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Déliberation - 99 DE 2023 02 05 Convention mise à dispo bureau
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 02 05 Convention mise à dispo bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AFFAIRES
MISE A
BUREAU
Numéro et objet de la
délibération
2023_02_05
GENERALES
CONVENTIONS DE
DISPOSITION D'UN
RAPPORTEUR :
Manon CROUSIER
EXTRAIT
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.sS. DE LAUDUN-L'ARDOISE
Séance du 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février, à 18h, le Conseil d'Administration du
CCAS de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au CCAS, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Président.
Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, Vice-Présidente, Myriam
IGHIR, Jocelyne MOSCATO, Chantal DI GLORIA, Simone GRAVIER et Mes-
sieurs Yves CAZORLA, Président, Aimeric NAVEZ, Christian GILLES
Était absent : Monsieur Moustapha BEN ABBES
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne MOSCATO
La commune de Laudun-l'Ardoise est propriétaire du Foyer Aubat, cadastré BZ 0091, situé 135 rue
Jean Moulin à Laudun-l'Ardoise. Le rez-de-chaussée de 150m? est mis à disposition du CCAS pour
la tenue de ses activités.
La convention cadre ville et CCAS du 21 décembre 2020 fixe les modalités de cette mise à
disposition, laissant au CCAS la possibilité d’en assurer la gestion quotidienne.
Afin de faire du foyer Aubat un lieu identifié pour les habitants de Laudun-l'Ardoise rencontrant
des difficultés d'ordre économique, social ou familial, il est proposé aux partenaires du territoire
de venir y effectuer des permanences.
Considérant la volonté de l’agglomération du Gard Rhodianien de tenir des permanences du bus Espace France Service,
Considérant la volonté de l'association Secours Catholique de tenir des permanences,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE Monsieur le Président, ou à défaut la Vice-présidente, à signer la convention
avec l’agglomération du Gard Rhodianien,
> AUTORISE Monsieur le Président, ou à défaut la Vice-présidente, à signer la convention
avec l’association Secours Catholique.
Le modèle de convention type est annexé à la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20230228-DEL23-02-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024
Publication : 14/03/2023
Pour le Président, par délégation de la
Vice-Présidente Manon CROUSIER
A Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Laudun-L'Ardoise, le 28 février 2023
La Vice-Présidente,
Manon CROUSIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication par voie d'affichage et de sa réception par le
représentant de l'Etat. À cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr.