Procès Verbal - PV CM du 20 janvier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 9 janvier 2023

Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2025

Procès Verbal - PV du CM du 15 janvier 2026

Procès Verbal - PV CM DU 23 JANVIER 2025

Procès Verbal - PV CM du 17 mars 2025

Procès Verbal - PV CM du 24 fevrier 2025

Procès Verbal - PV du CM du 26 mai 2025

Procès Verbal - pv cm du 20 10 2017

Procès Verbal - PV du CM du 09 fevrier 2026

Procès Verbal - PV du CM du 03 novembre 2025

Procès Verbal - PV CM du 20 janvier 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Humanitaire, oO

MAIRIE DE

Porspoder

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi ZSyanvier 2025

LeZ0 janvier 2025, à 18 heures. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, Maire.

Étaient présents : tous les conseillers en exercice exceptés M. Vincent GUENNEGUES qui donne pouvoir à M. Yves ROBIN.

Absente : Véronique JULLIEN-MITSIENO

Le quorum est atteint.

M. Manuel COMBES est élu secrétaire de séance (article L.2121-5 du CGCT).

Ordre du jour de la séance :

INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A UN DECES COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES (TABLEAU EN ANNEXE)

NOMINATION D'UN SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

CREDITS AVANT BUDGET PRIMITIF 2025

SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS OS U

B

©

D

Questions diverses : Les élus d’opposition posent trois questions : la première sur la gestion du terrain de tourisme de Mezou Pors, la deuxième sur les logements sociaux de Porspodirou, et la troisième sur la préemption d’un hangar en centre-bourg.

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE À UN DECES

M. Le Maire informe l’assemblée qu’un siège au sein du Conseil municipal est vacant suite au décès de M. Guy

LE DUFF.

L'article L.270 du code électoral prévoit dans les communes de 1 000 habitants et plus, que le candidat suivant le

dernier élu d’une liste remplace le conseiller municipal sortant.

Le candidat suivant sur la liste « Porspoder ensemble pour l’avenir » est M. Yann GOURIOU.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de ce nouveau membre du conseil de la commune de

Porspoder.

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et transmis en Préfecture.

2. COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES (TABLEAU EN ANNEXE)

M. Le Maire rappelle que suite à l’installation de M. Yann GOURIOU comme nouveau conseiller municipal, il

convient de modifier la composition des commissions. M. Yann GOURIOU souhaite intégrer les commissions

urbanisme/travaux, environnement et communication, culture et patrimoine.Par ailleurs, suite à l’arrêté portant déport 2025-006 du 06 janvier 2025, Mme Lysiane JONCQUEUR quitte la

commission Enfance, jeunesse et sports et intègre la commission affaires sociales, insertion et lien

intergénérationnel.

Le tableau des commissions présenté en annexe prend en compte ces modifications.

La composition des différentes commissions, y compris la commission d'appel d'offres doit respecter le principe

de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale.

Ainsi, les membres de chaque commission sont élus par liste selon la règle de la proportionnelle au reste le plus

fort.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de renoncer au vote à bulletin secret

- de modifier la composition des commissions comme indiqué dans le tableau en annexe.

Tableau annexe des commissions municipales de Porspoder

Commission n°1 sont nommés 8 membres : Travaux-Urbanisme-Mobilités :

Patrick BRIEND Manuel COMBES Jacques BASCOULES

Vincent GUENEGUES Marie HASCOET Alain LE DALL

Jean-Michel CROGUENNOC Yann GOURIOU

Commission n°2 sont nommés 6 membres : Finances et relations économiques

Alain LE DALL Sandrine HENRY Jacques BASCOULES

Brigitte COUVREUR Manuel COMBES Madeleine CARPENTIER

Commission n°3 sont nommés 7 membres : Enfances, jeunesse et sports

Sandrine HENRY Manuel COMBES Jacques BASCOULES

. Jean-Michel ä Myriam LOQUET-LEGALL CROGUENNOC Gaël HAMAYON

Commission n°4 sont nommés 5 membres : Affaires sociales, insertion et lien intergénérationnel

Anne CLOAREC Sandrine HENRY Daniel BRETON

Jacques BASCOULES Myriam LOQUET-LEGALL Lysiane JONCQUEUR

Commission n°5 sont nommés 7 membres : affaires générales, médiation, sécurité et associations

à Myriam LOQUET- ; Vincent GUENEGUES LEGALL Anne CLOAREC Daniel BRETON

n . Jacques Gaël HAMAYON Sandrine HENRY BASCOULESCommission n°6 sont nommés 12 membres : Communication, culture et patrimoine

Gaël HAMAYON Patrick BRIEND Anne CLOAREC Lysiane JONCQUEUR

Vincent à Madeleine Jacques BASCOULES GUENEGUES Marie HASCOET CARPENTIER

Manuel Brigitte Véronique JULLIEN-

Fa GOUREU COMBES COUVREUR MITSIENO

Commission n°7 sont nommés 8 membres : Environnement

Véronique

Marie HASCOET JULLIEN- Yann GOURIOU Lysiane JONCQUEUR MITSIENO

. Madeleine Myriam LOQUET-LEGALL | Manuel COMBES Franck PEROUAS CARPENTIER

[ 3. NOMINATION D'UN SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

M. Le Maire rappelle que, conformément à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit, la commission d'Appel d’offres des communes de moins de 3 500 habitants doit être composée :

- du Maire ou son représentant ;

- 3 membres titulaires ;

- 3 membres suppléants.

Par délibération n°2021-089 du 9 décembre 2021, l'assemblée délibérante a élu les représentants de la commission d’appel d'offres en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

: Jacques à

TITULAIRES Alain LE DALL BASCOULES Daniel BRETON

SUPPLEANTS Sandrine HENRY Manuel COMBES Guy LE DUFF

Suite au décès de M. Guy LE DUFF, M. Le Maire propose qu’il soit remplacé comme suppléant par M. Yann GOURIOU.

Le vote s’effectue à bulletin secret. Toutefois, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut à l’unanimité choisir de procéder au vote à main levée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- OPTE pour le vote à main levée.

- ADOPTE la composition de la commission d’Appels d'Offres suivante :

ä Jacques :

TITULAIRES Alain LE DALL BASCOULES Daniel BRETON

SUPPLEANTS Sandrine HENRY Manuel COMBES Yann GOURIOU

4. CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

M. Alain Le Dall, Adjoint aux Finances, rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article LI612-1, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1‘ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre enrecouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Pour 2024, les dépenses d’investissements budgétisées, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », s’élèvent à 1 845 000.00 €. Les 25% appliqués à cette somme autorisent le Conseil municipal à engager 461 250.00 € en amont du vote du budget 2025. Il est proposé d’engager les dépenses d'investissement suivantes pour une somme de 280 000.00 €, somme qui sera reprise au budget :

INVESTISSEMENT

Chapitre Détail Crédits inscrits

20 | Frais d'études 50 000,00 €

21 | Immobilisations corporelles 130 000.00 €

23 | Immobilisations en cours 100 000,00 €

TOTAL 280 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

— DONNE son accord pour le règlement des dépenses d’investissement en cours ou nécessaires avant le vote du budget 2025 ;

— AUTORISE M. Le Maire à engager et à mandater les dépenses dans la limite et pour les chapitres définis ci-dessus ;

— S’'ENGAGE à reprendre les crédits correspondants au budget primitif 2025.

5. SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111.1 du CGCT,

Va l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour

accompagner la population frappée par cet événement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Porspoder tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Porspoder contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- Faire un don d’un montant de 1 000,00 € à la Protection Civile dont le siège social se situe, Tour Essor,

14 rue Scandicci, 93500 Paris

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’assemblée d’approuver ce soutien à la population deMayotte, d’habiliter M. Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal de Porspoder :

- Approuve ce soutien à la population de Mayotte,

- Décide le versement d’une aide de 1 000,00 € à la Protection Civile,

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

6. MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS L'EXERCICE DE

LEURS FONCTIONS

Le Conseil municipal de Porspoder,

Considérant que les élus locaux constituent un maillon essentiel de l’action publique, et qu’ils doivent être protégés dans l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la législation de 2013 sur les conflits d'intérêts, et son interprétation fluctuante par la jurispru- dence, font peser un climat d'incertitude qui entrave l'exercice serein de nos mandats, dès lors que des élus peuvent être condamnés pour des raisons de pure forme, sans rechercher si l’intérêt général ou le devoir de probité ont été lésés ;

Considérant que les lois de 2021 et 2022, qui ont cherché à corriger certains effets néfastes de la loi de 2013 n’y sont pas complètement parvenues ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Demande aux parlementaires de prendre l'initiative d’une nouvelle proposition de loi clarifiant et simplifiant les règles régissant les conflits d’intérêts des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions ;

Demande que cette loi établisse, aussi précisément et concrètement que possible, la notion de conflit d’inté- rêts, pour permettre aux élus d'appréhender les situations à risque, et pour éviter les interprétations floues et di- vergentes ;

Demande que cette loi pose comme principe l’absence de conflit d’intérêts dans tous les cas où l’élu siège dans une structure qui poursuit des missions d’intérêt général, pour le compte de la collectivité dont il est élu ;

Demande que les sanctions soient proportionnées, pour garantir l'équilibre entre les faits reprochés et les peines encourues, et que les élus locaux puissent faire prévaloir leur « droit à l’erreur » pour tous les cas où un magistrat aura établi que l’intérêt général et la probité n’auront pas été lésés ;

Confie au Conseil départemental du Finistère, à l’Association des maires du Finistère, et à l’Association des

maires ruraux du Finistère, en lien avec les parlementaires du Finistère, le soin de transmettre cette motion

avec celles des communes et des EPCI du Finistère, au Président du Sénat ainsi qu’à la Présidente de l’ Assemblée

nationale.

7. QUESTIONS DIVERSES

Concernant la gestion du terrain de tourisme de Mezou Pors, Mme Madeleine CARPENTIER constate que le terrain n’est pas tenu propre, contrairement aux engagements pris par M. Jaclin, bénéficiaire du bail emphytéotique communal. M. le Maire explique les contraintes financières rencontrées par le porteur du projet. M. Manuel COMBES communique les engagements de calendrier pris par ce dernier en Commission Urbanisme : ouverture du gîte d'étape de Pen Ar Vur en octobre 2025, du terrain de camping de Mezou Pors à l’été 2025, et des habitats légers (tiny houses, yourtes, cabadiennes) à l’été 2026. Concernant la gestion des camping-cars, la commune cherche une solution, mais les terrains manquent pour installer une station d’accueil.

A propos des logements de Porspodirou, M. Jean-Michel CROGUENNOC rappelle que le groupe minoritaire était opposé à la vente du foncier au bailleur social Armorique Habitat et donne deux exemples de communes voisines où des logements sociaux de même génération que ceux de Porspoder ont été rénovés par ce bailleur social :

Ploumoguer, où après 10 années d'attente, des logements sociaux rénovés viennent d'être attribués à de nouveaux locataires (cf article du Télégramme du 17/12/2024), et Landunvez où 4 maisons sont actuellement en fin de rénovation. Il rappelle également que le bailleur social Armorique Habitat s'est déjà débarrassé en 2020 de 6 autres logements qu'il gérait dans l'ancienne école du Dreff, se désengageant ainsi de plus en plus de Porspoder. M. Jean-Michel CROGUENNOC considère qu'avec plus de fermeté il aurait été possible de convaincre ce bailleur social de renoncer à son projet. M. le Maire répond que justement le bon choix a été fait par la municipalité, car le bâtiment du Dreff était vide, et désormais il est plein car il héberge des employés de restauration qui ne parvenaient pas à se loger sur la commune. M. le Maire rappelle qu’il existe toujours un besoin élevé pour les travailleurs locaux, ce dont convient M. Jean-Michel CROGUENNOC. M. Manuel COMBES informe l'assemblée qu’il a contacté comme convenu M. Sébastien MARZIN, directeur du développement et de l'aménagement durable à la CCPI, sur la question des stratégies d’implantation des bailleurs sociaux. Celui-ci a expliqué que les bailleurs étaient normalement tenus de rencontrer régulièrement les EPCI tels que Pays d’Iroise Communauté, mais que ce fonctionnement n’est pas suffisamment installé ; il souhaite y remédier dès 2025. M. Manuel COMBES y sera attentif et s'engage à communiquer auprès du conseil municipal sur le fruit de ces échanges avec les bailleurs sociaux.

M. Jean-Michel CROGUENNOC rappelle qu'il était favorable en commission Urbanisme à la préemption du hangar situé Hent Ar Feunten par la commune, mais qu’il a ensuite eu écho d’un projet de musée mémoriel sur ce site, qu’il aimerait cependant soutenir. M. le Maire, après avoir indiqué son intérêt pour un tel projet dans l’absolu, fait lecture de l’arrêté de préemption, qui justifie la nécessité de préempter les locaux de surface conséquente en zone constructible, par la forte crise du logement que connaît la région. M. Manuel COMBES rappelle à l'assemblée les contraintes des zones constructibles au vu des règles imposées par la loi et le PLU, ainsi que la difficulté à créer du logement pour les travailleurs locaux et les jeunes ménages, à Porspoder comme dans les autres communes littorales, s’appuyant en cela sur les exemples de Lampaul Plouarzel et Lampaul Ploudalmézeau. Il explique que les terrains de cette surface en centre bourg, à proximité des commerces (unique zone constructible avec le village de Melon) sont dédiés avant tout au logement. Un projet patrimonial, tel un musée, très intéressant au demeurant, doit chercher à se concrétiser en dehors des zones dédiées au logement, par exemple dans un hangar hors des zones Uha, Uhb et 1 AU.

La séance du conseil municipal est levée à 19h15.

Le secrétaire de séance