Compte-Rendu - cr cm 2020 07 30

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Compte-Rendu - 2020 07 30 CR CM

Compte-Rendu - cr cm 2020 07 30 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Seix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 07 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l'Ariège République Française COMMUNE DE SEIX

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 15

Séance du 30 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le trente juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 30 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Hélène NIRASCOU, Franck AIME, Georgette BIELLE, Wally ARMAND, Daniel BON, Yvette BON, Charles GALEY, Marie-Claude GILLES, Hervé TEFFOT, Philippe JOUANETON, Marie-Christine LEROUX, Alexandra PASQUIER, Emmanuel RIEU-CASTAING, Laurent TESSIER

Représentés: Guillaume PUJOL par Philippe JOUANETON

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Yvette BON

Ordre du jour :

Echanges avec la population pendant trente minutes

- Vote du budget primitif CLAE

- Vote du budget primitif Lotissement

- Vote du budget primitif Maison du Haut-Salat

- Vote du budget primitif Les Lannes

- Vote du budget primitif Commune

- Vote du budget primitif Réseau chaleur

- Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire

- Questions diverses

Début de séance : 18h

ECHANGE AVEC LA POPULATION

Q : De nombreux vacanciers ne trouvent pas le chemin pour aller au Village Vacances des Lannes. Il faudrait mettre en place une signalétique.

R : Nous irons voir sur le site.

Q : Pour se rendre à Toulouse l’été, il y a un bus SAINT-GIRONS/TOULOUSE à 1,50 €. Mais, il faut prendre un taxi pour aller à SAINT-GIRONS, coût : 45 €. Pourquoi le Transport à la demande ne permet pas la correspondance au départ de SAINT-GIRONS à 8H25 ? Il faudrait voir les nouveaux horaires. R : Au 1ER septembre 2020, il doit être remis en place la ligne SAINT-GIRONS/AULUS. Nous ne savons pas encore si elle passera par Seix.

Q : Une pétition a été signée par plusieurs personnes mais ça n’a rien donné. R : On va se renseigner au niveau de la Communauté des Communes.

Q : Une personne s’est inscrite au Rezo Pouce. Toutefois, ça ne fonctionne pas. R : On vous conseille de venir au Secrétariat de la Mairie pour le mode de fonctionnement.

Q : Qu’en est-il du tout à l’égout rue Pujole ?

R : La commune de Seix dépend du SMDEA et d’autres communes dépendent du Syndicat des Eaux du Couserans. Il ne doit y avoir qu’un seul interlocuteur pour la communauté de communes. Le SMDEA ne veut pas faire d’investissement pour rien. Le dossier est bloqué pour l’instant.

Q : Quand les gens arrivent de SOUEIX en voiture, la signalétique au niveau de chez RIVAS n’est pas bonne, il faudrait un panneau "Centre-Ville"

R : A réfléchir.

Q : Urbanisme, où en est le futur PLU ?

R : Il sera relancé à compter de l’an prochain. Il a été fait et n’a pas été validé par le conseil municipal précédent. Coût 40.000 €. L’étude a été terminée au 31.12.16.

Q : Une personne s’interroge sur l’avenir du village vacances des Lannes, si cela serait discuté et si un groupe detravail sera créé car elle souhaite s’investir dans ce projet.

R : Dans les questions diverses à la fin du Conseil Municipal, seront mise en place 2 commissions extra- municipales, une pour la Maison du Haut Salat et une pour Les Lannes.

Q : Rue Bagnères, des vélos s’engagent le long du ruisseau, il faudrait mettre un panneau "voie sans issue" R : C’est noté, ce sera pris en compte.

Q : Comment peut-on connaître les dates des Conseils Municipaux ?

R : Les dates sont affichées 3 jours avant en bas à la Mairie. Dorénavant, ce sera affiché dans la vitrine de droite.

Objet: Vote du Budget Primitif 2020 CLAE - DE_2020_075

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants, Considérant, qu'en raison de la crise sanitaire, le budget doit être voté en équilibre réel avant le 31 juillet de l’exercice auquel il s’applique, Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif, les efforts faits par la Collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants, Le Conseil Municipal,

DECIDE d’adopter le Budget Primitif 2020 BUDGET CLAE comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 6.10 € 6.10 € Fonctionnement 18 734.90 € 18 734.90 € TOTAL 18 741 € 18 741 €

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Vote du Budget Primitif 2020 Lotissement - DE_2020_076

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants, Considérant, qu'en raison de la crise sanitaire, le budget doit être voté en équilibre réel avant le 31 juillet de l’exercice auquel il s’applique, Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif, les efforts faits par la Collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants, Le Conseil Municipal,

DECIDE d’adopter le Budget Primitif 2020 BUDGET Lotissement comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 136 845.00 € 136 845.41 € Fonctionnement 121 417.00 € 121 417.00 € TOTAL 258 262 € 258 262.41 €

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Vote du Budget Primitif 2020 Maison du Haut Salat - DE_2020_077

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants, Considérant, qu'en raison de la crise sanitaire, le budget doit être voté en équilibre réel avant le 31 juillet de l’exercice auquel il s’applique, Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif, les efforts faits par la Collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants, Le Conseil Municipal,

DECIDE d’adopter le Budget Primitif 2020 BUDGET Maison du Haut Salat comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 1 862 516.71 € 1 862 516.71 € Fonctionnement 139 910.43 € 139 910.43 € TOTAL 1 862 516.71 € 1 862 516.71 €Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Vote du Budget Primitif 2020 Les Lannes - DE_2020_078

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants, Considérant, qu'en raison de la crise sanitaire, le budget doit être voté en équilibre réel avant le 31 juillet de l’exercice auquel il s’applique, Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif, les efforts faits par la Collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants, Le Conseil Municipal,

DECIDE d’adopter le Budget Primitif 2020 BUDGET Les Lannes comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 96 064.33 € 96 064.33 € Fonctionnement 193 304.47 € 193 304.47 € TOTAL 289 368.80 € 289 368.80 €

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: vote du Budget Primitif 2020 Commune - DE_2020_079

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants, Considérant, qu'en raison de la crise sanitaire, le budget doit être voté en équilibre réel avant le 31 juillet de l’exercice auquel il s’applique, Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif, les efforts faits par la Collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants, Le Conseil Municipal,

DECIDE d’adopter le Budget Primitif 2020 BUDGET Commune comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 656 451.98 € 656 451.98 € Fonctionnement 1 989 647.77 € 1 989 647.77 € TOTAL 2 646 099.75 € 2 646 099.75 €

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Vote du Budget Primitif 2020 Réseau Chaleur - DE_2020_080

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants, Considérant, qu'en raison de la crise sanitaire, le budget doit être voté en équilibre réel avant le 31 juillet de l’exercice auquel il s’applique, Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif, les efforts faits par la Collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants, Le Conseil Municipal,

DECIDE d’adopter le Budget Primitif 2020 BUDGET Réseau Chaleur comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 53 472.88 € 53 472.88 € Fonctionnement 122 029.47 € 122 029.47 € TOTAL 175 502.35 € 175 502.35 €

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire - DE_2020_081 Annule et remplace la délibération 2020-072 du 13 juillet 2020

Rappel des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour la durée du présent mandat : DECIDE de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une du- rée n’excédant pas douze ans ;

 4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de si- nistre y afférentes ;

 5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, no- taires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 10° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 11° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

 12° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 13° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€;

 14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

 15° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur parti- cipe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de fi- nances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un pro- priétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventiveprescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;

 18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux asso- ciations dont elle est membre;

 19° D'exercer au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne;

 20° D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à l'usage d'habitation;

 21° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

 DECIDE que les décisions prises en application de la compétence déléguée ne peuvent être prises par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par déléga- tion du maire en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivi- tés Territoriales ;

 PRECISE que Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions obliga- toires du Conseil Municipal des décisions prises en application de la présente dé- légation de compétence.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES posées par les membres du Conseil Municipal

Q : Pour les marchés locaux, nous avons reçu un mail nous demandant l’autorisation de prolonger les marchés jusqu’à fin septembre. L’association du marché de Seix s’occupera des barrières. R : Un arrêté municipal sera pris.

Pour information, le forum des Associations aura lieu le samedi 12 septembre. Le dimanche 13 septembre, il y aura une rando trail VTT.

Il faudrait créer une commission de travail Télécommunications pour recenser les besoins et traiter des problématiques.

D’accord, Franck AIME et Daniel BON feront partie de cette commission.

S’agissant des 2 grosses cloches de l’église qui ne tournent plus, une réparation est prévue. On attend des pièces pour septembre/octobre.

Samedi 1er août à 16 h, le tocsin sonnera la commémoration de la mobilisation générale pour la première guerre mondiale.

Q : Certains habitants de Faup ont demandé qui a déposé du gravillon près des poubelles. R : C’est la Mairie qui l’a fait en prévision de la réparation de la route de Castéras.

Q : Le chemin qui descend de la Serre de Capvert à Faup (GR) est très dangereux, serait-il possible d’amener un peu de gravillons ?

R : Le nécessaire sera fait.Mise en place de 2 commissions extra-municipales : Une pour le village vacances des Lannes, une pour La Maison du Haut-Salat.

Emmanuel RIEU-CASTAING qui est en charge des structures de vacances présidera ces commissions. Une réunion aura lieu tous les 15 jours.

Les Lannes : Emmanuel RIEU-CASTAING, Laurent TESSIER, Philippe JOUANETON, Franck AIME, Christian RIEU de PEY, Jean-Pierre MARCHANT et Annie COSTE.

MHS : Emmanuel RIEU-CASTAING, Laurent TESSIER, Hervé TEFFOT, Philippe JOUANETON, Franck AIME, Jean Michel PORTASSEAU.

Le Maire et les adjoints pourront assister aux travaux de ces commissions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.