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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Déliberation - delib40 BP 2024 VILLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE PLAISIR (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780490500016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE TRAPPES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 125
B3.2 - Etalement des provisions 127
B4 - Etat des charges transférées 128
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts 130
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 131
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 132
B7.3 - Etat des emprunts garantis 133
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 139
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 140
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 141
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 142
B7.8 - Autres engagements donnés 143
B7.9 - Autres engagements reçus 144
B8 - Subventions versées 145
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 150
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 151
B11.2 - Liste des établissements publics créés 152
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 153
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 154
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 157
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 158
D3 - Décisions en matière de taux 160
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 161
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 162
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 164
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 165
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 31716
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1433.72 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1599.67 3 Dépenses d’équipement brut / population 717.91 4 Encours de dette / population (2) (3) 1129.61 5 DGF / population 25.89 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56.96 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.93 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 44.88 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 70.62 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10.37
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 66 343 777,84 66 069 757,91 16 723 782,88 A1 16 449 762,95
Investissement 17 390 440,35 13 182 640,61 (3) 12 185 495,91 A2 7 977 696,17
Fonctionnement 48 953 337,49 52 887 117,30 (4) 4 538 286,97 A3 8 472 066,78
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 6 330 930,10 III + IV 5 480 605,29 B1 -850 324,81
Investissement I 6 330 930,10 III 5 480 605,29 B2 -850 324,81
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 15 599 438,14
Investissement A2 + B2 7 127 371,36
Fonctionnement A3 + B3 8 472 066,78
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 330 930,10
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 219 108,83
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 277 469,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 367 309,35
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 147 873,24
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 3 319 169,39
458101 DEPENSES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON
MEDICALE
3 219 142,01
458102 DEPENSES OPERATION POUR COMPTE DE TIERS
ECLAIRAGE
100 027,38
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 480 605,29
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 643 105,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 837 500,00
458201 RECETTES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON
MEDICALE
2 617 500,00
458202 RECETTES OPERATION POUR COMPTE DE TIERS
ECLAIRAGE
220 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 28 093 569,90 20 966 198,54
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 6 330 930,10 5 480 605,29
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
7 977 696,17
= = =
Total de la section d’investissement (2) 34 424 500,00 34 424 500,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 55 462 000,00 50 989 933,22
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 472 066,78
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 55 462 000,00 55 462 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 89 886 500,00 89 886 500,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021-3 Château 5 412 384,16 2021-3 recettes Château 0,00 2020-1 Parc des 4 saisons -1 079 629,53 2020-1 recettes Parc des 4 saisons -1 450 790,63 2022-1 Pôle éducatif 1 435 854,06 2022-1 recettes Pôle éducatif 0,00
TOTAL 4 317 818,06
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 4 317 818,06
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
5 389 244,35 219 108,83 2 183 624,17 2 183 624,17 2 402 733,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
11 340 282,82 2 277 469,29 11 984 323,71 11 984 323,71 14 261 793,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 595 059,32 367 309,35 8 601 267,65 8 601 267,65 8 968 577,00
Total des dépenses d’équipement 21 324 586,49 2 863 887,47 22 769 215,53 22 769 215,53 25 633 103,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 126,76 147 873,24 1 269 354,37 1 269 354,37 1 417 227,61
Total des dépenses financières 3 000 126,76 147 873,24 4 469 354,37 4 469 354,37 4 617 227,61
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
440 824,54 3 319 169,39 0,00 0,00 3 319 169,39
Total des dépenses réelles d’investissement 24 765 537,79 6 330 930,10 27 238 569,90 27 238 569,90 33 569 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 640 000,00 855 000,00 855 000,00 855 000,00
TOTAL 25 405 537,79 6 330 930,10 28 093 569,90 28 093 569,90 34 424 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 424 500,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 126 150,83 2 643 105,29 4 681 959,00 4 681 959,00 7 325 064,29
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 452 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 578 650,83 2 643 105,29 4 681 959,00 4 681 959,00 7 325 064,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 146 139,55 0,00 1 659 215,00 1 659 215,00 1 659 215,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 11 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 157 979,55 0,00 5 659 215,00 5 659 215,00 5 659 215,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
35 024,54 2 837 500,00 35 024,54 35 024,54 2 872 524,54
Total des recettes réelles d’investissement 4 771 654,92 5 480 605,29 10 376 198,54 10 376 198,54 15 856 803,83
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 4 500 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
4 030 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 030 000,00 10 590 000,00 10 590 000,00 10 590 000,00
TOTAL 13 801 654,92 5 480 605,29 20 966 198,54 20 966 198,54 26 446 803,83
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 977 696,17
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 424 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
9 735 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 12 738 000,00 0,00 11 344 000,00 11 344 000,00 11 344 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
25 700 000,00 0,00 25 900 000,00 25 900 000,00 25 900 000,00
014 Atténuations de produits 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 525 000,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 43 263 000,00 0,00 41 844 000,00 41 844 000,00 41 844 000,00
66 Charges financières 3 200 000,00 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
67 Charges spécifiques (3) 175 000,00 0,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
150 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
46 788 000,00 0,00 45 472 000,00 45 472 000,00 45 472 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
4 500 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
4 030 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 530 000,00 9 990 000,00 9 990 000,00 9 990 000,00
TOTAL 55 318 000,00 0,00 55 462 000,00 55 462 000,00 55 462 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 462 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 150 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 142 830,00 0,00 4 502 030,00 4 502 030,00 4 502 030,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 11 929 210,00 0,00 11 956 886,00 11 956 886,00 11 956 886,00
731 Fiscalité locale 26 883 260,00 0,00 27 634 636,00 27 634 636,00 27 634 636,00
74 Dotations et participations (3) 4 177 400,00 0,00 4 287 129,00 4 287 129,00 4 287 129,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
437 200,00 0,00 389 800,00 389 800,00 389 800,00
Total des recettes de gestion courante 48 719 900,00 0,00 48 895 481,00 48 895 481,00 48 895 481,00
76 Produits financiers 1 769 813,03 0,00 1 769 452,22 1 769 452,22 1 769 452,22
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
150 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 50 639 713,03 0,00 50 734 933,22 50 734 933,22 50 734 933,22
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
TOTAL 50 779 713,03 0,00 50 989 933,22 50 989 933,22 50 989 933,22
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 472 066,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 462 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
9 735 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 255 000,00 255 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 200 000,00 0,00 3 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 402 733,00 0,00 2 402 733,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 14 261 793,00 0,00 14 261 793,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 8 968 577,00 600 000,00 9 568 577,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 417 227,61 0,00 1 417 227,61
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 3 319 169,39 0,00 3 319 169,39
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 33 569 500,00 855 000,00 34 424 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 424 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 344 000,00 11 344 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 25 900 000,00 25 900 000,00
014 Atténuations de produits 1 300 000,00 1 300 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00
67 Charges spécifiques (9) 228 000,00 0,00 228 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 300 000,00 4 140 000,00 4 440 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 850 000,00 5 850 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 45 472 000,00 9 990 000,00 55 462 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 462 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 659 215,00 0,00 1 659 215,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 325 064,29 0,00 7 325 064,29
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 600 000,00 600 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 688 617,61 2 688 617,61
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 2 872 524,54 0,00 2 872 524,54
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 451 382,39 1 451 382,39
