il y a une ébauche de calendrier. Des plans sont consultables en Mairie.

Q : L’info sur la date du Conseil Municipal est tardive. Il faudrait la mettre sur la Dépêche 4/5 jours avant. R : La date du Conseil Municipal est affichée en Mairie.

Q : Après des travaux de voirie, une jardinière a été déposée sur un mur.

R : Cette jardinière sera enlevée.Objet: modification de l'ordre du jour - DE_2020_065

Madame le Maire rappelle que la convocation au Conseil Municipal du 13 juillet 2020 ne

comportait pas les points suivants :

 Fixation du nombre de membres au CCAS

 Adhésion au service remplacement mis en place par le CDG de la Fonction Publique

Territoriale de l'Ariège

 Attribution d'un emplacement sur le domaine public

Madame le Maire rappelle que les conseillers municipaux ont été informés sur la proposition de

modification de l’ordre du jour en ajoutant ces points.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que ces points soient ajoutés à l’ordre du jour et

que le conseil puisse délibérer en pleine connaissance de cause.

OUÏ l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de modifier l’ordre du jour en rajoutant les points suivants :

- Fixation du nombre de membres au CCAS

- Adhésion au service remplacement mis en place par le CDG de la Fonction Publique Territoriale

de l'Ariège

- Attribution d'un emplacement sur le domaine public

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Désignations de délégués au sein du PNR - DE_2020_068

La commune a décidé d’approuver la Charte du Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises et d’adhérer à son Syndicat mixte de gestion.

Il est donné lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, demandant à ce que le nouveau Conseil municipal désigne ses délégués, appelés à siéger au Syndicat mixte au nom de la commune.

Le Conseil Municipal :

- DESIGNE Mr Laurent TESSIER (délégué titulaire) et Mme Yvette BON (déléguée suppléante) pour représenter la commune et siéger au sein du Syndicat,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Objet: Fixation du nombre de représentants du conseil municipal au sein du CCAS - DE_2020_069

Le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal dans la limite maximale suivante:

8 membres élus

8 membres nommés

soit 16 membres, en plus du Président

Le conseil municipal fixe à SEPT le nombre de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS.

Le conseil municipal,

Vu l'article L.123-6 du Code l'action sociale et des familles

et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de fixer le nombre de réprésentants élus au sein du conseil d'administration du CCAS à SEPT

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Election des membres du conseil municipal au sein du CCAS - DE_2020_070

Conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'Administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.

Conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrution est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 13 juillet 2020 à 7 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, soit 7 membres élus par le Conseil Municipal et 7 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, il est procédé à l’élection des représentants au Conseil d’Administration.

Sont candidats :

 Mme Wally ARMAND

 Mme Georgette BIELLE

 Mr Laurent TESSIER

 Mme Marie GILLES Mme Marie-Christine LEROUX

 Mme Yvette BON

 Mr Guillaume PUJOL

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Nombre de suffrages exprimés : 14

 Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 14 / 7 = 2

Ont obtenu :

Désignation des Candidats Nombre de voix obtenues

- Mme Wally ARMAND

- Mme Georgette BIELLE

- Mr Laurent TESSIER

- Mme Marie GILLES

- Mme Marie-Christine LEROUX

- Mme Yvette BON

- Mr Guillaume PUJOL

14

14

14

14

14

14

14

Ont été proclamés membres du Conseil d’Administration.

Objet: Indemnités de fonction des élus - DE_2020_071

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant :

 qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

 que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation.

 que dans les communes de moins de 1 000 habitants, sous réserve de l'application des II et III de l'article L. 2123-20 et sans préjudice de l'application de l'article L. 2123-22, l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu par l'article L. 2123-23, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement.

 que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.après en avoir délibéré, DECIDE :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire sur la base de 40.3 % de l’indice 1027 à compter du 3 juillet 2020.

Pour information selon l'importance démographique de la commune : Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1027

Moins de 500 ............................................. 25.5

De 500 à 999 ............................................... 40.3 1 567.43 € brut mensuel De 1000 à 3 499 .......................................... 51.6

De 3 500 à 9 999 ......................................... 55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint sur la base de 10.7 % de l’indice 1027 à compter du 3 juillet 2020.

(Population (habitants) Taux maximal de l'indice majoré 1027

Moins de 500............................................ 9.9

De 500 à 999 ............................................ 10.7 416.17 € brut mensuel De 1 000 à 3 499 ...................................... 19.8

De 3 500 à 9 999 ...................................... 22

De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5

De 20 000 à 49 999 .................................. 33

Article 2 :

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Article 3 :

Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de la commune.

Article 4 :

Le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal tel qu’annexé ci-après est approuvé.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire - DE_2020_072

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour la durée du présent mandat :

 DECIDE de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€;

 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

 18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par letroisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

 21° D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

 22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal;

 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;

 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

 25° D'exercer au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne;

 26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions;

 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;

 28° D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupantsde locaux à l'usage d'habitation;

 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

 DECIDE que les décisions prises en application de la compétence déléguée ne peuvent être prises par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 PRECISE que Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en application de la présente délégation de compétence.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Objet: Adhésion au service remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège. - DE_2020_073

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’un service de remplacement a été créé par le

Centre de Gestion de l’Ariège, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel moyennant

une participation horaire fixée par le Conseil d’Administration de cet établissement.

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit

être signée entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion de l’Ariège.

Le Conseil Municipal,

- DIT avoir pris connaissance du Livret de fonctionnement du service remplacement du Centre

de Gestion de l’Ariège,

- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de l’Ariège,

- AUTORISE Madame Hélène NIRASCOU , Maire, à signer cette convention et à faire appel en

cas de besoin au service remplacement du Centre de Gestion de l’Ariège,

- DIT que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la collectivité ou de

l’établissement public.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Désignation de délégués au sein du SMDEA - DE_2020_066

VU la Délibération de la Commune du 21 janvier 2005 portant demande d’adhésion au Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège,

VU l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2005 portant création du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège

VU l’arrêté préfectoral autorisant l’adhésion de la Commune,

Considérant que deux délégués titulaires de la commune doivent être désignés pour représenter la Commune au sein de ce Syndicat,

Considérant que ces délégués sont élus par le Conseil Municipal parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. (Pour les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal). Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est procédé au vote sur l’élection des délégués au sein du SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’ARIEGE.

Sont candidats :

Monsieur Hervé TEFFOT et Monsieur Franck AIME.

 Election de DEUX délégués titulaires au sein du SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’ARIEGE- Votants: 15

- Suffrages exprimés: 15

- Majorité absolue: 8

M Hervé TEFFOT, ayant obtenu 15 voix, a été proclamé délégué titulaire au premier tour de scrutin.

M Franck AIME, ayant obtenu 15 voix, a été proclamé délégué titulaire au premier tour de scrutin.

Objet: Désignation de délégués au sein du SDE09 - DE_2020_067

Considérant que des délégués de la commune doivent être désignés pour représenter la commune au sein des établissements publics suivants :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L’ARIEGE:

UN délégué titulaire et UN délégué suppléant

Considérant que ces délégués sont élus par le Conseil Municipal parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. (Pour les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal). Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est procédé au vote sur l’élection des délégués au sein du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L’ARIEGE.

Sont candidats :

Monsieur Philippe JOUANETON (titulaire) et Madame Marie GILLES (suppléant).

 Election de UN délégué suppléant au sein du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L’ARIEGE

- Votants: 15

- Suffrages exprimés: 15

- Majorité absolue: 8

M Philippe JOUANETON, ayant obtenu 15 voix, a été proclamé délégué titulaire au premier tour de scrutin.

Mme Marie GILLES, ayant obtenu 15 voix, a été proclamée déléguée suppléante au premier tour de scrutin.

Objet: Attribution d'un emplacement sur le domaine public - DE_2020_074

Madame le Maire rappelle les courriers envoyés par Monsieur LEPILLIEZ Arnaud en juin pour un projet de location de VTT à assistance électrique.

Le Conseil Municipal :

- ACCORDE un droit de place sur la Place de l'Allée à Monsieur LEPILLIEZ pour la période du 15 juillet au 31 août 2020

- DECIDE de fixer un tarif exceptionnel de 20 € pour cette période

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce relative à ce dossier

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0QUESTIONS DIVERSES

BIENS COMMUNAUX

Toiture du logement de LA POSTE. Devis 20.045 € TTC. Une subvention de 8.800 € a été demandée. Toiture de l’Ecole Maternelle. Les travaux sont en cours. Un devis a été demandé pour réaliser l’isolation. Gite HLM : prévoir un "rafraîchissement"

Gymnase : prévoir le nettoyage de la toiture

Secours Populaire : prévoir le nettoyage de la toiture

Eglise : la toiture a été refaite il y a 4/5 ans environ. Des arbres ont poussé sur le clocher, enlever également la verdure. Des devis seront demandés.

CONTRAT VACANCEOLE

Le contrat avec VACANCEOLE se termine le 4 janvier 2021. Nous prendrons contact avec leurs représentants pour faire le point.

ANIMATIONS

Compte tenu de la crise sanitaire, le pot républicain est annulé.

Une réunion est prévue le jeudi 16 juillet pour la préparation du marché nocturne. Un concert gratuit (assis) est prévu le 07/08/20 par le groupe Rock Marin.

DIVERS

Suite à des demandes, notre charte sera affichée dans la salle du Conseil Municipal. Rencontre avec le Trésorier d’Oust pour la situation financière de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.