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 850 000,00 5 850 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 856 803,83 10 590 000,00 22 446 803,83
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 977 696,17
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 424 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 125 000,00 125 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 502 030,00 4 502 030,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 956 886,00 11 956 886,00
731 Fiscalité locale 27 634 636,00 27 634 636,00
74 Dotations et participations (8) 4 287 129,00 4 287 129,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 389 800,00 0,00 389 800,00
76 Produits financiers 1 769 452,22 0,00 1 769 452,22
77 Produits spécifiques (8) 70 000,00 255 000,00 325 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 50 734 933,22 255 000,00 50 989 933,22
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 472 066,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 462 000,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 405 537,79 6 330 930,10 0,00 28 093 569,90 28 093 569,90 0,00 28 093 569,90 34 424 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 389 244,35 219 108,83 0,00 2 183 624,17 2 183 624,17 0,00 2 183 624,17 2 402 733,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 340 282,82 2 277 469,29 0,00 11 984 323,71 11 984 323,71 0,00 11 984 323,71 14 261 793,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 595 059,32 367 309,35 0,00 8 601 267,65 8 601 267,65 0,00 8 601 267,65 8 968 577,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 324 586,49 2 863 887,47 0,00 22 769 215,53 22 769 215,53 0,00 22 769 215,53 25 633 103,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 000 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 126,76 147 873,24 0,00 1 269 354,37 1 269 354,37 0,00 1 269 354,37 1 417 227,61
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 000 126,76 147 873,24 0,00 4 469 354,37 4 469 354,37 0,00 4 469 354,37 4 617 227,61
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
440 824,54 3 319 169,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 319 169,39
Total des dépenses réelles 24 765 537,79 6 330 930,10 0,00 27 238 569,90 27 238 569,90 0,00 27 238 569,90 33 569 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre 640 000,00 855 000,00 855 000,00 855 000,00 855 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 34 424 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 801 654,92 5 480 605,29 16 966 198,54 16 966 198,54 22 446 803,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 126 150,83 2 643 105,29 4 681 959,00 4 681 959,00 7 325 064,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
452 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 578 650,83 2 643 105,29 4 681 959,00 4 681 959,00 7 325 064,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 146 139,55 0,00 1 659 215,00 1 659 215,00 1 659 215,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 157 979,55 0,00 1 659 215,00 1 659 215,00 1 659 215,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 35 024,54 2 837 500,00 35 024,54 35 024,54 2 872 524,54
Total des recettes réelles 4 771 654,92 5 480 605,29 6 376 198,54 6 376 198,54 11 856 803,83
021 Virement de la section de fonctionnement 4 500 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 030 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre 9 030 000,00 10 590 000,00 10 590 000,00 10 590 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 7 977 696,17
Affectation au compte 1068 (8) 4 000 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 34 424 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 405 537,79 6 330 930,10 0,00 28 093 569,90 28 093 569,90 0,00 28 093 569,90 34 424 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
5 389 244,35 219 108,83 0,00 2 183 624,17 2 183 624,17 0,00 2 183 624,17 2 402 733,00
2031 Frais d'études 4 981 594,35 157 108,02 2 047 224,17 2 047 224,17 0,00 2 047 224,17 2 204 332,19 2051 Concessions, droits similaires 407 650,00 62 000,81 136 400,00 136 400,00 0,00 136 400,00 198 400,81
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 340 282,82 2 277 469,29 0,00 11 984 323,71 11 984 323,71 0,00 11 984 323,71 14 261 793,00
2111 Terrains nus 1 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 315 000,00 0,00 220 500,00 220 500,00 0,00 220 500,00 220 500,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 1 516 547,00 1 516 547,00 0,00 1 516 547,00 1 516 547,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
155 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
609 614,00 135 126,61 1 851 140,00 1 851 140,00 0,00 1 851 140,00 1 986 266,61
21316 Equipements du cimetière 49 000,00 55 183,98 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 96 183,98 21351 Bâtiments publics 5 104 568,00 1 605 798,45 4 605 761,71 4 605 761,71 0,00 4 605 761,71 6 211 560,16 2138 Autres constructions 565 678,00 0,00 502 825,00 502 825,00 0,00 502 825,00 502 825,00 2152 Installations de voirie 481 000,00 21 147,52 1 222 900,00 1 222 900,00 0,00 1 222 900,00 1 244 047,52 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21535 Réseaux de transmission 0,00 75 911,02 0,00 0,00 0,00 0,00 75 911,02 21538 Autres réseaux 40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
50 000,00 11 519,14 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 34 519,14
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 2 291,35 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 4 291,35
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 25 750,00 25 750,00 0,00 25 750,00 25 750,00 21728 Autres agencements (mise à
dispo)
718 000,00 5 408,15 0,00 0,00 0,00 0,00 5 408,15
21735 Installations générales (mise à
dispo)
31 250,00 0,00 29 300,00 29 300,00 0,00 29 300,00 29 300,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
50 000,00 7 594,15 0,00 0,00 0,00 0,00 7 594,15
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2175738 Autre mat. et outillage de voirie
(mad)
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 19 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 992,00 21828 Autres matériels de transport 525 000,00 181 438,04 292 000,00 292 000,00 0,00 292 000,00 473 438,04 21831 Matériel informatique scolaire 140 900,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 21838 Autre matériel informatique 97 811,00 0,00 240 550,00 240 550,00 0,00 240 550,00 240 550,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
29 500,00 2 272,00 202 900,00 202 900,00 0,00 202 900,00 205 172,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
111 000,00 23 173,15 78 143,00 78 143,00 0,00 78 143,00 101 316,15
2188 Autres immobilisations
corporelles
936 961,82 130 613,73 1 036 507,00 1 036 507,00 0,00 1 036 507,00 1 167 120,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 595 059,32 367 309,35 0,00 8 601 267,65 8 601 267,65 0,00 8 601 267,65 8 968 577,00
2313 Constructions 2 148 683,86 367 309,35 4 825 000,00 4 825 000,00 0,00 4 825 000,00 5 192 309,35 2315 Install., matériel et outill.
technique
2 446 375,46 0,00 1 876 267,65 1 876 267,65 0,00 1 876 267,65 1 876 267,65
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 324 586,49 2 863 887,47 0,00 22 769 215,53 22 769 215,53 0,00 22 769 215,53 25 633 103,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 000 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
126,76 147 873,24 0,00 1 269 354,37 1 269 354,37 0,00 1 269 354,37 1 417 227,61
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
126,76 147 873,24 1 269 354,37 1 269 354,37 0,00 1 269 354,37 1 417 227,61
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 000 126,76 147 873,24 0,00 4 469 354,37 4 469 354,37 0,00 4 469 354,37 4 617 227,61
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
440 824,54 3 319 169,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 319 169,39 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458101 DEPENSES OPERATION
COMPTE DE TIERS MAISON
MEDICALE
10 800,00 3 219 142,01 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219 142,01
458102 DEPENSES OPERATION
POUR COMPTE DE TIERS
ECLAIRAGE
430 024,54 100 027,38 0,00 0,00 0,00 0,00 100 027,38
Total des dépenses réelles 24 765 537,79 6 330 930,10 0,00 27 238 569,90 27 238 569,90 0,00 27 238 569,90 33 569 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
5 068,00 20 754,32 20 754,32 20 754,32 20 754,32
13912 Subv. transf. Régions 16 408,00 27 338,68 27 338,68 27 338,68 27 338,68 13913 Subv. transf. Départements 51 919,00 100 029,00 100 029,00 100 029,00 100 029,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
66 605,00 106 878,00 106 878,00 106 878,00 106 878,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 500 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 640 000,00 855 000,00 855 000,00 855 000,00 855 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 801 654,92 5 480 605,29 16 966 198,54 16 966 198,54 22 446 803,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 126 150,83 2 643 105,29 4 681 959,00 4 681 959,00 7 325 064,29
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 200 000,00 0,00 78 481,00 78 481,00 78 481,00 1312 Subv. transf. Régions 98 602,00 587 417,15 1 487 193,00 1 487 193,00 2 074 610,15 1313 Subv. transf. Départements 706 427,00 338 213,50 236 450,00 236 450,00 574 663,50 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 861 106,92 605 701,31 545 115,00 545 115,00 1 150 816,31 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 33 461,00 0,00 0,00 33 461,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 100 000,00 52 237,06 100 000,00 100 000,00 152 237,06 1322 Subv. non transf. Régions 300 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 750 000,00 478 075,27 1 522 250,00 1 522 250,00 2 000 325,27 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 292 470,00 292 470,00 292 470,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 110 014,91 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 452 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 452 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 578 650,83 2 643 105,29 4 681 959,00 4 681 959,00 7 325 064,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 146 139,55 0,00 1 659 215,00 1 659 215,00 1 659 215,00
10222 FCTVA 945 000,00 0,00 1 355 285,00 1 355 285,00 1 355 285,00 10226 Taxe d'aménagement 201 139,55 0,00 303 930,00 303 930,00 303 930,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 11 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 157 979,55 0,00 1 659 215,00 1 659 215,00 1 659 215,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 35 024,54 2 837 500,00 35 024,54 35 024,54 2 872 524,54
Total des recettes réelles 4 771 654,92 5 480 605,29 6 376 198,54 6 376 198,54 11 856 803,83
021 Virement de la section de fonctionnement 4 500 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 030 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 310,00 310,00 310,00 28031 Frais d'études 9 180,00 9 180,00 9 180,00 9 180,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 291,00 290,81 290,81 290,81 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 12 727,00 12 726,29 12 726,29 12 726,29 28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 1 241,00 1 240,20 1 240,20 1 240,20 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 36 853,00 36 853,00 36 853,00 36 853,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 134 731,00 147 866,32 147 866,32 147 866,32 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 431,00 23 815,92 23 815,92 23 815,92 28128 Autres aménagements de terrains 103 508,00 120 010,36 120 010,36 120 010,36 281311 Bâtiments administratifs 2 243,00 2 242,80 2 242,80 2 242,80 281312 Bâtiments scolaires 12 667,00 12 094,65 12 094,65 12 094,65 281316 Equipements de cimetière 3 933,00 4 660,97 4 660,97 4 660,97 281318 Autres bâtiments publics 1 770,00 1 769,30 1 769,30 1 769,30 28152 Installations de voirie 913 964,00 882 709,63 882 709,63 882 709,63 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 25 469,67 25 469,67 25 469,67 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 195 728,81 195 728,81 195 728,81 281534 Réseaux d'électrification 1 337,00 1 599,04 1 599,04 1 599,04 281535 Réseaux de transmission 25 470,00 3 553,00 3 553,00 3 553,00 281536 Réseaux d'alerte 195 765,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 5 353,00 6 541,61 6 541,61 6 541,61 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 41 516,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 0,00 49 012,96 49 012,96 49 012,96 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 37 292,00 31 181,44 31 181,44 31 181,44 281728 Autres agencements (m. à dispo) 31 019,00 54 175,18 54 175,18 54 175,18 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 5 548,00 8 260,28 8 260,28 8 260,28 28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 241,00 241,00 241,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 663,00 6 663,00 6 663,00 28181 Installations générales, aménagt divers 48 253,00 49 499,11 49 499,11 49 499,11 281828 Autres matériels de transport 99 749,00 117 354,23 117 354,23 117 354,23 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 170 969,98 170 969,98 170 969,98 281838 Autre matériel informatique 269 083,00 111 334,75 111 334,75 111 334,75 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 29 044,60 29 044,60 29 044,60 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 71 812,00 51 048,12 51 048,12 51 048,12 28185 Matériel de téléphonie 0,00 11 528,48 11 528,48 11 528,48 28186 Cheptel 611,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 494 270,00 509 642,10 509 642,10 509 642,10 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 36 193,00 36 193,00 36 193,00 36 193,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 1 415 190,00 1 415 189,39 1 415 189,39 1 415 189,39
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre 9 030 000,00 10 590 000,00 10 590 000,00 10 590 000,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 33
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 55 318 000,00 0,00 0,00 55 462 000,00 55 462 000,00 0,00 55 462 000,00 55 462 000,00
011 Charges à caractère général (3) 12 738 000,00 0,00 0,00 11 344 000,00 11 344 000,00 0,00 11 344 000,00 11 344 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
25 700 000,00 0,00 25 900 000,00 25 900 000,00 25 900 000,00 25 900 000,00
014 Atténuations de produits 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 525 000,00 0,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 43 263 000,00 0,00 0,00 41 844 000,00 41 844 000,00 0,00 41 844 000,00 41 844 000,00
66 Charges financières 3 200 000,00 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
67 Charges spécifiques (3) 175 000,00 0,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
150 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 525 000,00 0,00 0,00 3 628 000,00 3 628 000,00 3 628 000,00 3 628 000,00
Total des dépenses réelles 46 788 000,00 0,00 0,00 45 472 000,00 45 472 000,00 0,00 45 472 000,00 45 472 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 500 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
4 030 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 530 000,00 9 990 000,00 9 990 000,00 9 990 000,00 9 990 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 55 462 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 779 713,03 0,00 50 989 933,22 50 989 933,22 50 989 933,22
013 Atténuations de charges (2) 150 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 142 830,00 0,00 4 502 030,00 4 502 030,00 4 502 030,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 929 210,00 0,00 11 956 886,00 11 956 886,00 11 956 886,00 731 Fiscalité locale 26 883 260,00 0,00 27 634 636,00 27 634 636,00 27 634 636,00 74 Dotations et participations (2) 4 177 400,00 0,00 4 287 129,00 4 287 129,00 4 287 129,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 437 200,00 0,00 389 800,00 389 800,00 389 800,00
Total des recettes de gestion des services 48 719 900,00 0,00 48 895 481,00 48 895 481,00 48 895 481,00
76 Produits financiers 1 769 813,03 0,00 1 769 452,22 1 769 452,22 1 769 452,22 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 919 813,03 0,00 1 839 452,22 1 839 452,22 1 839 452,22
Total des recettes réelles 50 639 713,03 0,00 50 734 933,22 50 734 933,22 50 734 933,22
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 472 066,78
Total des recettes de fonctionnement cumulées 55 462 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 55 318 000,00 0,00 0,00 55 462 000,00 55 462 000,00 0,00 55 462 000,00 55 462 000,00
011 Charges à caractère général (4) 12 738 000,00 0,00 0,00 11 344 000,00 11 344 000,00 0,00 11 344 000,00 11 344 000,00
6041 Achats d'études 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 673 844,00 0,00 727 150,00 727 150,00 0,00 727 150,00 727 150,00
60611 Eau et assainissement 186 500,00 0,00 172 000,00 172 000,00 0,00 172 000,00 172 000,00
60612 Energie - Electricité 2 910 600,00 0,00 1 715 000,00 1 715 000,00 0,00 1 715 000,00 1 715 000,00
60613 Chauffage urbain 165 500,00 0,00 151 000,00 151 000,00 0,00 151 000,00 151 000,00
60622 Carburants 83 500,00 0,00 73 900,00 73 900,00 0,00 73 900,00 73 900,00
60623 Alimentation 92 790,00 0,00 97 330,00 97 330,00 0,00 97 330,00 97 330,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 895,00 0,00 5 880,00 5 880,00 0,00 5 880,00 5 880,00
60631 Fournitures d'entretien 140 740,00 0,00 131 325,00 131 325,00 0,00 131 325,00 131 325,00
60632 Fournitures de petit équipement 974 890,66 0,00 507 317,00 507 317,00 0,00 507 317,00 507 317,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 67 825,00 0,00 90 100,00 90 100,00 0,00 90 100,00 90 100,00
6064 Fournitures administratives 31 500,00 0,00 23 737,00 23 737,00 0,00 23 737,00 23 737,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 100,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00
6067 Fournitures scolaires 102 150,00 0,00 113 000,00 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00
6068 Autres matières et fournitures 89 765,34 0,00 74 605,00 74 605,00 0,00 74 605,00 74 605,00
611 Contrats de prestations de services 2 400 200,00 0,00 2 402 700,00 2 402 700,00 0,00 2 402 700,00 2 402 700,00
6132 Locations immobilières 53 560,00 0,00 57 800,00 57 800,00 0,00 57 800,00 57 800,00
61351 Matériel roulant 30 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
61358 Autres 221 016,00 0,00 282 927,00 282 927,00 0,00 282 927,00 282 927,00
614 Charges locatives et de copropriété 29 510,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00
61521 Entretien terrains 511 230,00 0,00 524 912,00 524 912,00 0,00 524 912,00 524 912,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
200 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 160 000,00 0,00 139 800,00 139 800,00 0,00 139 800,00 139 800,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 750,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 147 923,00 0,00 64 200,00 64 200,00 0,00 64 200,00 64 200,00
6156 Maintenance 481 070,00 0,00 387 510,00 387 510,00 0,00 387 510,00 387 510,00
6161 Multirisques 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 151 907,00 151 907,00 0,00 151 907,00 151 907,00
617 Etudes et recherches 54 560,00 0,00 62 100,00 62 100,00 0,00 62 100,00 62 100,00
6182 Documentation générale et technique 25 259,00 0,00 25 420,00 25 420,00 0,00 25 420,00 25 420,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
162 500,00 0,00 125 300,00 125 300,00 0,00 125 300,00 125 300,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 48 720,00 0,00 48 230,00 48 230,00 0,00 48 230,00 48 230,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
240,00 0,00 240,00 240,00 0,00 240,00 240,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 15 000,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 175 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 168 038,00 168 038,00 0,00 168 038,00 168 038,00
6228 Divers 157 160,00 0,00 229 199,00 229 199,00 0,00 229 199,00 229 199,00
6231 Annonces et insertions 25 700,00 0,00 26 300,00 26 300,00 0,00 26 300,00 26 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 65 770,00 0,00 73 800,00 73 800,00 0,00 73 800,00 73 800,00
6234 Réceptions 24 350,00 0,00 37 780,00 37 780,00 0,00 37 780,00 37 780,00
6236 Catalogues et imprimés 83 620,00 0,00 153 870,00 153 870,00 0,00 153 870,00 153 870,00
6238 Divers 88 110,00 0,00 81 500,00 81 500,00 0,00 81 500,00 81 500,00
6241 Transports de biens 95 900,00 0,00 67 100,00 67 100,00 0,00 67 100,00 67 100,00
6247 Transports collectifs 285 300,00 0,00 293 790,00 293 790,00 0,00 293 790,00 293 790,00
6251 Voyages, déplacements et missions 21 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
6261 Frais d'affranchissement 47 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6262 Frais de télécommunications 73 600,00 0,00 74 600,00 74 600,00 0,00 74 600,00 74 600,00
627 Services bancaires et assimilés 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 390,00 0,00 19 760,00 19 760,00 0,00 19 760,00 19 760,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 230 200,00 0,00 260 400,00 260 400,00 0,00 260 400,00 260 400,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
62878 Remb. frais à des tiers 38 811,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 005 600,00 0,00 962 873,00 962 873,00 0,00 962 873,00 962 873,00
63512 Taxes foncières 48 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00
63513 Autres impôts locaux 1 200,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 551,00 0,00 7 550,00 7 550,00 0,00 7 550,00 7 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
25 700 000,00 0,00 25 900 000,00 25 900 000,00 25 900 000,00 25 900 000,00
6218 Autre personnel extérieur 150 000,00 0,00 407 618,10 407 618,10 407 618,10 407 618,10
6331 Versement mobilité 303 779,00 0,00 559 892,61 559 892,61 559 892,61 559 892,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 75 552,00 0,00 662 596,14 662 596,14 662 596,14 662 596,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 219 882,00 0,00 1 161 846,44 1 161 846,44 1 161 846,44 1 161 846,44
64111 Rémunération principale titulaires 8 961 860,00 0,00 7 448 060,27 7 448 060,27 7 448 060,27 7 448 060,27 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 462 323,00 0,00 839 196,90 839 196,90 839 196,90 839 196,90
64113 NBI 0,00 0,00 301 390,31 301 390,31 301 390,31 301 390,31
64118 Autres indemnités 1 670 309,00 0,00 2 512 844,68 2 512 844,68 2 512 844,68 2 512 844,68
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 271 735,07 271 735,07 271 735,07 271 735,07
64131 Rémunérations 6 711 288,00 0,00 3 913 773,11 3 913 773,11 3 913 773,11 3 913 773,11
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 550 823,54 550 823,54 550 823,54 550 823,54
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 596 287,32 1 596 287,32 1 596 287,32 1 596 287,32
64168 Autres emplois aidés 221 945,00 0,00 158 649,71 158 649,71 158 649,71 158 649,71
6417 Rémunérations des apprentis 86 821,00 0,00 71 897,59 71 897,59 71 897,59 71 897,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 339 625,00 0,00 1 952 225,68 1 952 225,68 1 952 225,68 1 952 225,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 981 434,00 0,00 2 587 842,60 2 587 842,60 2 587 842,60 2 587 842,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 247 983,00 0,00 397 823,04 397 823,04 397 823,04 397 823,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 193 690,00 0,00 377 933,65 377 933,65 377 933,65 377 933,65
64731 Allocations chômage versées
directement
22 509,00 0,00 76 068,65 76 068,65 76 068,65 76 068,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 51 000,00 0,00 51 494,59 51 494,59 51 494,59 51 494,59
014 Atténuations de produits 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
729 577,00 0,00 734 191,00 734 191,00 734 191,00 734 191,00
739331 Communes 570 423,00 0,00 565 809,00 565 809,00 565 809,00 565 809,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 525 000,00 0,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00
65311 Indemnités de fonction 300 007,00 0,00 330 085,00 330 085,00 0,00 330 085,00 330 085,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 35 779,00 0,00 66 556,00 66 556,00 0,00 66 556,00 66 556,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 23 327,00 0,00 23 802,00 23 802,00 0,00 23 802,00 23 802,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6542 Créances éteintes 10 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
65568 Autres contributions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
780 000,00 0,00 710 000,00 710 000,00 0,00 710 000,00 710 000,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 1 100 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 66 110,00 0,00 67 600,00 67 600,00 0,00 67 600,00 67 600,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
495 190,00 0,00 545 624,00 545 624,00 0,00 545 624,00 545 624,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 222 565,00 0,00 254 142,00 254 142,00 0,00 254 142,00 254 142,00
65818 Autres 33 980,00 0,00 26 191,00 26 191,00 0,00 26 191,00 26 191,00
65888 Autres 135 542,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 43 263 000,00 0,00 0,00 41 844 000,00 41 844 000,00 0,00 41 844 000,00 41 844 000,00
66 Charges financières 3 200 000,00 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 283 503,00 0,00 3 181 622,00 3 181 622,00 3 181 622,00 3 181 622,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -83 503,00 0,00 -81 622,00 -81 622,00 -81 622,00 -81 622,00
67 Charges spécifiques (4) 175 000,00 0,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
175 000,00 0,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
150 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 009,47 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 49 990,53 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 525 000,00 0,00 0,00 3 628 000,00 3 628 000,00 3 628 000,00 3 628 000,00
Total des dépenses réelles 46 788 000,00 0,00 0,00 45 472 000,00 45 472 000,00 0,00 45 472 000,00 45 472 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 500 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
4 030 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 578 617,00 2 688 617,61 2 688 617,61 2 688 617,61 2 688 617,61
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
36 193,00 36 193,00 36 193,00 36 193,00 36 193,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 415 190,00 1 415 189,39 1 415 189,39 1 415 189,39 1 415 189,39
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 530 000,00 9 990 000,00 9 990 000,00 9 990 000,00 9 990 000,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 41
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -81 622,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 779 713,03 0,00 50 989 933,22 50 989 933,22 50 989 933,22
013 Atténuations de charges (3) 150 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 142 830,00 0,00 4 502 030,00 4 502 030,00 4 502 030,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 37 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70323 Red. occupation dom. public 273 880,00 0,00 262 592,00 262 592,00 262 592,00
7062 Redevances services à caractère culturel 256 300,00 0,00 257 300,00 257 300,00 257 300,00
70631 Redevances services à caractère sportif 16 000,00 0,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 12 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7066 Redevances services à caractère social 391 300,00 0,00 407 000,00 407 000,00 407 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 713 530,00 0,00 2 734 300,00 2 734 300,00 2 734 300,00
706888 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 4 250,00 4 250,00 4 250,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 353 000,00 0,00 382 000,00 382 000,00 382 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 96 295,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 661 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 96 020,00 96 020,00 96 020,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 220 000,00 0,00 170 880,00 170 880,00 170 880,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 58 680,00 0,00 42 188,00 42 188,00 42 188,00
70878 Remb. frais par des tiers 18 325,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 929 210,00 0,00 11 956 886,00 11 956 886,00 11 956 886,00
73211 Attribution de compensation 11 587 406,00 0,00 11 575 082,00 11 575 082,00 11 575 082,00
73221 FNGIR 341 804,00 0,00 381 804,00 381 804,00 381 804,00
731 Fiscalité locale 26 883 260,00 0,00 27 634 636,00 27 634 636,00 27 634 636,00
73111 Impôts directs locaux 24 465 660,00 0,00 25 496 837,00 25 496 837,00 25 496 837,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 500 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 31 000,00 0,00 36 600,00 36 600,00 36 600,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 460 000,00 0,00 462 599,00 462 599,00 462 599,00
73154 Droits de place 38 600,00 0,00 38 600,00 38 600,00 38 600,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 388 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 4 177 400,00 0,00 4 287 129,00 4 287 129,00 4 287 129,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 815 061,00 0,00 821 190,00 821 190,00 821 190,00
743 DSI 8 500,00 0,00 8 424,00 8 424,00 8 424,00
744 FCTVA 30 209,00 0,00 56 634,00 56 634,00 56 634,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 482 920,00 0,00 485 400,00 485 400,00 485 400,00
7472 Participation régions 102 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
7473 Participation départements 26 010,00 0,00 106 500,00 106 500,00 106 500,00
74748 Participation autres communes 1 000,00 0,00 800,00 800,00 800,00
74751 Participation GFP de rattachement 252 000,00 0,00 260 295,00 260 295,00 260 295,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 563 898,00 0,00 1 745 716,00 1 745 716,00 1 745 716,00
747888 Autres 198 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 000,00 0,00 1 869,00 1 869,00 1 869,00
748312 D.C.R.T.P. 138 595,00 0,00 138 592,00 138 592,00 138 592,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 517 903,00 0,00 527 709,00 527 709,00 527 709,00
7484 Dotation de recensement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 437 200,00 0,00 389 800,00 389 800,00 389 800,00
752 Revenus des immeubles 327 200,00 0,00 349 800,00 349 800,00 349 800,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 110 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes de gestion des services 48 719 900,00 0,00 48 895 481,00 48 895 481,00 48 895 481,00
76 Produits financiers 1 769 813,03 0,00 1 769 452,22 1 769 452,22 1 769 452,22
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 328,03 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 769 485,00 0,00 1 769 452,22 1 769 452,22 1 769 452,22
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 150 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 50 639 713,03 0,00 50 734 933,22 50 734 933,22 50 734 933,22
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 140 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 44
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 200 000,00 6 564 727,54 0,00 998 520,00 5 158 014,63 4 167 670,71 282 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 876 737,54 0,00 0,00 166 314,63 597 572,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 887 990,00 0,00 998 520,00 2 366 700,00 2 270 098,71 282 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 800 000,00 0,00 0,00 2 625 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 659 215,00 0,00 0,00 186 320,00 2 186 920,00 384 750,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 659 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 186 320,00 2 186 920,00 384 750,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 998 369,37 100 000,00 0,00 2 768 767,65 27 238 569,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 380 000,00 100 000,00 0,00 63 000,00 2 183 624,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 349 015,00 0,00 0,00 829 500,00 11 984 323,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 1 876 267,65 8 601 267,65
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 269 354,37 0,00 0,00 0,00 1 269 354,37
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 851 969,00 0,00 0,00 107 024,54 10 376 198,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659 215,00
13 Subventions d'investissement 1 851 969,00 0,00 0,00 72 000,00 4 681 959,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 35 024,54 35 024,54 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 200 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 200 000,00
RECETTES 5 659 215,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 659 215,00
106 Réserves 4 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 952 449,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 1 607 778,54 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 716 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 231,54 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 547,00 0,00 0,00
213 Constructions 602 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 718 943,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 564 727,54
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766 737,54
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 547,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 943,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 998 520,00 0,00 0,00 0,00 998 520,00
213 Constructions 0,00 991 020,00 0,00 0,00 0,00 991 020,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
RECETTES 0,00 186 320,00 0,00 0,00 0,00 186 320,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 186 320,00 0,00 0,00 0,00 186 320,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 62 800,00 2 996 702,00 1 148 000,00 718 012,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 139 702,00 0,00 212,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 62 800,00 103 000,00 1 098 000,00 443 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 154 000,00 50 000,00 213 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 600 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 186 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 74 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 2 112 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 232 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 158
014,63
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 914,63
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706
800,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 232 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186
920,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 450,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112
470,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 73 507,00 48 228,03 1 852 432,00 90 000,00 0,00 0,00 148 800,00 91 891,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
20 000,00 0,00 530 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 30 000,00 40 228,03 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 22 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
23 507,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 800,00 76 891,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 22 250,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 22 250,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 889 962,68 248 890,00 0,00 0,00 707 160,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 40 000,00 7 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 658 350,00 0,00
213 Constructions 837 403,68 210 000,00 0,00 0,00 38 310,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 29 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 559,00 2 200,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 9 000,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 4 167 670,71
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 572,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 350,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 941,71
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 250,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 9 000,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 299 257,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 750,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 224 650,00 1 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 500,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 4 150,00 1 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 282 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 537 825,00 1 312 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147 754,37
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 177 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 502 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 400,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 354,37
RECETTES 0,00 502 615,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 354,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 502 615,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 354,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 998 369,37
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 790,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 825,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 400,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 354,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851 969,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851 969,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654 267,65 0,00 114 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00 0,00 69 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 267,65 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 107 024,54 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 35 024,54 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768
767,65
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876
267,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 024,54
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 024,54
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 4 745 000,00 10 443 731,38 0,00 138 630,38 8 922 676,54 10 832 989,25 5 343 117,28 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 905 511,00 0,00 8 300,00 2 678 900,00 1 775 393,00 1 218 125,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 581 351,38 0,00 130 330,38 6 181 476,54 7 841 721,25 2 877 092,28 0,00
014 Atténuations de produits 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 728 869,00 0,00 0,00 62 300,00 1 215 875,00 1 247 900,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 228 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 501 768,22 527 300,00 0,00 138 208,00 1 618 724,00 2 700 122,00 1 887 516,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 163 300,00 0,00 138 208,00 1 300 000,00 2 076 722,00 446 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 956 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 27 159 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 545 994,00 164 000,00 0,00 0,00 218 724,00 585 400,00 1 430 716,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 75 000,00 0,00 0,00 100 000,00 32 000,00 10 800,00 0,00
76 Produits financiers 1 769 452,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 374 409,15 285 423,31 408 022,71 978 000,00 45 472 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 488 700,00 162 291,00 128 780,00 978 000,00 11 344 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 885 709,15 123 076,31 279 242,71 0,00 25 900 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 56,00 0,00 0,00 3 300 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 291 000,00 204 600,00 529 895,00 335 800,00 50 734 933,22
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 124 000,00 0,00 0,00 253 800,00 4 502 030,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 956 886,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 32 600,00 436 600,00 0,00 27 634 636,00
74 Dotations et participations 0,00 167 000,00 0,00 93 295,00 82 000,00 4 287 129,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 389 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769 452,22
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 745 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 45 000,00
661 Charges d'intérêts 3 100 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 300 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 300 000,00
RECETTES 42 501 768,22
731 Fiscalité locale 27 159 436,00
732 Fiscalité reversée 11 956 886,00
741 D.G.F. 821 190,00
744 FCTVA 56 634,00
748 Autres attributions et participations 668 170,00
768 Autres produits financiers 1 769 452,22
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 973 746,76 0,00 864 551,32 105 090,30 55 700,00 1 600,00 13 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 900,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 244 213,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 1 600,00 2 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 68 950,00 0,00 80 000,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 561 280,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 291 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 172 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 232 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 329 038,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 79 400,00 0,00 244 670,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 13 550,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 122 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 409 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 329 088,25 0,00 126 552,05 1 671,11 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 58 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 370 793,90 0,00 370 245,14 56 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 016 303,02 0,00 6 584,13 19 885,19 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 51 494,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 48 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 214 192,00 0,00 12 800,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 228 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 477 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 15 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 98 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 429 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 429 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 443 731,38
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 613,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 950,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 480,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 907,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 630,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 538,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 070,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 923,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 311,41
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797 073,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 772,34
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 494,59
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 443,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 434,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 992,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 000,00 137 630,38 0,00 0,00 0,00 138 630,38
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 089,48 0,00 0,00 0,00 3 089,48
641 Rémunérations du personnel 0,00 80 290,40 0,00 0,00 0,00 80 290,40
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 31 422,21 0,00 0,00 0,00 31 422,21
647 Autres charges sociales 0,00 15 528,29 0,00 0,00 0,00 15 528,29
RECETTES 0,00 138 208,00 0,00 0,00 0,00 138 208,00
708 Autres produits 0,00 138 208,00 0,00 0,00 0,00 138 208,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 248 500,00 2 605 257,65 370 572,43 1 035 759,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 110 000,00 824 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 58 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 173 052,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 45 000,00 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 64 059,21 1 187,36 872,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 845 250,93 29 754,34 27 441,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 695 947,51 11 577,78 10 445,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 48 500,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 309 224,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 8 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 200 800,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 662 586,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 922
676,54
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 052,95
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 758 150,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 270,25
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 961 425,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 863
872,82
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 541 769,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259
740,16
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 60 540,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 540,36
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
RECETTES 0,00 0,00 1 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618
724,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300
000,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 424,00
747 Participations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 768 958,16 1 596 282,70 0,00 0,00 0,00 0,00 570 296,70 901 425,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
4 000,00 139 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
227 450,00 14 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 150,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 29 600,00 68 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 15 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 3 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 4 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 5 000,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
10 713,84 279 011,38 0,00 0,00 0,00 0,00 38 345,90 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 296 715,14 936 456,78 0,00 0,00 0,00 0,00 407 260,84 36 700,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
111 379,18 115 639,54 0,00 0,00 0,00 0,00 124 689,96 35 805,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
83 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
600,00 10 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
RECETTES 87 000,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 584 880,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 32 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 880,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
731 Fiscalité locale 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 123 125,13 224 633,29 0,00 0,00 1 038 401,43 86 800,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 401 000,00 0,00 0,00 0,00 12 650,00 24 701,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 727,00
615 Entretien et réparations 0,00 108 230,00 0,00 0,00 40 900,00 8 782,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 390,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 665,70 2 626,96 0,00 0,00 12 857,84 0,00
641 Rémunérations du personnel 517 862,65 82 574,51 0,00 0,00 404 126,99 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 187 246,78 31 201,82 0,00 0,00 141 576,60 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 391 690,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 56 042,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 369 110,16 0,00 4 153 956,68 0,00 0,00 0,00 10 832 989,25
604 Achats d'études, prestations de services 34 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 284 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 34 463,00 0,00 21 850,00 0,00 0,00 0,00 751 794,00
611 Contrats de prestations de services 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 477,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 982,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 865,15 0,00 0,00 0,00 1 865,15
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 32 030,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 25 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 30 000,00 0,00 9 990,00 0,00 0,00 0,00 53 040,00
628 Divers 0,00 0,00 53 200,00 0,00 0,00 0,00 61 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 38,75 0,00 98 644,92 0,00 0,00 0,00 458 905,29
641 Rémunérations du personnel 6 754,92 0,00 2 898 859,82 0,00 0,00 0,00 5 587 311,65
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 853,49 0,00 1 045 246,79 0,00 0,00 0,00 1 793 639,16
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 1 194 690,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 185,00
RECETTES 1 620 000,00 0,00 102 900,00 0,00 0,00 0,00 2 700 122,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00
706 Prestations de services 1 220 000,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 1 519 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 130,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 400 000,00 0,00 82 400,00 0,00 0,00 0,00 585 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 25 750,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 972 784,59 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 558,01 881 432,35 999 879,56
604 Achats d'études, prestations de services 44 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00 1 875,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 38 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,00 31 305,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00 0,00
613 Locations 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160,00 0,00
618 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 5 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 1 200,00 792 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 113 504,27 0,00 0,00 0,00 0,00 236 235,28 177 991,36 23 316,41
641 Rémunérations du personnel 398 518,20 0,00 0,00 0,00 0,00 819 141,61 441 383,83 152 174,71
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 136 432,12 0,00 0,00 0,00 0,00 43 176,12 172 017,16 9 088,44
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 206 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 900,00
RECETTES 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 730,00 620 246,00 310 540,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 100 000,00 0,00
708 Autres produits 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 730,00 509 446,00 310 540,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 357 712,77 0,00 0,00 0,00 5 343 117,28
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 198 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 28 870,00 0,00 0,00 0,00 106 375,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 42 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
618 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 230,00 0,00 0,00 0,00 2 430,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 260,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 410,26 0,00 0,00 0,00 553 457,58
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 106 843,00 0,00 0,00 0,00 1 918 061,35
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 44 859,51 0,00 0,00 0,00 405 573,35
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
RECETTES 0,00 0,00 187 000,00 0,00 0,00 0,00 1 887 516,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 187 000,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 716,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 298 179,50 1 057 229,65 15 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 000,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 411 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 61 916,91 14 100,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 693 756,13 430 647,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 527 606,46 157 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
747 Participations 0,00 0,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 374 409,15
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 017,28
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124 403,41
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 288,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 269 183,31 16 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 25 382,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 82 669,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 781,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 91 704,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 26 590,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 173 600,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 600,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 423,31
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 382,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 909,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 781,51
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 704,13
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 590,67
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 37 500,00 0,00 279 242,71 0,00 0,00 0,00 0,00 77 580,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 502,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 201 941,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 70 798,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 436 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 295,00
731 Fiscalité locale 436 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 295,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 0,00 0,00 408 022,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 880,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 2 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 502,39
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 941,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 798,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 895,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 295,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 295 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 213 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00 0,00 13 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 735 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 1 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
84 785 281,47
1641 Emprunts en euros (total) 84 785 281,47
000405 SFIL CAFFIL 13/06/2012 01/07/2012 01/04/2013 4 868 581,15 F Taux fixe à
4.97 %
4,970 5,042 EUR A X O A-1
000408 Réam du 000396 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2012 21/12/2012 25/07/2013 8 664 302,64 F Taux fixe à
5.07 %
5,070 5,144 EUR A P O A-1
397 new ex DEXIA CREDIT COOPERATIF 21/04/2016 01/06/2016 01/06/2017 33 886 565,54 F Taux fixe à
4.93 %
4,930 5,002 EUR A P O A-1
399 Ream SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/03/2017 01/03/2018 4 342 262,10 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,058 EUR A X O A-1
399 new SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/03/2017 01/03/2018 300 000,00 F Taux fixe à
3.25 %
3,250 3,297 EUR A C O A-1
400 new SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/07/2016 01/07/2017 11 100 000,00 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,058 EUR A C O A-1
400 ream SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/07/2016 01/07/2017 11 306 208,85 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,058 EUR A X O A-1
401 Ream ex DEXIA CREDIT COOPERATIF 21/04/2016 01/06/2016 01/05/2017 9 972 361,19 F Taux fixe à
4.93 %
4,930 5,002 EUR A P O A-1
5455004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2021 30/12/2022 01/04/2023 172 500,00 F Taux fixe à
0.91 %
0,910 0,910 EUR T P O A-1
5455005 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2021 23/02/2023 01/01/2024 172 500,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 1,100 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 84 785 281,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 64 837 715,02 3 119 765,31 3 054 806,47 0,00 1 703 305,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 64 837 715,02 3 119 765,31 3 054 806,47 0,00 1 703 305,08
000405 N 0,00 A-1 3 515 377,76 14,25 F Taux fixe à 4.97
%
5,042 162 910,66 177 626,18 0,00 126 814,52
000408 Réam du 000396 N 0,00 A-1 5 218 208,59 9,57 F Taux fixe à 5.07
%
5,144 414 871,44 268 972,56 0,00 107 558,73
397 new ex DEXIA N 0,00 A-1 27 686 738,37 16,42 F Taux fixe à 4.93
%
5,002 1 071 453,00 1 387 705,47 0,00 776 345,70
399 Ream N 0,00 A-1 3 515 377,77 14,17 F Taux fixe à 4 % 4,058 162 910,66 142 958,70 0,00 113 611,39
399 new N 0,00 A-1 214 285,74 14,17 F Taux fixe à 3.25
%
3,297 14 285,71 7 080,36 0,00 5 506,95
400 new N 0,00 A-1 7 568 181,85 14,50 F Taux fixe à 4 % 4,058 504 545,45 307 772,73 0,00 143 627,27
400 ream N 0,00 A-1 8 915 487,20 14,50 F Taux fixe à 4 % 4,058 413 164,08 362 563,15 0,00 172 880,57
401 Ream ex DEXIA N 0,00 A-1 7 863 684,55 14,33 F Taux fixe à 4.93
%
5,002 364 421,11 394 140,98 0,00 250 583,72
5455004 N 0,00 A-1 167 873,19 24,00 F Taux fixe à 0.91
%
0,910 6 218,18 1 501,34 0,00 362,44
5455005 N 0,00 A-1 172 500,00 24,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 4 985,02 4 485,00 0,00 6 013,79
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 64 837 715,02 3 119 765,31 3 054 806,47 0,00 1 703 305,08
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 64 837 715,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2024-02-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Biens de faible valeur 1 07/02/2024
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 07/02/2024
L Frais détudes, de recherche et de développement et frais dinsertion non suivis de réalisation 5 07/02/2024
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériel ou études 5 07/02/2024
L Subventions d'équipement versées pour biens immobiliers ou installations 30 07/02/2024
L Subventions d'équipement versées pour projets d'infrastructures d'intérêt national 40 07/02/2024
L Autres aides à l'investissement des entreprises 5 07/02/2024
L Concessions et droits similaires (logiciels), brevets, licences, droits et valeurs similaires 4 07/02/2024
L Autres immobilisations incorporelles 5 07/02/2024
L Terrains de gisement (mines et carrières) 0 07/02/2024
L Plantations d'arbres et arbustes 20 07/02/2024
L Bâtiments privés (construction et installations générales, agencements, aménagements) 15 07/02/2024
L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 0 07/02/2024
L Réseaux de voirie et installations de voirie 20 07/02/2024
L Réseaux divers et voies navigables 20 07/02/2024
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 07/02/2024
L Matériel et outillage de voirie 20 07/02/2024
L Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 15 07/02/2024
L Matériel et outillage technique 7 07/02/2024
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 07/02/2024
L Biens historiques et culturels (immobiliers et mobiliers), dépenses ultérieures immobilisées 5 07/02/2024
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 07/02/2024
L Matériel de transport 8 07/02/2024
L Matériel informatique scolaire 5 07/02/2024
L Autre matériel informatique 5 07/02/2024
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 07/02/2024
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 07/02/2024
L Matériel de téléphonie 5 07/02/2024
L Cheptel 5 07/02/2024
L Autres immobilisations corporelles 8 07/02/2024
L Coffre-fort 20 07/02/2024 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 124 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 75 190,53 75 190,53 0,00 75 190,53
Provisions pour litiges 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00
requête n° 1200428-2 0,00 01/01/2022 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00
requête n° 12704595 0,00 01/01/2022 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 11 190,53 11 190,53 0,00 11 190,53
Créances douteuses 2011-2018 0,00 01/01/2023 11 190,53 11 190,53 0,00 11 190,53
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 75 190,53 75 190,53 0,00 75 190,53
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 126
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 75 190,53 75 190,53 0,00 75 190,53
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 180 964,25 72 385,95 36 193,00 72 385,30 2021 étalement charges liées à la crise sanitaire du
Covid-19
5 16/12/2021 180 964,25 72 385,95 36 193,00 72 385,30
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 32 880 000,00 11 307 878,76 1 415 189,39 20 156 931,85 2016 indemnité renégociation emprunts fond de soutien 24 15/12/2016 32 880 000,00 11 307 878,76 1 415 189,39 20 156 931,85
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 102 896 967,76 58 776 423,01
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
18 003 894,84 14 874 511,57 595 684,51 529 416,29
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 591 786,00 1 213 874,74 16,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 49 062,24 73 315,10
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 613 456,90 1 403 123,85 26,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
0,472 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 56 693,47 42 642,00
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 790 365,90 1 344 282,02 15,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 54 250,23 86 534,84
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 772 744,02 1 432 900,07 20,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.47
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.47
4,470 A-1 EUR 61 910,59 66 353,92
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 5 910 775,02 5 391 338,26 31,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1
0,435 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 210 500,89 135 148,10
LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D OISE
2014 P CDC 166 787,00 138 802,00 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 5 607,60 3 527,18
LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D OISE
2014 P CDC 431 625,00 360 079,40 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14 799,26 9 048,30 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D OISE
2014 P CDC 618 375,00 544 462,10 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 21 225,86 9 478,23
LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D OISE
2014 P CDC 712 232,00 594 173,35 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 24 420,52 14 930,77
LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D OISE
2014 P CDC 945 748,00 832 705,00 40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 32 463,02 14 496,08
SOGEMAC
HABITAT
2006 P LOGEMENTS RUE
DE LA
BOISSIERE/GARE
CDC 250 000,00 201 221,55 32,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 8 048,86 4 757,17
SOGEMAC
HABITAT
2006 P SA HLM
SOGEMAC
HABITAT
CDC 2 200 000,00 1 417 549,23 17,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 56 701,97 69 184,60
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
84 893 072,92 43 901 911,44 1 622 484,27 3 940 933,15
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2002 P CDC 150 351,66 38 087,71 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 447,33 6 463,04
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2002 P CDC 180 618,94 41 689,00 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 584,18 8 376,28
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 170 174,46 76 375,65 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 749,52 15 466,12
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 861 744,19 603 201,25 14,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,951 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
4,201 A-1 EUR 25 341,75 42 559,64
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 1 088 009,39 789 673,36 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,951 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
4,201 A-1 EUR 33 175,84 57 847,44 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 1 173 473,84 878 145,91 15,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,951 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
4,201 A-1 EUR 36 892,75 58 348,64
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 2 459 912,31 1 837 386,25 16,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 77 170,22 120 692,67
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 P CDC 526 320,79 366 907,99 9,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 14 676,32 38 786,62
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2003 P SOVAL / LE PONT
DE POISSY / PLUS
CDC 6 818 648,00 3 854 920,87 14,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 161 906,68 227 785,64
CDC HABITAT
SOCIAL SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 467 160,86 316 262,09 10,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 13 283,01 29 812,10
CDC HABITAT
SOCIAL SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 661 855,23 479 350,74 13,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 20 132,73 36 044,65
CDC HABITAT
SOCIAL SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 723 872,11 490 272,16 12,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 20 591,43 38 864,38
CDC HABITAT
SOCIAL SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 969 388,54 688 570,01 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 28 919,94 55 467,54
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 256 461,00 1 143 082,24 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 575,48 23 763,79
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 289 214,00 1 193 210,88 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 023,48 20 635,01
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 685 862,00 1 491 265,89 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 842,79 40 473,65
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 729 809,00 1 557 519,84 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 40 495,52 36 723,86 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 722 954,00 1 610 094,13 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 50 073,93 24 645,27
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 2 311 783,00 2 102 945,82 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 65 401,62 45 206,91
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 45 338,02 15 680,46 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 501,77 2 265,60
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 98 765,15 31 143,02 6,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1 308,01 4 569,14
IMMOBILIERE 3F 1998 P 7 LGT ACQUEDUC
DE L'AVRE
CDC 267 548,03 61 414,89 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 333,77 9 250,07
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 1 157 684,91 41 859,77 1,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 473,46 21 029,27
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 1 163 491,23 44 438,00 1,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 564,22 22 324,50
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 1 172 180,60 125 122,87 4,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 5 255,16 25 193,08
IMMOBILIERE 3F 1996 P 9 LGT RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 718 498,97 166 557,36 6,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 6 329,18 25 086,21
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 1 870 642,33 168 782,58 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 088,87 42 395,03
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 929 830,97 236 121,31 4,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 9 917,10 48 022,04
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 1 245 181,72 326 133,31 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 13 697,60 65 665,86
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 1 266 809,90 299 137,65 3,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 12 563,78 75 137,78
IMMOBILIERE 3F 2000 P GARANTIE 3 F 22
PAVILLONS
AQUEDUC
CDC 1 506 726,66 561 326,65 9,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 21 330,41 57 555,03 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 2 320 369,58 508 729,21 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 21 366,63 106 601,57
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 2 114 912,25 739 909,06 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 31 076,18 106 906,18
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 2 672 638,43 631 102,42 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 26 506,30 158 521,11
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 2 629 395,09 938 366,83 6,33 S V Inflation
Livret A +
2.05
1,910 V Inflation
Livret A +
2.05
6,544 A-1 EUR 54 037,44 136 809,44
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 2 878 391,01 937 085,51 6,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 39 357,59 135 395,33
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 3 406 594,40 1 164 102,09 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 48 892,29 168 195,94
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 3 677 257,21 1 380 758,07 6,58 S V Inflation
Livret A +
2.05
1,910 V Inflation
Livret A +
2.05
6,544 A-1 EUR 79 725,39 186 008,99
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 3 638 172,74 1 724 686,43 9,67 S V Inflation
Livret A +
2.05
1,910 V Inflation
Livret A +
2.05
6,544 A-1 EUR 100 616,37 157 870,01
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 372 373,19 113 301,72 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 4 135,51 37 710,01
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 939 802,12 204 961,71 1,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 6 922,37 102 967,49
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 959 866,93 209 437,63 1,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 7 073,54 105 214,18
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 1 180 500,00 794 108,71 11,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 20 249,77 65 993,04 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 4 995 000,00 3 464 178,12 11,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 124 710,41 271 540,12
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 6 300 000,00 4 237 937,27 11,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 108 067,40 352 186,46
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 7 101 226,73 4 166 098,28 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 149 979,54 442 903,52
SEQENS SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2007 P CDC 2 016 261,43 1 050 468,72 11,43 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 44 119,69 79 652,90
TOTAL GENERAL 102 896 967,76 58 776 423,01 2 218 168,78 4 470 349,44
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 1 910 000,00 65736221 subvention d'exploitation THEATRE COLUCHE Autre personne de droit public 710 000,00 657363 subvention d'équilibre CCAS Autre personne de droit public 1 200 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 146
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 85,00 45,00 130,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 6,00 4,00 10,00 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 22,00 17,00 39,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 18,00 Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 7,00 3,00 10,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 5,00 11,00 16,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 142,00 75,00 217,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 45,00 52,00 97,00 Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 51,00 13,00 64,00
Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 8,00 3,00 11,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 14,00 0,00 14,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 1,00 4,00 5,00 Technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 8,00 1,00 9,00 Technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 50,00 25,00 75,00
ATSEM principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 9,00 20,00 29,00 Agent social C 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00 Agent social principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Agent social principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Auxilaire de puériculture principal de
classe normale
B 0,00 0,00 0,00 1,00 4,00 5,00
Auxilaire de puériculture principal de
classe supérieure
B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Educateur de jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Infirmier en soins généraux de classe
normale
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux hors
classe
A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 5,00 4,00 9,00
Educateur APS B 0,00 0,00 0,00 1,00 4,00 5,00 Educateur APS principal de 1ère
classe
B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal de 2ème
classe
B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 30,00 7,00 37,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00 Assistant d'enseignement artistique
pal 1ère classe
B 0,00 0,00 0,00 12,00 2,00 14,00
Assistant d'enseignement artistique
pal 2ème classe
B 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 13,00
Assistant de conservation principal
1ère classe
B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du
patrimoine
A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique
classe normale
A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 64,00 54,00 118,00
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 22,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 11,00 53,00 64,00
Animateur B 0,00 0,00 0,00 9,00 1,00 10,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 148
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 376,00 210,00 586,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 149
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- BATIGERE EN ILE DE FRANCE SA HLM 4 221 828,86 - 1001 VIES HABITAT Entreprise 10 785 518,94 - CDC HABITAT SOCIAL SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
SA HLM 1 974 455,00
- LE LOGIS SOCIAL DU VAL D OISE Entreprise 2 470 221,85 - SOGEMAC HABITAT Entreprise 1 618 770,78 - LES RESIDENCES SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
SA HLM 13 190 023,44
- ANTIN RESIDENCES SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
SA HLM 4 264 559,13
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 102 457,49 - HAUTS DE SEINE HABITAT OPH 9 098 118,80 - SEQENS SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
SA HLM 1 050 468,72
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines 01/01/2016 FPU 0,00 Syndicat Intercommunal de Prévention et de Police Plaisir Les Clayes-sous-Bois 01/01/2023 Sans fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Théâtre Théâtre Coluche 21780490500420 SPIC
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
7 977 696,17 7 977 696,17
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-850 324,81 -850 324,81
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
7 127 371,36 7 127 371,36
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 4 000 000,00 4 000 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
7 127 371,36 7 127 371,36
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
11 977 696,17 11 977 696,17
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 455 000,00 3 455 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 11 649 215,00 11 649 215,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
8 194 215,00 8 194 215,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 455 000,00 I 3 455 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 200 000,00 3 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 200 000,00 3 200 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 255 000,00 255 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 255 000,00 255 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 34,10 % 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 78,92 % 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 16,49 % 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 163
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
Page 166
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 39
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 29
Contre : 10
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A PLAISIR, le 20/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Plaisir, le 20/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AUBRIL C.
BELLENGER C.
BERNOLLIN G.
CARNEIRO S.
CHICARD L.
CORDAT P.
CRESTEIL C.
DUBOIS J.M.
DUFLOS L.
FABRY B.
FAROUX G.
FAUCHEUX V.
FERAUX N.
GAZEYEFF I.
GREGORONI A.
GUESSAM L.
GUILLEUX A.
IDRISSI F.
JENASTE D.
KANE S. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
KOBA S.
KOLLMANNSBERGER J.
LAKHDARI N.
LENNE C.
LERSTEAU H.P.
LY A.
MARANJON J.
MAUDRY B.
MEYER B.
MODESTE D.
MORIN V.
ORGAER S.
PIGAGNOL M.H.
PRIOU-HASNI A.J.
RAISON F.
SATRE I.
SMADJA P.
VOIRIN B.
WAKIM R.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/03/2024, et de la publication le 21/03/2024
A Plaisir, le 21/03/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.